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Examen après 5 ans de la LSCMLC
Image après
Image postérieure
Image-après-mise-à-jour
Occuper après terme
Rapport sur l'audit après mise en œuvre
Rapport sur la vérification après mise en œuvre
Session de mise au point
Siéger
Siéger en cabinet
Tenir une audience
Tenir une session

Vertaling van "session après mise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires

persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care


Examen et mise en observation après un accident de transport

Examination and observation following transport accident


Fracture osseuse après mise en place d'un implant, d'une prothèse articulaire ou d'une plaque d'ostéosynthèse

Fracture of bone following insertion of orthopaedic implant, joint prosthesis, or bone plate


rapport sur l'audit après mise en œuvre [ rapport sur la vérification après mise en œuvre ]

post implementation audit report


mise en charge de l'éprouvette après mise en équilibre thermique

application of stress to the test piece after thermal equilibrium has been reached


occuper après terme | siéger | siéger en cabinet | tenir une audience | tenir une session

hold


examen après 5 ans de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition [ examen après 5 ans de la LSCMLC ]

Corrections and Conditional Release Act 5-year review [ CCRA 5-year review ]


image après | image-après-mise-à-jour | image postérieure

after-image | postimage | after-look


Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à l'examen de la mise en oeuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement social

Special session of the General Assembly on the implementation of the outcome of the World Summit for Social Development
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'Union européenne et l'Ukraine ont tenu la troisième session du Conseil d'association le19 décembre 2016 à Bruxelles, un mois après le succès du 18 sommet UE-Ukraine, et une semaine après la publication d'un rapport conjoint examinant l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme d'association par l'Ukraine depuis le 1 janvier 2015.

The European Union and Ukraine held the third meeting of the Association Council on 19 December 2016 in Brussels, one month after a successful 18 EU-Ukraine Summit and a week after the EU released a joint report examining the state of play of Ukraine's implementation of its Association Agenda since 1 January 2015.


Enfin, un groupe de «jeunes leaders» (16 jeunes adultes du monde entier choisis, à l'issue d'une procédure de sélection de l'UE, sur la base de leur travail pour participer à différentes sessions organisées lors de la manifestation) rencontreront le premier vice-président Frans Timmermans et le commissaire Mimica, après avoir assisté à un panel sur le programme à l'horizon 2030 et la mise en œuvre des objectifs de développement dur ...[+++]

Finally, a group of 'Young Leaders' (16 young adults from around the world who have been selected on the basis of their work to take part in different sessions at the event, as part of an EU competition) will meet First Vice-President Frans Timmermans and Commissioner Mimica, after taking part in a panel on the 2030 Agenda and the implementation of the Sustainable Development Goals.


Lors de sa session du 26 juillet 2010, le Conseil a souligné que l’UE était prête à soutenir les référendums qui vont avoir lieu au Sud-Soudan et dans la région d’Abyei, en fournissant une aide technique et financière importante, ainsi que la mise en œuvre pacifique de l’accord de paix global, en dégageant un accord sur les questions relatives à l’après-référendum et en œuvrant à la stabilité à long terme dans la région.

At its meeting on 26 July 2010, the Council stressed that the EU was ready to support the referendums to be held in South Sudan and in the Abyei region, by providing substantial technical and financial assistance, as well as the implementation of the Peace Agreement, by reaching an agreement on post-referendum issues and by working towards long-term stability in the region.


1. Dans les cas où un député trouble très gravement la séance ou perturbe les travaux du Parlement, le Président peut, après une mise en demeure solennelle, proposer au Parlement, immédiatement ou au plus tard au cours de la période de session suivante, de prononcer à son encontre la censure qui comporte de droit l'exclusion immédiate de la salle et l'interdiction d'y reparaître pendant un délai de deux à cinq jours.

1. In serious cases of disorder or disruption of Parliament, the President may after giving formal notice, move, either immediately or no later than the next part-session, that Parliament pass a vote of censure which shall automatically involve immediate exclusion from the Chamber and suspension for two to five days .


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1. Dans les cas où un député trouble très gravement la séance ou perturbe les travaux du Parlement, le Président peut, après une mise en demeure solennelle, proposer au Parlement, immédiatement ou au plus tard au cours de la période de session suivante, de prononcer à son encontre la censure qui comporte de droit l'exclusion immédiate de la salle et l'interdiction d'y reparaître pendant un délai de deux à cinq jours.

1. In serious cases of disorder or disruption of Parliament, the President may after giving formal notice, move, either immediately or no later than the next part-session, that Parliament pass a vote of censure which shall automatically involve immediate exclusion from the Chamber and suspension for two to five days.


Ce règlement général a pour objet de régir les relations entre les bureaux nationaux d'assurance dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la Recommandation n° 5, adoptée le 25 janvier 1949 par le Groupe de travail des Transports routiers du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, à laquelle s'est substituée l'annexe 2 de la Résolution d'ensemble sur la facilitation des transports routiers (R.E.4), adoptée par le Groupe de travail lors de sa soixante-quatorzième session qui s'est ...[+++]

The purpose of these Internal Regulations is to govern the reciprocal relations between National Insurers' Bureaux thereby enforcing the provisions of Recommendation No 5 adopted on 25 January 1949 by the Working Party on Road Transport of the Inland Transport Committee of the European Economic Commission of the United Nations, superseded by Annex 2 of the Consolidated Resolution on the Facilitation of Road Transport (RE4) adopted by the Working Party at its 74th session held on 25 to 29 June 1984, in its current version (hereinafter called recommendation No 5).


Ce règlement général a pour objet de régir les relations entre les bureaux nationaux d'assurance dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la Recommandation n° 5, adoptée le 25 janvier 1949 par le Groupe de travail des Transports routiers du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, à laquelle s'est substituée l'annexe 2 de la Résolution d'ensemble sur la facilitation des transports routiers (R.E.4), adoptée par le Groupe de travail lors de sa soixante-quatorzième session qui s'est ...[+++]

The purpose of these Internal Regulations is to govern the reciprocal relations between National Insurers' Bureaux thereby enforcing the provisions of Recommendation No 5 adopted on 25 January 1949 by the Working Party on Road Transport of the Inland Transport Committee of the European Economic Commission of the United Nations, superseded by Annex 2 of the Consolidated Resolution on the Facilitation of Road Transport (RE4) adopted by the Working Party at its 74th session held on 25 to 29 June 1984, in its current version (hereinafter called recommendation No 5).


1. Dans les cas où un député trouble très gravement la séance ou perturbe les travaux du Parlement , le Président peut, après une mise en demeure solennelle, proposer au Parlement, immédiatement ou au plus tard au cours de la période de session suivante, de prononcer à son encontre la censure qui comporte de droit l'exclusion immédiate de la salle et l'interdiction d'y reparaître pendant un délai de deux à cinq jours.

1. In serious cases of disorder or disruption of Parliament , the President may, after giving formal notice, move, either immediately or no later than the next part-session, that Parliament pass a vote of censure which shall automatically involve immediate exclusion from the Chamber and suspension for two to five days.


1. Dans les cas où un député trouble très gravement la séance, le Président peut, après une mise en demeure solennelle, proposer au Parlement, immédiatement ou au plus tard au cours de la période de session suivante, de prononcer à son encontre la censure qui comporte de droit l'exclusion immédiate de la salle et l'interdiction d'y reparaître pendant un délai de deux à cinq jours.

1. In serious cases of disorder, the President may, after giving formal notice, move, either immediately or no later than the next part-session, that Parliament pass a vote of censure which shall automatically involve immediate exclusion from the Chamber and suspension for two to five days.


(4) considérant que le comité scientifique directeur a adopté un avis sur la sécurité de la gélatine les 26 et 27 mars 1998, qui a été mis à jour les 18 et 19 février 1999; que cet avis traite de la question de savoir dans quelles conditions d'approvisionnement en matières et/ou en types de matières utilisés et/ou de procédés de fabrication la gélatine destinée à la consommation humaine peut être considérée comme indemne d'infection par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); que, dans son avis, le comité scientifique directeur répartit les mesures recommandées entre différentes catégories de risque géographique; que la mise en oeuvre finale ne ...[+++]

(4) Whereas the Scientific Steering Committee adopted an opinion on safety of gleatine on 26 and 27 March 1998 which was updated on 18 and 19 February 1999; whereas this opinion addresses the questions under which conditions of sourcing of the material and/or of type of material used and/or production process gelatine destined for human consumption can be considered free of bovine spongiform encephalapathy (BSE) infectivity; whereas in this opinion, the Scientific Steering Committee distinguishes the recommended measures between different categories of geographical risk; whereas a final implementation can only follow after classificat ...[+++]




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Date index: 2022-01-03
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