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Accroupissement avant
Audition d'un expert ou témoin devant l'Office
Essai devant témoin
Flexion des jambes avant
Flexion des jambes avec charge devant
Flexion des jambes avec charge devant la tête
Flexion des jambes avec poids devant
Flexion des jambes avec poids devant la tête
Indicateur de porte mal fermée
L'audition d'un témoin ou expert devant l'Office
Mesure de protection des témoins hors procédure
Mesure de protection extraprocédurale des témoins
Mesure extraprocédurale de protection des témoins
Mesure non procédurale de protection des témoins
Squat avant
Squat devant
Testament devant témoins
Témoin de fermeture des portes
Témoin de porte mal fermée
Témoin de porte ouverte
Témoin de portes ouvertes
Témoin de portière ouverte
Témoins ou experts cités devant la Cour
Voyant de fermeture des portières

Vertaling van "ses témoins devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
audition d'un expert ou témoin devant l'Office

hearing of a witness or expert before the Office


témoins ou experts cités devant la Cour

witnesses or experts summoned before the Court


l'audition d'un témoin ou expert devant l'Office

the hearing of a witness or expert before the Office




testament devant témoins

will made in the presence of witnesses


testament devant témoins

will made in the presence of witness | will made in the presence of witnesses


Règlement sur les indemnités payables aux témoins assignés devant les cours de justice

Regulation respecting indemnities payable to witnesses summoned before courts of justice


flexion des jambes avant [ flexion des jambes avec charge devant | flexion des jambes avec charge devant la tête | flexion des jambes avec poids devant la tête | flexion des jambes avec poids devant | accroupissement avant | squat avant | squat devant ]

front squat


témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée

door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light


mesure extraprocédurale de protection des témoins | mesure de protection extraprocédurale des témoins | mesure non procédurale de protection des témoins | mesure de protection des témoins hors procédure

extra-procedural witness protection measure | non-procedural witness protection measure | non-procedural protective measure for witnesses
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les personnes appelées à témoigner devant une commission d'enquête peuvent invoquer les droits dont elles disposeraient en tant que témoins devant une juridiction de leur pays d'origine.

Persons called to give evidence before a committee of inquiry may claim the rights they would enjoy if appearing as a witness before a tribunal in their country of origin.


IL VOUS EST ORDONNÉ D’ARRÊTER et d’amener le témoin (nom du témoin) devant la Cour afin qu’il témoigne dans la présente instance et, si la Cour ne siège pas ou si le témoin ne peut pas être amené sans délai devant la Cour, de livrer le témoin à un établissement correctionnel ou à un autre établissement sûr, afin qu’il y soit admis et détenu jusqu’à ce qu’il soit amené devant la Cour.

YOU ARE DIRECTED TO ARREST and bring the witness (name of witness) before the Court to give evidence in this proceeding, and if the Court is not then sitting or if the witness cannot be brought forthwith before the Court, to deliver the witness to a correctional institution or other secure facility, to be admitted and detained there until the witness can be brought before the Court.


Après avoir entendu les différents témoins devant ledit comité, le constat, pour moi-même et pour les autres membres du comité, en fut un de stupéfaction devant la gravité des questions soulevées par les témoins et par l'urgence de développer des solutions réalistes et viables qui seraient susceptibles de combler les lacunes de la LCPE.

After hearing the witnesses who came before the committee, I and other members were appalled by the seriousness of issues raised by witnesses and by the urgent need to develop realistic and viable solutions to fix the CEPA.


Les comités peuvent également faire rapport de cas d’outrage, par exemple de comportement irrespectueux à l’endroit de l’autorité ou des activités d’un comité, d’intimidation de députés ou de témoins, de refus de témoins de prêter serment ou de mensonge de la part de témoins devant un comité.

Committees could report on instances of contempt, such as behaviour showing disrespect for the authority or activities of a committee, the intimidation of members or witnesses, or witnesses refusing to be sworn or lying to the committee.


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(4) S'il est démontré à une cour supérieure que, pour le compte d'une commission de valeurs mobilières ou d'un autre organisme qui a le pouvoir, en vertu d'une loi, d'administrer ou de réglementer les opérations sur valeurs mobilières, un tribunal compétent en dehors du Canada a dûment autorisé, par une commission, une ordonnance ou un autre ordre, l'obtention de témoignages d'un témoin en dehors du ressort de cette commission de valeurs mobilières ou de cet autre organisme, mais au Canda, afin d'utiliser le témoignage dans une instance introduite devant la commis ...[+++]

(4) If it is made to appear to the a superior court that a court or tribunal of competent jurisdiction outside of Canada has, on behalf of a securities commission or other body empowered by statute to administer or regulate trading in securities, duly authorized, by commission, order or other process, the obtaining of the testimony of a witness outside the jurisdiction of the securities commission or other body and within Canada for use at a proceeding before the securities commission or other body, the superior court may order the examination of the witness before the person appointed in the manner and form directed by the commission, order or other process, and may, by the same or by subsequent order, command the attendance of the witness ...[+++]


Les personnes appelées à témoigner devant une commission d'enquête peuvent invoquer les droits dont elles disposeraient en tant que témoins devant une juridiction de leur pays d'origine.

Persons called to give evidence before a committee of inquiry may claim the rights they would enjoy if appearing as a witness before a tribunal in their country of origin.


Les personnes appelées à témoigner devant une commission d'enquête peuvent invoquer les droits dont elles disposeraient en tant que témoins devant une juridiction de leur pays d'origine.

Persons called to give evidence before a committee of inquiry may claim the rights they would enjoy if appearing as a witness before a tribunal in their country of origin.


Les personnes appelées à témoigner devant une commission d'enquête, peuvent invoquer les droits dont elles disposeraient en tant que témoins devant une juridiction de leur pays d'origine.

Persons called to give evidence before a committee of inquiry may claim the rights they would enjoy if acting as a witness before a tribunal in their country of origin.


Toute personne appelée à témoigner devant une commission d'enquête, peut invoquer les droits dont elle disposerait en tant que témoin devant une juridiction de son pays d'origine.

Any person called to give evidence before a committee of inquiry may claim the rights they would enjoy if acting as a witness before a tribunal in their country of origin.


Quant aux témoins devant comparaître devant le Sous-comité, il est convenu, - Qu’autant de témoins que possible soient invités à comparaître devant le Sous-comité et que le président soit autorisé, au besoin, à regrouper les témoins.

On the matter of witnesses to appear before the Sub-Committee, it was agreed, - That as many witnesses be called as is possible and that the Chair be permitted to group witnesses as deemed necessary.




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ses témoins devant ->

Date index: 2022-02-24
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