Traduction de «ses sénateurs aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]
Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]

Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]
Ottawa Senators [ Senators ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg
Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg

statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]
Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]

parlementaire [ député | sénateur ]
Member of Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La cour donnera son avis juridique sur les processus à suivre en vertu de la Constitution pour limiter la durée du mandat des sénateurs, pour élire les sénateurs, pour éliminer l'obligation voulant que les sénateurs aient une résidence dans la province qu'ils représentent et, évidemment, pour abolir le Sénat.
The court will give its legal opinion on the processes to follow under the constitution to limit the terms of senators, elect senators, eliminate the requirements for senators to have a residence in the province that they represent and, of course, the abolishment of the Senate.

Le gouvernement s'est déjà penché sur deux des questions : tout d'abord, il veut que les sénateurs aient un mandat de huit ans, qui sera probablement renouvelable dans le cas d'un Sénat élu; et deuxièmement, je ne pense pas qu'il soit déraisonnable de dire que, en dépit des consultations concernant la nomination des sénateurs prévues aux termes du projet de loi C-20, M. Harper a une forte préférence pour l'élection directe des sénateurs.
The government has already crunched two of the issues: First, they want an eight-year term for future senators, which they would probably make renewable in the case of an elected Senate; and second, it is fair to say that, notwithstanding this consultative election contained in Bill C-20, Mr. Harper's strong preference would be for direct election of senators.

Václav Klaus, le président de la république tchèque, a déclaré: «Je dois exprimer ma déception face au fait que certains sénateurs, soumis à une pression sans précédent de la part du monde politique et des médias, dans notre pays comme à l’étranger, aient abandonné les positions qu’ils ont autrefois affirmées publiquement - renonçant ainsi à leur intégrité politique et civique - et donné leur aval au traité de Lisbonne.
Václav Klaus, the President of the Czech Republic, has said: ‘I must express my disappointment that some of the senators, following unprecedented levels of political and media pressure, both at home and abroad, have abandoned their earlier publicly held views – thus surrendering their political and civic integrity – and have given their consent to the Treaty of Lisbon.

Honorables sénateurs, nous recommandons que soit adoptée la procédure proposée par le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement; que soit adopté l'article du Règlement qui prévoit que soient rendus des hommages particuliers aux sénateurs; que ces hommages soient limités à quinze minutes, et que la contribution de chaque sénateur soit de trois minutes au plus; que l'ordre d'intervention soit établi par les leaders des partis; qu'il n'y ait de tels hommages qu'une seule fois par séance, mais que les sénateurs aient la possibilité de présenter un avis d'interpellation, une motion ou une autre procédure permettant d'inscrire d'autres hommages vers la fin du Feuilleton.
Our recommendation to honourable senators is that we adopt this procedure, recommended by the Standing Senate Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament; that we adopt a rule that provides that there be a special category called " Senators' Tributes" ; that it be limited to 15 minutes, any one contribution being limited to three minutes; that the order of speaking be established by the leadership; that there be only one such tribute on any day but that any senator is free to move an inquiry, a motion or another proceeding that allows that further tributes be continued near the end of the Order Paper.

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, afin que tous les sénateurs aient un aperçu de ce que nous ferons cet après-midi, le sénateur d'en face peut-il confirmer qu'il appellera d'abord le projet de loi C-46?
Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, so that all honourable senators have a general understanding of how the business of the house might proceed this afternoon, can my colleague opposite confirm the following: He will first call Bill C-46.

Le sénateur Robichaud: Honorables sénateurs, pour ce qui est de donner le consentement, nous avons accepté dernièrement, et ce à plusieurs reprises, afin de s'assurer que tous les honorables sénateurs aient la chance de s'exprimer, de nous en tenir aux limites de temps décrites dans le Règlement.
Senator Robichaud: Honourable senators, with respect to consent, on several occasions recently, we have agreed to stay within the time limits set out in the rules, in order that all senators may have a chance to speak.