Traduction de «session qu'elle tiendra » (Français → Anglais) :

La Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) se prononcera sur la création d'une zone de pêche restreinte dans le bassin de Jabuka/Pomo lors de la session qu'elle tiendra du 16 au 19 octobre 2017.
The creation of the Jabuka/Pomo Pit FRA will be for decision at the annual session of the General Fisheries Commission for the Mediterranean (GFCM) on 16-19 October 2017.

Lors de sa 26e session, qui se tiendra du 27 février au 1er mars 2018, la commission de révision devrait prendre une décision en ce qui concerne certaines modifications de la convention COTIF et de certains de ses appendices, à savoir les appendices E (Règles uniformes concernant le contrat d'utilisation de l'infrastructure en trafic international ferroviaire — CUI), F (Règles uniformes concernant la validation de normes techniques et l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables au matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic international — APTU) et G (Règles uniformes concernant l'admission technique de matériel ferroviaire utilisé en trafic international — ATMF).
At its 26th session, which is due to take place from 27 February to 1 March 2018, the Revision Committee is expected to decide upon certain amendments to the COTIF Convention as well as to certain Appendices thereto, namely Appendices E (Uniform Rules concerning the Contract of Use of Infrastructure in International Rail Traffic — CUI), F (Uniform Rules concerning the Validation of Technical Standards and the Adoption of Uniform Technical Prescriptions applicable to Railway Material intended to be used in International Traffic — APTU) and G (Uniform Rules concerning the Technical Admission of Railway Material used in International Traffic — ATMF).

La Commission a déjà commencé à harmoniser ces instruments et poursuivra cette tâche de manière systématique afin d'optimiser les effets des fonds alloués; ce faisant, elle tiendra pleinement compte des aspects pertinents du plan stratégique, qui viendront étayer ses objectifs et sa philosophie.
The Commission has already started to align such instruments and will continue to pursue this systematically in order to optimise the impact of funding, and will take full account of relevant aspects of the Plan to contribute to its objectives and vision.

10. invite l'Union à souscrire pleinement à la recommandation du groupe d'experts selon laquelle la commission des Nations unies sur la condition de le femme devrait convenir, lors de la session qu'elle tiendra en 2013, d'élaborer un plan global de mise en œuvre pour l'élimination des violences contre les femmes et les filles, en mettant un accent particulier sur la prévention de la violence et en émettant des orientations de suivi opérationnel au regard des obligations internationales existantes (Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et programme d'action de Pékin), qui devrait être adopté par tous les États membres des Nations unies et lancé en 2015;
10. Calls on the EU to fully support the Expert Group’s recommendation that the CSW 2013 should agree to develop a Global Implementation Plan to End Violence against Women and Girls, having a particular focus on the prevention of violence and providing monitoring and operational guidance regarding the existing international obligations (CEDAW and BPFA), to be endorsed by all UN member states and to be launched in 2015;

– vu le 7 cycle à venir du CDH, en particulier la 19 session qui se tiendra du 27 février au 23 mars 2012, et les 13 et 14 sessions de l'examen périodique universel qui sera organisé au cours de l'année 2012,
– having regard to the forthcoming 7th cycle of the UNHRC, in particular the 19th session to be held from 27 February to 23 March 2012, and to the 13th and 14th sessions of the Universal Periodic Review (UPR) to be organised in the course of 2012,

Elle tiendra dûment compte des articles 8 et 9 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
It will take account of Articles 8 and 9 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) and of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.

Monsieur le Président, j’espère que vous chercherez à obtenir l’assurance de la présidence du Conseil qu’elle tiendra un débat adéquat avec nous et qu’elle nous présentera la proposition budgétaire qu’elle a l’intention de soumettre au Conseil.
Mr President, I hope you will seek an assurance from the Presidency-in-Office that it will have proper debate with us and outline what it intends to put to the Council as a budget proposal.

Tous ces concepts sont, sans aucun doute, à la base du travail de l'Union européenne lors des sessions de la Commission des Droits de l'homme des Nations unies, et ces principes orienteront notre action lors de la prochaine session, qui se tiendra du 18 mars au 26 avril prochains.
All of these concepts do, of course, underpin the work of the European Union during the sessions of the United Nations Commission on Human Rights, and these are the principles that will inform our action in the forthcoming session, which will be held between 18 March and 26 April this year.

Comme l'a demandé le Conseil le 22 juillet 1999, l'étude "sera réalisée dans le contexte général des conclusions du Conseil européen de Vienne soulignant la nécessité de combattre la concurrence fiscale dommageable; elle tiendra également compte du fait que la coopération dans le domaine de la politique fiscale ne vise pas à imposer des taxes uniformes et n'est pas incompatible avec une concurrence fiscale loyale, mais qu'elle est nécessaire pour réduire les distorsions de concurrence que continue de connaître le marché unique - le but étant aussi de stimuler la croissance économique et d'améliorer la compétitivité de la Communauté au niveau international -, pour empêcher des pertes excessives de recettes fiscales et pour arriver à ce que les structures fiscales évoluent dans un sens plus favorable à l'emploi.
As requested by the Council on 22 July 1999, the study: "will be undertaken in the general context of the Vienna European Council conclusions emphasising the need to combat harmful tax competition whilst taking into account that co-operation in the tax policy area is not aiming at uniform tax rates and is not inconsistent with fair tax competition, but is called for to reduce the continuing distortions in the Single Market also in view of stimulating economic growth and enhancing the international competitiveness of the Community, to prevent excessive losses of tax revenue or to get tax structures to develop in a more employment-friendly way.

Elle tiendra compte de cette Charte lorsqu'elle rendra des arrêts.
It is going to bear that Charter in mind when making judgments.