Vertaling van "session sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

session de dialogue sur Internet [ session d'échange en temps réel | session de dialogue en ligne | session d'échanges en ligne | session de chat | session de bavardage ]
Internet Relay Chat session [ IRC session | chat session | on-line chat session | online chat session | chatting session | online chatting session ]

session de breffage ministérielle avec le sous-ministre
Deputy Minister's Departmental Briefing

session de clavardage | séance de clavardage | session de bavardage-clavier | séance de bavardage-clavier | session de cyberbavardage | séance de cyberbavardage | session de chat | séance de chat
chat session | online chat session | Web chat session | chatting session | online chatting session

protocole d'ouverture de session | protocole de début de session | protocole d'initialisation de session | protocole de signalisation SIP | protocole SIP
session initiation protocol | SIP

session | session de communication | session de travail
session

début de la session | ouverture de la session
commencement of the sitting

séance de la Cour | session de la Cour | session du tribunal
sitting of the court

session de brainstorming | session de remue-méninges
brainstorming session

utiliser des contrôleurs de session en périphérie | utiliser un SBC | protéger les réseaux de communication IP | utiliser un contrôleur de session en périphérie
use SBC | use session border controller

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur une motion de Philip Mayfield, secondée par Marlene Jennings, il est convenu, - Que, conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, le Comité examine le rapport adopté le 16 octobre 2000 par le Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public, comme l'a recommandé le Sous-comité au Comité permanent le vendredi 20 octobre 2000, et - Que les témoignages reçus sur cette question par le Comité et le Sous-comité pendant la Deuxième session de la 36 législature soient réputés avoir été reçus par le Comité permanent pendant la présente session.
On motion of Philip Mayfield, seconded by Marlene Jennings, it was agreed, - That, pursuant to Standing Order 108(3)(e), the Committee consider the Report adopted by the Sub-Committee on International Financial Reporting Guidelines and Standards for the Public Sector on October 16, 2000, as recommended by the Sub-Committee to the Standing Committee on Friday, October 20, 2000, and - That the evidence adduced by the Committee and Sub-Committee in relation to this matter during the Second Session of the 36 Parliament be deemed adduced by the Standing Committee in the current session.

Ont aussi eu lieu en 2013: la 3e session du sous-comité «Transport, environnement et énergie», la 7e session du dialogue macroéconomique, la 3e session du sous-comité «Coopération douanière» et la 3e session du sous-comité «Société de l’information, recherche, innovation, éducation, audiovisuel et culture».
Were also held in 2013: The 3nd Sub-committee on Transport, Environment and Energy; the 7th session of the Macro-economic Dialogue; the 3rd session of the Sub-Committee on customs cooperation; and the 3rd Sub-Committee on Information Society, Research, Innovation and Audiovisual Culture.

a) dans les 30 premiers jours de séance après l’adoption du présent ordre, lorsqu’un ministre de la Couronne, au moment de proposer une motion portant première lecture d’un projet de loi public, déclare que celui-ci se présente sous la même forme qu’un projet de loi déposé par un ministre de la Couronne à la session précédente, ou qu’il se présente sous la même forme qu’un projet de loi émanant du Sénat et présenté au nom d’un ministre de la Couronne dans cette Chambre à la session précédente, si le Président est convaincu que ce projet de loi a la même forme que celui présenté avant la prorogation, ledit projet de loi, nonobstant l’article 71 du Règlement, soit réputé avoir été étudié et adopté à la présente session à toutes les étapes complétées au moment de la prorogation de la session précédente;
(a) during the thirty sitting days following the adoption of this Order, whenever a Minister of the Crown, when proposing a motion for first reading of a public bill, states that the said bill is in the same form as a bill introduced by a Minister of the Crown in the previous Session, or that it is in the same form as a bill which had originated in the Senate and stood in the name of a Minister of the Crown in this House in the previous Session, if the Speaker is satisfied that the said bill is in the same form as at prorogation, notwithstanding Standing Order 71, the said bill shall be deemed in the current Session to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the previous Session;

– vu le rapport de la délégation de sa sous-commission «droits de l'homme» sur sa visite lors de la 19 session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, et le rapport de la délégation conjointe de sa commission des affaires étrangères, de sa sous-commission «droits de l'homme» et de sa sous-commission «sécurité et défense» qui a assisté à la 67 session de l'Assemblée générale des Nations unies,
– having regard to the report of the delegation from its Subcommittee on Human Rights on its visit to the 19th session of the UNHRC, and to that of the joint delegation from its Committee on Foreign Affairs, its Subcommittee on Human Rights and its Subcommittee on Security and Defence which attended the 67th session of the UN General Assembly,

– vu le rapport de la délégation de sa sous-commission "droits de l'homme" sur sa visite lors de la 19 session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, et le rapport de la délégation conjointe de sa commission des affaires étrangères, de sa sous-commission "droits de l'homme" et de sa sous-commission "sécurité et défense" qui a assisté à la 67 session de l'Assemblée générale des Nations unies,
– having regard to the report of the delegation from its Subcommittee on Human Rights on its visit to the 19th session of the UNHRC, and to that of the joint delegation from its Committee on Foreign Affairs, its Subcommittee on Human Rights and its Subcommittee on Security and Defence which attended the 67th session of the UN General Assembly,

– vu le rapport de la délégation de sa sous-commission aux droits de l'homme concernant sa visite à la 19è session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies; et vu le rapport de la délégation conjointe du Parlement composée de représentants de la commission des affaires étrangères, de la sous-commission "droits de l'homme" et de la sous-commission "sécurité et défense" qui a assisté à la 67e session de l'Assemblée générale des Nations unies,
– having regard to the report of the delegation from its Subcommittee on Human Rights concerning its visit to the 19th session of the UNHRC; and to the joint delegation of Parliament made up of representatives of the Committee on Foreign Affairs, the Subcommittee on Human Rights and the Subcommittee for Security and Defence that attended the 67th session of the UN General Assembly,

– vu la délégation de la sous-commission «droits de l'homme» du Parlement européen qui s'est rendue à Genève pour la 16 session du CDH des Nations unies et son rapport à la sous-commission, ainsi que la délégation commune de la commission des affaires étrangères et de la sous-commission «droits de l'homme» à la 66 session de l'Assemblée générale des Nations unies,
– having regard to the delegation from the Subcommittee on Human Rights of the European Parliament which travelled to Geneva during the sixteenth session of the UNHRC and to its report to the Subcommittee, and to the joint delegation from the Committee on Foreign Affairs and the Subcommittee on Human Rights to the 66th session of the UN General Assembly,

– vu la délégation de la sous-commission "droits de l'homme" du Parlement européen qui s'est rendue à Genève pour la 16 session du CDH des Nations unies et son rapport à la sous‑commission, ainsi que la délégation commune de la commission des affaires étrangères et de la sous-commission "droits de l'homme" à la 66 session de l'Assemblée générale des Nations unies,
– having regard to the delegation from the Subcommittee on Human Rights of the European Parliament which travelled to Geneva during the sixteenth session of the UNHRC and to its report to the Subcommittee, and to the joint delegation from the Committee on Foreign Affairs and the Subcommittee on Human Rights to the 66th session of the UN General Assembly,

(Le document est déposé) Question n 564 M. Mark Holland: En ce qui concerne Service correctionnel du Canada (SCC): a) à combien estime-t-on le coût de la mise en oeuvre des projets de loi C-2 (adopté au cours de la 2e session de la 39e législature), C-14, C-15, C-36, C-25, C-42, C-43, C-52 et C-53 (de la session actuelle); b) combien de détenus prévoit-on que SCC accueillera par année au cours des 15 prochaines années; c) à combien s’élèveront les coûts annuels budgétés pour SCC, ventilés par sujet, au cours des 15 prochaines années; d) SCC prévoit-il pour les 15 prochaines années des coûts supplémentaires qu’il n’a pas comptabilisés dans ses prévisions budgétaires annuelles et, si c'est le cas, quels sont-ils et à combien s’élèveront-ils; e) quels plans SCC a-t-il établis en vue d’aménager les installations actuelles en fonction des besoins des détenus et du personnel au cours des 15 prochaines années, quel est leur échéancier et combien leur réalisation devrait-elle coûter; f) SCC prévoit-il fermer un ou plusieurs pénitenciers fédéraux au cours des 15 prochaines années; g) quels sont les plans de SCC à l'égard de la construction de nouvelles super-prisons (établissements à niveaux de sécurité multiples), quel est l’échéancier de ces projets et combien coûteront-ils; h) quels plans SCC a-t-il faits en vue de convertir des pénitenciers existants en super-prisons, quels sont les échéanciers de ces projets et combien coûteront-ils; i) SCC prévoit-il conclure une entente avec la province de Terre-Neuve et Labrador en vue de construire là-bas un établissement correctionnel fédéral-provincial et, si c'est le cas, quel est l’échéancier de ce projet et de combien sera la contribution fédérale et, sinon, comment le gouvernement motive-t-il sa décision de ne pas conclure une telle entente; j) comment le personnel de SCC se ventile-t-il pour chacune des 15 dernières années par catégorie professionnelle, et combien a-t-il coûté; k) comment le personnel de SCC devrait ...
(Return tabled) Question No. 564 Mr. Mark Holland: With regard to Correctional Services Canada (CSC): (a) what cost has been associated with the implementation of bills C-2, (passed in 39th Parliament, second Session), C-14, C-15, C-36, C-25, C-42, C-43, C-52 and C-53 (from the current session); (b) what is the inflow of inmates anticipated, broken down annually, over the next 15 years; (c) what are the budgeted annual costs for CSC, broken down by subject, over the next 15 years; (d) are there any additional costs anticipated in the next 15 years that CSC has not accounted for in their annual budget projections and, if so, what are they and how much will they cost; (e) what plans does CSC have to alter existing facilities to meet the needs of inmates and staff over the next 15 years, what is the timeline and what costs are associated with these projects; (f) are there any plans within the next 15 year to close down any of existing federal institutions; (g) what plans does CSC have regarding building new super prisons (multi-level facilities), and what is the timeline and anticipated cost; (h) what plans does CSC have to convert existing facilities into super prisons, what is the timeline and anticipated cost; (i) does CSC plan to enter into agreement with the province of Newfoundland and Labrador to build a joint provincial federal correctional institution and, if so, what is the timeline and how much will the federal government contribute and, if not, on what grounds is the government making such a decision; (j) what is the annual breakdown over the past 15 years of CSC staff, by professional category and cost; (k) what is the projected annual breakdown for CSC staff over the next 15 years, including new hiring, broken down annually, by professional category and cost; (l) what is the annual breakdown of federal inmates over the past 15 years, including federal inmates housed in provincial and territorial institutions, broken down by sex, institution, an ...

Selon des articles parus dans les médias, après l’adoption par le Sénat des amendements présentés par les sénateurs Banks et Furey à l’étape de la troisième lecture, la ministre de la Santé, l’honorable Leona Aglukkaq, s’est déclarée « outrée » et a dit que les modifications du Sénat mettaient à risque la santé et la sécurité des Canadiens(65). D’autres articles indiquaient que le gouvernement a l’intention de présenter à nouveau le projet de loi C‑6 « sous sa forme initiale » à l’ouverture de la troisième session de la 40 législature(66). Ces informations ne précisent toutefois pas si l’expression « sous sa forme initiale » s’entend de la version déposée à l’étape de la première lecture à la Chambre des communes pendant la deuxième session de la 40 législature ou bien de la version modifiée par la Chambre au cours de la même session.
According to media reports, following the Senate’s adoption of the amendments introduced by Senators Banks and Furey at third reading, the Minister of Health, the Honourable Leona Aglukkaq, indicated that she was “outraged,” and described the Senate’s amendments as “putting the health and safety of Canadians at risk” (65) Other media reports indicate that the government intends to reintroduce Bill C-6 “in its original form” once the 3 Session of the 40 Parliament commences (66) It is unclear, from these reports, however, whether “in its original form” means the form in which Bill C-6 was introduced at first reading during the 2 Session of the 40 Parliament in the House of Commons, or whether it means Bill C-6 as amended by the House of Commons during the 2 Session of the 40 Parliament.