Vertaling van "ses éléments étaient controversés " (Frans → Engels) :

Il s'agit souvent d'une opération assez simple dans laquelle les questions à traiter, les éléments de preuve considérés et les interprétations sont tous largement non controversés.
This is often a rather straightforward process in which the questions to be addressed, the evidence considered and the interpretations made are all largely uncontroversial.

29. insiste pour que les éléments non controversés du paquet "Continent connecté", concernant les contrats conclus par les consommateurs et la consommation de données, reçoivent la priorité lors des négociations sur le paquet de manière à ce que des progrès puissent être enregistrés;
29. Stresses that the non-controversial elements of the Connected Continent Package, with regard to consumer contracts and data consumption, should be prioritised in the negotiations on the package so that progress can be made;

- (EN) Madame la Présidente, je me souviens de la première fois que la directive sur les services est passée par ce Parlement au cours de la dernière législature et à quel point certains de ses éléments étaient controversés.
– Madam President, I remember when the Services Directive first went through this Parliament in the last mandate, how controversial many of the elements were.

Je sais que ces éléments étaient de première importance pour le Parlement en première lecture et au sein de la commission cette fois-ci.
I know that these elements were all-important to Parliament at first reading and in the committee this time round.

S’agissant, en premier lieu, des éléments de preuve résumés aux points 21 et 22 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a pu, pour les motifs exposés aux points 55 et 56 du présent arrêt, considérer, sans les dénaturer, que ces éléments étaient seulement susceptibles d’établir que les marques en cause avaient pu acquérir un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait.
As regards, first, the evidence summarised at paragraphs 21 and 22 of the contested judgment, the Court of First Instance could, for the reasons given at paragraphs 55 and 56 of this judgment, hold, without distorting that evidence, that it was only capable of establishing that the marks in question might have become distinctive in consequence of the use which had been made of them.

Si ces premiers éléments étaient avérés, la Commission prendrait les mesures appropriées.
Should these initial findings be confirmed, the Commission will follow-up appropriately.

À cet égard, il y a lieu de constater que ces éléments de preuve portent sur la perception effective des marques en cause par les consommateurs à un moment où les lampes de poche en cause étaient déjà commercialisées depuis de nombreuses années et où les consommateurs s’étaient donc familiarisés avec leur forme.
In that regard, it must be held that that evidence relates to the perception of the marks in question by consumers at a time when the torches in question had already been on the market for many years and when consumers were thus accustomed to their shape.

Comme au même moment une campagne électorale animée se déroulait en Israël, les éléments étaient réunis pour une aggravation de la situation.
When, at the same time, a heated election campaign got under way in Israel, the situation looked likely to come to a crisis.

Les controverses sur le degré de détail des éléments à fournir à la Commission dans cette période de début de programmation, les exigences des « compléments de programmation », les contradictions entre les règlements, qui ont renvoyé une partie de la responsabilité aux États membres, et le besoin d'une acceptation préalable par les services de la Commission sous peine de blocage des transferts financiers sont quelques exemples des thèmes soulevés dans les débats, notamment de la part des États membres [37].
It has been alleged that an excessive level of detail has had to be supplied to the Commission at the beginning of the current programming period, which has been further complicated by the requirements for additional information in the so-called 'programme complements' and the delays in the procedure to validate these complements [37].