Vertaling van "ses tarifs envers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tarif de transport
transportation tariff

piqûre arrière | point arrière | piqûre d'envers | point d'envers | couture arrière | couture d'envers
understitch

agir loyalement envers quelqu'un [ se montrer juste envers quelqu'un | se montrer loyal envers quelqu'un | traiter quelqu'un équitablement ]
give someone a square shake [ give someone a square deal ]

maltraitance des personnes âgées [ maltraitance envers les aînés | abus envers les aînés | mauvais traitement envers les aînés ]
elder abuse [ senior abuse ]

envers en pointillé [ envers pointillé | envers en piqué ]
bird's eye backing

programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné II) | programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | programme Daphné | programme Daphné II
Daphne Programme | Programme of Community action (2004 to 2008) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk | Programme of Community action (the Daphne Programme) (2000-2003) on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | Specific programme (2007-2013) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne III programme) as part of the General Programme Fundamental Rights and Justice

notre dépôt chez vous | notre créance chez vous | notre avoir chez vous | votre dette envers nous | votre engagement envers nous
our deposit to you | our account with you

publicité des tarifs [ publicité des tarifs de transport ]
publication of tariffs [ publication of transport tariffs ]

prix réduit [ prix promotionnel | prix spécial | rabais | réduction de prix | remise sur les prix | ristourne | tarif promotionnel | tarif réduit | tarif spécial ]
reduced price [ rebate | reduced charge | special offer price | special offer rate | special price | special rate | Low-cost strategy(STW) | Rebate(STW) ]

votre dépôt chez nous | votre créance chez nous | votre avoir chez nous | notre dette envers vous | notre engagement envers vous
your deposit for us | your account with us

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[14] 1) Prescriptions en matière de performance énergétique applicables aux produits, aux bâtiments et aux services; 2) conversion de l'énergie; 3) transports; 4) financement et tarification; 5) comportements envers l'énergie; 6) partenariats internationaux.
[14] (1) Energy performance requirements for products, buildings and services, (2) energy transformation, (3) transport, (4) financing and pricing, (5) energy behaviour, and (6) international partnerships.

Les articles I et III de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce interdisent toute mesure discriminatoire envers les "produits similaires".
Articles I and III of the GATT prohibit measures resulting in discrimination between the “like products”.

b) s’il s’agit d’un tarif publié par un transporteur aérien, celui-ci est responsable, envers le transporteur aérien qui a révoqué son adhésion, de la différence entre les taxes du tarif non modifié et celles qui auraient existé si le tarif avait été modifié conformément à la révocation de l’adhésion;
(b) where the tariff is published by an air carrier, that air carrier will be held liable to the carrier that revoked the concurrence for the difference between the tolls in the unamended tariff and those that would have existed had the tariff been amended in accordance with the revocation of concurrence; and

87. souligne que certaines des réductions introduites par le Conseil compromettraient les fonctions essentielles du Comité économique et social européen (CESE) ainsi que sa capacité à honorer ses obligations juridiques envers son personnel; décide donc de rétablir le projet de budget concernant les crédits mis à la disposition des membres du CESE pour mener à bien l'activité essentielle de l'institution, à savoir permettre aux organisations de la société civile des États membres d'exprimer leur avis au niveau européen, ce qui, si l'on se fonde sur des estimations prudentes concernant le niveau d'inflation, implique de facto un gel en termes réels, de rétablir en partie le projet de budget concernant les rémunérations et indemnités du personnel, afin de permettre au CESE d'honorer ses obligations envers son personnel, et de rétablir en partie le projet de budget concernant l'interprétation, en ramenant les crédits alloués à l'interprétation au niveau de l'exécution de 2009 ce qui, compte tenu de l'augmentation des tarifs d'interprétation, impliquerait quand même une réduction en termes réels;
87. Points out that some of the reductions introduced by the Council would jeopardize the EESC's core functions and call into question its ability to meet its legal obligations towards its staff; decides therefore to restore the DB for appropriations available to EESC Members to carry out the institution's core activity of enabling civil society organisations from the Member States to express their views at European level, which at the level of prudent estimates for inflation effectively means a freeze in real terms, to partly restore the DB for staff remuneration and allowances to enable the EESC to meet its obligations towards its staff and to partly restore the DB for interpretation to bring the level back to execution in 2009, which would still, given increased rates for interpretation, mean a decrease in real terms;

92. souligne que certaines des réductions introduites par le Conseil compromettraient les fonctions essentielles du Comité économique et social européen ainsi que sa capacité à honorer ses obligations juridiques envers son personnel; décide donc de rétablir le projet de budget concernant les crédits mis à la disposition des membres du Comité économique et social européen pour mener à bien l'activité essentielle de l'institution, à savoir permettre aux organisations de la société civile des États membres d'exprimer leur avis au niveau de l'Union, ce qui, si l'on se fonde sur des estimations prudentes concernant le niveau d'inflation, implique de facto un gel en termes réels, de rétablir en partie le projet de budget concernant les rémunérations et indemnités du personnel, afin de permettre au Comité économique et social européen d'honorer ses obligations envers son personnel, et de rétablir en partie le projet de budget concernant l'interprétation, en ramenant les crédits alloués à l'interprétation au niveau de l'exécution de 2009 ce qui, compte tenu de l'augmentation des tarifs d'interprétation, impliquerait quand même une réduction en termes réels;
92. Points out that some of the reductions introduced by the Council would jeopardise the EESC's core functions and call into question its ability to meet its legal obligations towards its staff; decides therefore to restore the DB for appropriations available to EESC Members to carry out the institution's core activity of enabling civil society organisations from the Member States to express their views at EU level, which at the level of prudent estimates for inflation effectively means a freeze in real terms, to partly restore the DB for staff remuneration and allowances to enable the EESC to meet its obligations towards its staff and to partly restore the DB for interpretation to bring the level back to execution in 2009, which would still, given increased rates for interpretation, mean a decrease in real terms;

27. fait observer que le secteur des marchés publics est le secteur le plus exposé aux risques de gestion irrégulière, de fraude et de corruption, et que ces pratiques illicites entraînent une distorsion du marché ainsi que la hausse des prix et des tarifs payés par les consommateurs pour l'achat de biens et de services, et répandent la méfiance envers l'Union européenne; demande par conséquent à la Commission et aux États membres d'évaluer avec soin les règles actuelles en matière de marchés publics et d'élaborer des propositions qui permettent de les améliorer; reconnaît par ailleurs que des progrès ont été accomplis pour atteindre à une plus grande transparence concernant les bénéficiaires des fonds européens; demande à la Commission de développer un système de publication des listes de bénéficiaires sur un seul et même site internet, indépendamment de l'autorité de gestion concernée, lequel publierait des informations claires et comparables fournies par tous les États membres dans au moins une des langues de travail de l'Union européenne; demande en outre à la Commission d'intervenir afin de veiller à ce que tous les États membres fournissent des informations fiables et homogènes sur les bénéficiaires des fonds européens, qui seront versées au système d'alerte précoce et à la base de données centrale sur les exclusions;
27. Notes that the public procurement sector is the one most open to risks of mismanagement, fraud and corruption and that such unlawful activities distort the market, increase the prices and fees paid by consumers for goods and services and spread mistrust toward the European Union; calls, therefore, on the Commission and the Member States to consider the current rules on public procurement carefully and make proposals for their improvement; acknowledges too that progress has been made towards greater transparency concerning the beneficiaries of EU funds and calls on the Commission to develop a system whereby lists of beneficiaries are published on the same website, irrespective of the managing authority concerned, giving clear, comparable information from all the Member States in at least one of the EU's working languages; asks the Commission moreover to intervene to ensure that all Member States furnish reliable, uniform information on beneficiaries of EU funds which must be included in the Early Warning System and the Central Exclusion Database;

Ces deux initiatives, le projet de loi C-8 et l'examen des services ferroviaires, respectent un important engagement que j'ai pris envers les expéditeurs, à savoir que j'essaierais de répondre à leurs préoccupations au sujet des services et des tarifs ferroviaires.
These two initiatives, BillC-8plus a review of railway service, fulfill an important commitment I made to shippers: that I would address their concerns about railway service and rates.

Nous estimons également que la libéralisation ne doit pas mener à ce que le transport de voyageurs ne soit plus autant considéré comme un instrument social et de solidarité envers les couches les plus fragiles de la population, à savoir les écoliers, les apprentis, les retraités et les personnes handicapées, lesquels doivent tous continuer à être protégés par des réductions de tarifs.
We also think that liberalisation should not lead to an abandonment of the idea that passenger transportation is a social instrument and which supports the weakest groups in society, such as schoolchildren, trainees, pensioners and those living with some kind of disability, all of whom should continue to be protected through restrictions on ticket prices.

Une interprétation stricte de cet accord en fonction de son article 302 montre que le Canada doit abolir tous ses tarifs envers les États-Unis avant la fin de 1998, et qu'aucun nouveau tarif ne doit être imposé à l'un ou l'autre des partenaires.
A strict interpretation of article 302 of this agreement shows that Canada must abolish all tariffs aimed at the United States by the end of 1998, and that no new tariff can be introduced by either partner.

Un autre exemple de l'engagement de la Société canadienne des postes envers la PME est le fait qu'elle a accordé des tarifs préférentiels aux petits expéditeurs de courrier. Certains députés savent peut-être que, jusqu'à tout récemment, les tarifs préférentiels étaient en principe réservés aux gros expéditeurs de courrier.
However, hon. members should know that independent quasi-judicial bodies have examined the charges, and the charges of cross subsidization cannot be sustained, whether they are aimed at Canada Post's priority courier service or at the corporation's purchase of a controlling interest in Purolator courier.