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Vertaling van "session de juin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 81e et 82e sessions de la Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et juin 1995

Canadian position with respect to conventions and recommendations adopted at the 81th and 82th sessions of the International Labour Conference, Geneva, June 1994, and June 1995


Situation canadienne en ce qui concerne la Convention n° 169 sur les peuples indigènes et tribaux adoptée à la 76e session de la Conférence internationale du travail, juin 1989

Canadian situation as regards the indigenous and tribal peoples Convention (no. 169) adopted at the 76th Session of the International Labour Conference, June 1989


session de dialogue sur Internet [ session d'échange en temps réel | session de dialogue en ligne | session d'échanges en ligne | session de chat | session de bavardage ]

Internet Relay Chat session [ IRC session | chat session | on-line chat session | online chat session | chatting session | online chatting session ]


Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990 ...[+++]

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le paquet fiscal adopté par le Conseil ECOFIN à sa session de juin 2003 inclut une directive concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2004.

The tax package adopted by the ECOFIN Council during its June 2003 session included the directive on the tax regime applicable to interest and royalty payments between associated companies which will be applicable from 1st January 2004.


vu les rapports IV(1) et IV(2) du Bureau international du travail (BIT), intitulés «Travail décent pour les travailleurs domestiques», élaborés en vue de la 99e session de la Conférence internationale du travail de juin 2010, ainsi que les rapports IV(1) et IV(2) (publiés en deux volumes), intitulés «Travail décent pour les travailleurs domestiques», élaborés en vue de la 100e session de la Conférence internationale du travail de juin 2011,

having regard to the ILO Reports IV(1) and IV(2), entitled ‘Decent work for domestic workers’, drawn up for the 99th session of the International Labour Conference in June 2010, and Reports IV(1) and IV(2) (published in two volumes) entitled ‘Decent work for domestic workers’, drawn up for the 100th session of the International Labour Conference in June 2011,


La commission de révision créée conformément à l'article 13, paragraphe 1, point c), de la convention COTIF, lors de sa 25e session qui se tiendra du 25 au 27 juin 2014, devrait prendre une décision en ce qui concerne certaines modifications de la convention COTIF ainsi que de certains de ses appendices, à savoir les appendices B (Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises – CIM), D (Règles uniformes concernant les contrats d'utilisation de véhicules en trafic international ferroviaire – CUV), E (Règles uniformes concernant ...[+++]

The Revision Committee set up in accordance with point (c) of Article 13(1) of the COTIF Convention, at its 25th session due to take place from 25 to 27 June 2014, is expected to decide upon certain amendments to the COTIF Convention as well as to certain Appendices thereto, namely Appendices B (Uniform Rules concerning the Contract of International Carriage of Goods by Rail — CIM), D (Uniform Rules concerning Contracts of Use of Vehicles in International Rail Traffic — CUV), E (Uniform Rules concerning the Contract of Use of Infrastructure in International Rail Traffic — CUI), F (Uniform Rules concerning the Validation of Technical Stan ...[+++]


Le secrétaire général de l'OTIF a programmé la 25e session de la commission de révision (CR) de la convention COTIF à Berne du 25 au 27 juin 2014.

The Secretary-General of OTIF has convened the 25th session of the Revision Committee (RC) of COTIF Convention in Berne on 25-27 June 2014.


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Selon la position qu’elle a adoptée, l’Union européenne s’efforcerait d’adopter une décision en juin 2010 quant à l’avenir de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 et les préparatifs pourraient commencer immédiatement, sans préjudice de la position officielle qui serait communiquée lors de la 102e session du comité de l’aide alimentaire en juin 2010.

The European Union took the position that it would work towards taking a decision in June 2010 as to the future of the Food Aid Convention 1999 and that preparations could be started immediately without any prejudice to the formal position that would be communicated at the 102nd Session of the Food Aid Committee in June 2010.


Comme la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 expire le 30 juin 2010, la question de son renouvellement sera officiellement abordée lors de la 102e session du comité de l’aide alimentaire, le 4 juin 2010.

The Food Aid Convention 1999 expires on 30 June 2010 and the question of its renewal will be formally addressed at the 102nd Session of the Food Aid Committee on 4 June 2010.


À la suite de l'inclusion d'une clause relative à l'intégration dans le traité d'Amsterdam en 1997, le Conseil européen de Luxembourg (décembre 1997) a souligné « sa conviction que les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans les politiques et actions de la Communauté, en particulier afin de promouvoir le développement durable » et a invité la Commission « à lui présenter, avant sa session de juin 1998, une stratégie pour atteindre cet objectif » [6].

Following the inclusion of a new integration clause, in the Amsterdam Treaty in 1997, the Luxembourg European Council (December 1997) "stressed its conviction that environmental protection requirements must be integrated into the Community's policies and activities, in particular with a view to promoting sustainable development" and requested the Commission to "to submit a strategy to it, before its June 1998 meeting, for achieving that goal". [6]


Le paquet fiscal adopté par le Conseil ECOFIN à sa session de juin 2003 inclut une directive concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2004.

The tax package adopted by the ECOFIN Council during its June 2003 session included the directive on the tax regime applicable to interest and royalty payments between associated companies which will be applicable from 1st January 2004.


iii Voir le rapport de l’OIT intitulé «Jeunes: les voies du travail décent», soumis lors de la Conférence internationale du Travail, 93ème session, en juin 2005.

[iii] See ILO, Youth pathways to decent work, report submitted to the International Labour Conference,93 rd session, June 2005


La présente directive s'appuie sur le consensus dégagé lors du Conseil européen de Santa Maria da Feira des 19 juin 2000 et 20 juin 2000 et des sessions ultérieures du Conseil ECOFIN des 26 novembre 2000 et 27 novembre 2000, 13 décembre 2001 et 21 janvier 2003.

This Directive builds on the consensus reached at the Santa Maria da Feira European Council of 19 June 2000 and 20 June 2000 and the subsequent Ecofin Council meetings of 26 November 2000 and 27 November 2000, 13 December 2001 and 21 January 2003.


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