Traduction de «session à laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

ouverture de session à distance | téléouverture de session | ouverture de session distante | connexion à distance
remote login | remote log-in | remote log in | remote logon

date de l'intervention RE [ date à laquelle l'employé a été RE ]
SOS data

session Telnet | session à distance Telnet
Telnet session | telnet session

session à plein temps
block release

déclaration à inscrire au procès-verbal de la session du Conseil au cours de laquelle ... sera adopté
statement for entry in the minutes of the Council meeting at which ... is adopted

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

session de brainstorming | session de remue-méninges
brainstorming session

séance de la Cour | session de la Cour | session du tribunal
sitting of the court

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2.12. Les signataires n’ont accès qu’aux données soumises au cours de la session pendant laquelle ils remplissent le formulaire de déclaration de soutien.
2.12. Signatories only have access to the data submitted during the session in which they complete the statement of support form.

—le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission à mettre à leur disposition le projet de texte de l'acte délégué qui sera adopté en vertu de l'article 5, paragraphe 3, dès que possible, et au plus tard à la date à laquelle l'accord politique sur le règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens sera adopté par le Conseil ou à la date à laquelle le projet de rapport relatif audit règlement sera voté en session plénière du Parlement européen, si cette date est antérieure.
—the European Parliament and the Council invite the Commission to make available for them the draft text of the delegated act to be adopted under article 5(3) as early as possible, but not later than the date when the political agreement on the Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds is adopted by the Council or the date when the draft report on that Regulation is voted at the plenary of the European Parliament, whichever date is the earliest.

Ce délai ne peut dépasser la durée de la session durant laquelle le projet de décision est soumis au Conseil des membres.
Such time limit may not exceed the duration of the session at which the draft decision is submitted to the Council of Members.

Le texte de tout projet d’amendement est communiqué aux parties contractantes par le secrétariat au moins six mois avant la session à laquelle il est proposé pour adoption.
The text of any proposed amendment shall be communicated to Contracting Parties by the Secretary at least six months before the session at which it is proposed for adoption.

Dans tous les autres cas, un membre qui désire se faire représenter informe le président du nom de son représentant avant la tenue de la session à laquelle il sera représenté.
In all other cases, a member wishing to be represented shall notify the chairman of the name of his representative before the meeting at which he is to be so represented.

Chaque année, au cours de la première période de session de septembre, a lieu un débat sur l'état de l'Union à l'occasion duquel le président de la Commission prononce une allocution dans laquelle il dresse le bilan de l'année en cours et esquisse les priorités pour les années suivantes.
Each year in the first part-session of September, a State of the Union debate will be held in which the President of the Commission shall deliver an address, taking stock of the current year and looking ahead to priorities for the following years.

La Commission peut proposer l'inscription de points à l'ordre du jour, mais pas postérieurement à la réunion au cours de laquelle la conférence des présidents arrête le projet définitif d'ordre du jour d'une période de session.
The Commission may propose the inclusion of items on the agenda not later than the meeting of the Conference of Presidents that decides on the final draft agenda of a part-session.

3. Le texte de toute proposition d'amendement accompagné de son exposé des motifs est communiqué au secrétariat cent cinquante jours au moins avant la session à laquelle il est examiné et fait l'objet, dans les délais les plus brefs, d'une communication du secrétariat à toutes les parties.
3. The text of any proposed amendment and the reasons for it shall be communicated to the Secretariat at least one hundred and fifty days before the meeting at which it is to be considered and shall promptly be communicated by the Secretariat to all Parties.