Traduction de «session parlementaire puissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

session parlementaire
parliamentary session

session d'une législature [ session parlementaire ]
session of parliament

session parlementaire
session of parliament

Recueil des Actes des sessions parlementaires
Collected Minutes of the Cortes

clôture de la session parlementaire
rising of the House

Session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Session of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe

interruption de session | vacances parlementaires
adjournment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le second point à l'ordre du jour est le suivant : étudier l'opportunité de modifier les usages du Sénat afin que les projets de loi déposés durant une session parlementaire puissent être présentés de nouveau à la même étape de la procédure au cours de la session parlementaire suivante, puis formuler des recommandations connexes, l'objectif étant d'intégrer dans le Règlement du Sénat une procédure déjà existante à la Chambre des communes et qui aurait pour effet d'augmenter l'efficacité de notre processus parlementaire.
The second item on the agenda is to study and make the necessary recommendations on the advisability of amending Senate practices so that bills tabled during a parliamentary session can be reintroduced at the same procedural stage in the following parliamentary session, with a view to including in the Rules of the Senate a procedure that already exists in the House of Commons and would increase the efficiency of our parliamentary process.

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à 9 h 37, conformément à l'alinéa 86(1)f) du Règlement du Sénat, pour examiner un rapport préliminaire sur l'étude entourant la participation de sénateurs, par téléphone ou par vidéoconférence, à des réunions publiques et à huis clos de comités particuliers, et pour étudier l'utilité de modifier les usages du Sénat afin que les projets de loi déposés durant une session parlementaire puissent être présentés de nouveau à la même étape de la procédure au cours de la session parlementaire suivante, puis formuler des recommandations à cet effet, dans le but d'intégrer au Règlement du Sénat une procédure qui existe déjà à la Chambre des communes et qui aurait pour effet d'augmenter l'efficacité de notre processus parlementaire.
The Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament met this day at 9:37 a.m., pursuant to rule 86(1)(f) of the Rules of the Senate, to consider a draft report on the study of the participation of senators by telephone or videoconference during public and in camera meetings of select committees; and to study and make the necessary recommendations on the advisability of amending Senate practice so that bills tabled during a parliamentary session can be reintroduced at the same procedural stage in the following parliamentary session, with a view to including in the Rules of the Senate a procedure that already exists in the House of Commons and would increase the efficiency of our parliamentary process.

Le président suppléant : Le premier point à l'ordre du jour des honorables sénateurs est le suivant : en vertu de l'alinéa 86(1)f) du Règlement du Sénat, examiner un rapport préliminaire sur l'étude entourant la participation de sénateurs par téléphone ou par vidéoconférence à des réunions publiques et à huis clos de comités particuliers; et étudier l'utilité de modifier les usages du Sénat afin que les projets de loi déposés durant une session parlementaire puissent être présentés de nouveau à la même étape de la procédure au cours de la session parlementaire suivante.
The Acting Chairman: As honourable senators have received the agenda for the day, the first item reads as follows: pursuant to rule 86(1)(f), consideration of a draft report on the study of the participation of senators by telephone or video conference during public and in-camera meetings of select committees; and further study on the advisability of amending Senate practice so that bills tabled during a parliamentary session can be introduced at the same procedural stage during the next session.

Notre opposition à l'attribution de temps et à la clôture n'est pas simplement fondée sur la théorie voulant qu'il est important que tous les députés puissent s'exprimer sur les projets de loi importants, y compris les ministériels qui, comme l'a mentionné le député de Skeena—Bulkley Valley, sont des dizaines à n'avoir encore jamais pris la parole sur un projet de loi d'initiative ministérielle de toute la session parlementaire actuelle.
Our opposition to time allocation and our opposition to closure motions is not just based on the theory that it is important for members of Parliament to speak out on important legislation. I include, as the member for Skeena—Bulkley Valley said, members on the government side, dozens of whom have never spoken in this parliamentary session on a single government bill.

25. RÉITÈRE son appel à la Commission pour que soient menées, au niveau de l'UE, des actions destinées à soutenir la croissance potentielle, l'emploi et la compétitivité, notamment dans le domaine de l'Acte pour le marché unique et du marché unique numérique; SALUE les propositions de la Commission concernant les quatre moteurs et les douze actions-clés présentés dans l'Acte pour le marché unique II, en faisant observer que ces mesures sont susceptibles de contribuer de manière significative à la croissance, à l'emploi et à la cohésion sociale et, partant, à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020; ATTEND AVEC INTÉRÊT les propositions concrètes de la Commission au sujet des douze actions figurant dans l'Acte pour le marché unique II et ENCOURAGE les États membres et le Parlement européen, en coopération étroite avec la Commission et dans un esprit de partenariat, à mettre tout en œuvre pour permettre l'examen, dans les meilleurs délais, des propositions concernant ces douze actions-clés afin qu'elles puissent être adoptées au plus tard d'ici la fin de la session parlementaire en cours et donner ainsi un nouvel élan au marché unique; INSISTE SUR la nécessité de suivre de près les progrès réalisés en ce qui concerne les propositions clés de l'Acte pour le marché unique I et II et ENCOURAGE la présidence à prendre toutes les mesures nécessaires pour accélérer le processus et renforcer sa qualité lorsque les avancées sont insuffisantes;
25. REAFFIRMS the call on the Commission to pursue EU actions supporting potential growth, jobs and competitiveness notably in the area of the Single Market Act and the Digital Single Market; WELCOMES the Commission proposals pertaining to the four drivers and twelve key actions outlined in Single Market Act II (SMA II), noting that the measures have a significant potential to contribute to growth, employment and social cohesion and thereby to contribute to attaining the Europe 2020 objectives; LOOKS FORWARD TO the Commission concrete proposals for the twelve actions outlined in the SMA II and ENCOURAGES Member States and the European Parliament, in close cooperation with the Commission and in a spirit of partnership, to make every possible effort to ensure the rapid examination of the proposals for the twelve key action of the SMA II in order to allow their adoption by the end of the current Parliament cycle at the latest so as to bring new impetus to the Single Market; UNDERLINES the need to monitor closely the progress on the key proposals of the SMA I and SMA II and ENCOURAGES the Presidency to take all necessary steps to speed up and increase the quality of the process, where progress is insufficient.

Il est absolument indispensable que les députés puissent travailler, au sein de chaque commission parlementaire, sur la base de votre proposition et que nous puissions avoir un autre débat lors d’une prochaine session, ici à Bruxelles ou à Strasbourg, sur le programme législatif 2005.
It is absolutely essential that the Members are able to work, in each parliamentary committee, within the framework of your proposal and that we can hold another debate during the next session here in Brussels or in Strasbourg on the 2005 legislative programme.