Traduction de «session d’un parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

session de dialogue sur Internet [ session d'échange en temps réel | session de dialogue en ligne | session d'échanges en ligne | session de chat | session de bavardage ]
Internet Relay Chat session [ IRC session | chat session | on-line chat session | online chat session | chatting session | online chatting session ]

présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]
poster session

session d'une cour [ session d'un tribunal | séances d'une cour ]
sittings of a court [ sitting of a court | term of court | session of a court ]

session d'examen | session d'examens
examination period

session d'impression d'imprimante en libre-service
convenience printer session

session d'été
summer session

session d'arrière-plan
background session

session d'hiver
winter session

session d'examen
examination session

bureau du Parlement
bureau of parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Déclaration du Commissaire Oettinger à la session plénière du Parlement européen sur la politique d'intégrité de la Commission européenne, en particulier la nomination du Secrétaire général de la Commission européenne // Strasbourg, le 12 mars 2018
Statement by Commissioner Oettinger at the European Parliament Plenary session on the integrity policy of the European Commission, in particular the appointment of the Secretary-General of the European Commission // Strasbourg, 12 March 2018

Déclaration par Michel Barnier devant la session plénière du Parlement européen sur les négociations Article 50 avec le Royaume-Uni // Strasbourg, le 13 décembre 2017
Statement by Michel Barnier at the plenary session of the European Parliament on the state of play of the Article 50 negotiations with the UK // Strasbourg, 13 December 2017

Discours par Michel Barnier devant la session plénière du Parlement européen sur les négociations Article 50 avec le Royaume-Uni // Strasbourg, le 3 octobre 2017
Speech by Michel Barnier at the Plenary Session of the European Parliament on the state of play of negotiations with the United Kingdom // Strasbourg, 3 October 2017

Déclaration finale par Michel Barnier devant la session plénière du Parlement européen sur les négociations Article 50 avec le Royaume-Uni // Strasbourg, le 3 octobre 2017
Closing statement by Michel Barnier at the Plenary Session of the European Parliament on the state of play of the negotiations with the United Kingdom // Strasbourg, 3 October 2017

Discours par Michel Barnier à la session plénière du Parlement européen // Strasbourg, le 5 avril 2017
Statement by Michel Barnier at the plenary session of the European Parliament // Strasbourg, 5 April 2017

b) si le Parlement est en session au moment où l’avis mentionné à l’alinéa a) parvient au ministre des Finances, le fiduciaire ne doit pas déclarer le principal exigible et payable avant la prorogation de cette session, mais si le Parlement n’est pas en session au moment où cet avis est reçu, ou si la session ne se prolonge pendant au moins quatre semaines par la suite, il ne doit pas déclarer ledit principal payable et exigible avant la prorogation de la session suivante du Parlement; et
(b) if Parliament is in session at the time the notice referred to in paragraph (a) is received by the Minister of Finance, the trustee shall not declare the said principal amount due and payable before the prorogation of that session, and if Parliament is not in session at the time such notice is so received or does not continue in session for at least four weeks thereafter, he shall not declare the said principal amount due and payable before the prorogation of the next ensuing session of Parliament; and

59. Le lieutenant-gouverneur restera en charge durant le bon plaisir du gouverneur-général; mais tout lieutenant-gouverneur nommé après le commencement de la première session du parlement du Canada, ne pourra être révoqué dans le cours des cinq ans qui suivront sa nomination, à moins qu’il n’y ait cause; et cette cause devra lui être communiquée par écrit dans le cours d’un mois après qu’aura été rendu l’ordre décrétant sa révocation, et l’être aussi par message au Sénat et à la Chambre des Communes dans le cours d’une semaine après cette révocation si le parlement est alors en session, sinon, dans le délai d’une semaine après le commencement de la session suivante du parlement.
59. A Lieutenant Governor shall hold Office during the Pleasure of the Governor General; but any Lieutenant Governor appointed after the Commencement of the First Session of the Parliament of Canada shall not be removeable within Five Years from his Appointment, except for Cause assigned, which shall be communicated to him in Writing within One Month after the Order for his Removal is made, and shall be communicated by Message to the Senate and to the House of Commons within One Week thereafter if the Parliament is then sitting, and if not then within One Week after the Commencement of the next Session of the Parliament.

Cependant, il est mort au Feuilleton à la suite de la prorogation de la première session de ce Parlement, et il a de nouveau été déposé à la deuxième session sous le numéro C-10.
However, it died on the Order Paper with the dissolution of the first session of this Parliament and was reintroduced in the second session as BillC-10.

La Démocratie en action - Le Processus législatif Les édifices du Parlement Ouverture d'une législature et d''une session Prorogation du Parlement Dissolution du Parlement
Democracy in Action – The Legislative Process Parliament Buildings Opening of a Parliament and a Session Prorogation of Parliament Dissolution of Parliament