Vertaling van "ses victimes seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assistant de service social d'aide aux victimes | intervenant d'aide aux victimes | intervenant d'aide aux victimes/intervenante d'aide aux victimes | intervenante d'aide aux victimes
victim service manager | victims caseworker | senior victims support officer | victim support officer

professionnel de l'aide aux victimes de violences sexuelles | professionnel de l'aide aux victimes de violences sexuelles/professionnelle de l'aide aux victimes de violences sexuelles | professionnelle de l'aide aux victimes de violences sexuelles
sexual violence victim advocate | victim care worker | counsellor, sexual violence | sexual violence counsellor

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

aide aux victimes [ droits des victimes ]
help for victims [ aid for victims | victims' rights ]

Journée européenne de commémoration des victimes du terrorisme | Journée européenne des victimes du terrorisme | Journée européenne en mémoire des victimes du terrorisme
European Day for the Victims of Terrorism | European Day of Remembrance of Victims of Terrorism

victime de tortures | victimes d'actes de torture | victimes de la torture
torture victim | victim of torture

victime de crime [ victime de crimes | victime d'acte criminel | victime d'actes criminels ]
crime victim [ victim of crime ]

victime
victim

victime de guerre
war victim

aider des victimes mineures d'âge | assister des victimes mineures
aid young offenders | young offenders advocacy | aid juvenile victims | support juvenile victims

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, les victimes seraient soumises à une charge excessive, avant et pendant la procédure pénale.
It is further reported that an excessive burden is placed on victims both before and during criminal proceedings.

Le nombre total de cas ayant fait l’objet d’une enquête dans l’Union était de 195 en 2001, de 453 en 2003, de 1 060 en 2005 et de 1 569 en 2006[3]. Malgré cette tendance à la hausse, le nombre des poursuites pénales reste faible et ne reflète toujours pas suffisamment l’ampleur présumée de cette criminalité, d’autant que, d’après les estimations de l’OIM, quelque 500 000 personnes seraient chaque année victimes de la traite des êtres humains à destination de l’Europe.
The total number of cases investigated in the EU was 195 in 2001, 453 in 2003, 1.060 in 2005, and 1.569 in 2006.[3] Despite the upward trend, the number of criminal proceedings is still not high enough to reflect the presumed scale of the crime, especially given the fact that about 500.000 people might be trafficked to Europe every year according to IOM estimates.

(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...
(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...

L’Espagne a indiqué que, bien qu’il n’existe pas de disposition explicite sur l'incrimination de l’utilisation des services sexuels fournis par une victime de la traite des êtres humains, lorsqu'une personne est au courant de l’état de vulnérabilité de la victime, un tel acte peut être considéré comme une infraction contre la liberté et l’intégrité sexuelles d’une personne et les articles pertinents du code pénal seraient dès lors applicables.
ES reported that despite not having a provision explicitly on the criminalisation of the use of the sexual services of a victim of trafficking in human beings, where there is knowledge of the state of vulnerability of the victim any such act could be considered as an offence against the sexual freedom and integrity of a person, and relevant articles of the Penal Code would be applicable.

En clair, il faut examiner les projets de loi en fonction de leurs mérites. Or, nous avons conclu que ce projet de loi omnibus des conservateurs allait entraîner une hausse de la criminalité, une détérioration de la justice et une augmentation des coûts et que les délinquants seraient privés de possibilités de réadaptation, que les victimes seraient moins bien protégées et que les citoyens seraient moins en sécurité.
Simply put, legislation has to be examined on the merits and, when so examined, the Conservatives' omnibus crime bill revealed that it would result in more crime, less justice, at greater cost, with fewer rehabilitation opportunities for offenders, less protection and voice for the victims, and less protection for society.

D'après les estimations, jusqu'à 75 millions de personnes seraient chaque année directement victimes de la criminalité en Europe .
According to estimates, there are likely to be up to 75 million direct victims of crime every year in Europe .

Étant donné qu’il est peu probable que les enfants victimes, en particulier, disposent de telles ressources, les conseils et la représentation juridiques seraient en pratique gratuits pour eux.
As child victims in particular are unlikely to have such resources, legal counselling and legal representation would in practice be free of charge for them.

Le comité estime que les victimes seraient d'accord pour dire que, pour être efficace, une mesure législative qui soit bénéfique pour les victimes devrait respecter la répartition des pouvoirs constitutionnels et pouvoir résister à l'examen de la Charte canadienne des droits et libertés.
The committee believes and feels sure that victims would agree that in order to be effective, legislation intended to benefit victims should respect the constitutional division of powers and be capable of withstanding scrutiny under the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

Afin de répondre aux attentes des victimes, les déclarations de victime seraient autorisées au tribunal pour jeunes et l'accès des victimes à l'information relative aux audiences de la cour serait facilité.
In response to the concern of victims, victim impact statements would be introduced in youth court and victims access to information regarding proceedings would be improved.

Il existe plusieurs raisons valables pour interdire de fumer dans les lieux publics. La plus évidente - un an après l'incendie de King's Cross - est la sécurité : les 31 victimes seraient encore en vie si une telle interdiction de fumer avait été en vigueur.
There are many good reasons to ban smoking in public places: the most obvious - almost exactly one year after King's Cross fire - is security: the 31 victims could still be alive if such a ban had existed at that time.