Traduction de «ses tarifs déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

tarif de transport
transportation tariff

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

tarif à compteur unique | tarif mixte | tarif tous usages | tarif usages multiples
all-in tariff

dégroupage de tarifs | dégroupage tarifaire | tarification dissociée | tarification non prédéterminée | tarification séparée
unbundling

publicité des tarifs [ publicité des tarifs de transport ]
publication of tariffs [ publication of transport tariffs ]

prix réduit [ prix promotionnel | prix spécial | rabais | réduction de prix | remise sur les prix | ristourne | tarif promotionnel | tarif réduit | tarif spécial ]
reduced price [ rebate | reduced charge | special offer price | special offer rate | special price | special rate | Low-cost strategy(STW) | Rebate(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. À partir du 1er juillet 2009, les fournisseurs d’origine appliquent automatiquement un eurotarif SMS à tous les abonnés itinérants existants, sauf à ceux qui ont déjà choisi délibérément un tarif ou une formule d’itinérance spécifique les faisant bénéficier d’un tarif pour les SMS en itinérance réglementés différent de celui qui leur aurait été accordé en l’absence de ce choix.
4. From 1 July 2009 home providers shall apply a Euro-SMS tariff to all existing roaming customers automatically, with the exception of such roaming customers who have already made a deliberate choice of a specific roaming tariff or package by virtue of which they benefit from a different tariff for regulated roaming SMS messages than they would have been accorded in the absence of such a choice.

(2) Lorsque le projet de tarif visé au paragraphe (1) est homologué, la Commission ne peut homologuer un autre projet dans la mesure où celui-ci prévoit des droits pour l’activité et la période visées par le tarif déjà homologué à l’égard de la même association, société ou personne morale.
(2) Where a statement referred to in subsection (1) is certified as approved, the Board shall not certify as approved any other statement filed by the same applicant, to the extent that it provides for royalties in respect of the same act and for the same period as set out in the statement previously certified as approved.

Deuxièmement, puisque nous nous orientons vers un système d'échanges en franchise, le Canada doit s'assurer que l'on adopte une approche s'appuyant sur une formule permettant de réduire les tarifs déjà imposés, afin que les tarifs très élevés soient réduits de façon considérable pour harmoniser les divers tarifs des pays membres.
Second, as we move towards tariff-free trade, Canada must ensure that a formula approach to reductions is used to ensure that very high tariffs are subject to large reductions in order to harmonize tariffs amongst members.

3. À partir du 1er juillet 2012, les fournisseurs de services d’itinérance appliquent automatiquement un eurotarif données à tous les clients en itinérance existants, sauf à ceux qui ont déjà opté pour un tarif spécifique d’itinérance, ou qui bénéficient déjà d’un tarif manifestement plus bas que l’eurotarif données ou qui ont déjà opté pour une formule les faisant bénéficier d’un tarif pour les services de données en itinérance réglementés différent de celui qui leur aurait été accordé en l’absence de ce choix.
3. From 1 July 2012 roaming providers shall apply a euro-data tariff to all existing roaming customers automatically, with the exception of such roaming customers who have already made a choice of a specific roaming tariff, or who are already on a tariff which is demonstrably lower than the euro-data tariff or who have already made a choice of a package by virtue of which they benefit from a different tariff for regulated data roaming services than they would have been accorded in the absence of such choice.

Il convient que les clients en itinérance qui bénéficient déjà de tarifs ou de formules d’itinérance spécifiques qui répondent à leurs exigences individuelles et qu’ils ont choisis sur cette base, conservent ces tarifs ou formules sélectionnés auparavant si, après avoir reçu un rappel de leurs conditions tarifaires existantes et des eurotarifs en vigueur, ils indiquent à leur fournisseur de services d’itinérance qu’ils ont choisi de conserver ce tarif.
Roaming customers who already benefit from specific roaming tariffs or packages which suit their individual requirements and which they have chosen on that basis should remain on their previously selected tariff or package if, after having been reminded of their current tariff conditions and of the applicable Eurotariffs, they express the choice to their roaming provider to remain on that tariff.

Toutefois, les abonnés itinérants qui, avant le 30 juin 2007, avaient déjà délibérément opté pour un tarif ou forfait spécifique d'itinérance autre que le tarif d'itinérance qui leur aurait été accordé en l'absence de ce choix, et qui n'expriment par leur choix conformément aux dispositions du présent paragraphe, demeurent assujettis au tarif ou au forfait qu'ils avaient précédemment choisi.
However, roaming customers who before 30 June 2007 had already made a deliberate choice of a specific roaming tariff or package other than the roaming tariff which they would have been accorded in the absence of such choice, and who fail to express a choice pursuant to this paragraph, shall remain on their previously chosen tariff or package.

Il convient que les abonnés en itinérance qui bénéficient déjà de tarifs d'itinérance spécifiques ou de forfaits qui correspondent à leurs exigences individuelles et qu'ils ont choisis sur cette base, conservent ces tarifs ou forfaits sélectionnés auparavant si, après avoir reçu un rappel de leurs conditions tarifaires en vigueur, ils ne font pas connaître leur choix dans le délai approprié.
Roaming customers who already benefit from specific roaming tariffs or packages which suit their individual requirements and which they have chosen on that basis should remain on their previously selected tariff or package if, after having been reminded of their current tariff conditions, they fail to express a choice within the relevant time period.

M. John Cummins: Non, monsieur le Président, cette modification au Tarif des douanes prolongerait tout simplement la durée des tarifs déjà en place.
Mr. John Cummins: No, Mr. Speaker, this amendment to the Customs Tariff would simply extend the life of the tariffs that are in place.

Je demanderais encore une fois au ministre de prendre des mesures pour empêcher VIA Rail de réduire ses tarifs déjà largement subventionnés afin qu'elle puisse se servir de l'argent des Canadiens pour faire concurrence aux entreprises privées qui ne reçoivent pas de subventions.
I also ask the minister again to take action to stop VIA Rail from reducing already heavily subsidized fares so it can take Canadian taxpayers' money and use it to compete against customers unsubsidized in the private sector.

Pour la plupart des marchandises, la somme du droit temporaire et du tarif déjà appliqué à ces produits ne peut dépasser le moins élevé des deux montants suivants : le taux de droits de douane du tarif de la nation la plus favorisée en vigueur avant l’entrée en vigueur de l’article 38 ou le taux des droits de douane du tarif de la nation la plus favorisée en vigueur avant la signature de l’ALECCR.
For most goods, the temporary duty – in combination with the existing tariff on that product – cannot exceed the lesser of two options: the Most-Favoured-Nation tariff in place before the clause was written; or the Most-Favoured-Nation tariff in place before the CCRFTA was signed.