Vertaling van "ses survivants résident " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger [ CFR-AVS/AI ]
Federal Appeals Commission for Old-Age, Survivors' and Invalidity Insurance for Persons Resident Abroad [ AC-OSII ]

pension de conjoint survivant [ pension de survivant | rente de conjoint survivant | rente de survivant ]
survivor's pension [ survivor pension | surviving spouse's pension | surviving spouse pension ]

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

survivant de longue durée [ survivant à long terme | survivant de longue date ]
long-term survivor

Société de l'Hépatite C du Canada [ SHéCC | Société des Survivant(e)s de l'Hépatite C | Société des Survivants de l'Hépatite C | Association canadienne des Survivants Transfusés de Hepatitis C ]
Hepatitis C Society of Canada [ HeCSC | The Hepatitis C Survivors' Society | Canadian Association of Transfused Hepatitis C Survivors ]

prestations aux survivants | prestations de réversion | bénéfice aux survivants | pension de survivants
survivors' benefits

résidence secondaire
secondary residence

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

État de séjour | pays de séjour | État de résidence | pays de résidence
host country

État de domicile | pays de domicile | État de résidence | pays de résidence
country of residence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour bénéficier d’une rente ou d’une allocation supplémentaire au titre de la législation d’un État membre, l’intéressé ou ses survivants résidant sur le territoire d’un autre État membre adressent, le cas échéant, une demande soit à l’institution compétente, soit à l’institution du lieu de résidence, qui la transmet à l’institution compétente.
In order to receive a pension or supplementary allowance under the legislation of a Member State, the person concerned or his survivors residing in the territory of another Member State shall submit, where appropriate, a claim either to the competent institution or to the institution of the place of residence, which shall send it to the competent institution.

a) au survivant du bénéficiaire si ce survivant réside à l’étranger et vivait avec le bénéficiaire, recevait de lui sa subsistance ou subvenait à ses besoins, lors du décès du bénéficiaire;
(a) the survivor of a recipient if that survivor resides outside Canada and was living with, maintaining or being maintained by that recipient at the time of the recipient’s death; and

Cela ne devrait toutefois pas porter atteinte au droit des ayants droit survivants d'un ressortissant de pays tiers relevant du champ d'application de la présente directive de bénéficier, le cas échéant, de pensions allouées aux survivants lorsqu'ils résident dans un pays tiers.
That should not affect, however, the right of survivors who derive rights from third-country nationals falling under the scope of this Directive, where applicable, to receive survivors' pensions when residing in a third country.

7. Pour déterminer le montant de l’impôt sur les successions perçu par les États-Unis à l’égard de la succession d’une personne physique qui était un résident ou citoyen des États-Unis au moment de son décès ou perçu par les États-Unis du fait du décès d’un conjoint survivant à l’égard d’une fiducie américaine admissible (qualified domestic trust) constituée par cette personne, son exécuteur ou son conjoint survivant, les impôts fédéral et provinciaux sur le revenu qui sont dus au Canada en raison du décès de cette personne ou, dans le cas d’une fiducie américaine admissible, du conjoint survivant de cette personne, et qui sont dus à l’égard des biens situés à l’extérieur des États-Unis sont imputés sur l’impôt dû aux États-Unis sur ces biens.
7. In determining the amount of estate tax imposed by the United States on the estate of an individual who was a resident or citizen of the United States at the time of death, or upon the death of a surviving spouse with respect to a qualified domestic trust created by such an individual or the individual’s executor or surviving spouse, a credit shall be allowed against such tax imposed in respect of property situated outside the United States, for the federal and provincial income taxes payable in Canada in respect of such property by reason of the death of the individual or, in the case of a qualified domestic trust, the individual’s surviving spouse.

j) l’existence de circonstances exceptionnelles nécessitant qu’une personne quitte le foyer familial pour donner effet à l’octroi au survivant du droit d’occupation exclusive de celui-ci, notamment le fait que la personne a commis des actes ou omissions qui constituent de la violence familiale ou qu’il est raisonnable de considérer comme de la violence psychologique contre le survivant, tout enfant à la charge de celui-ci ou tout autre membre de la famille qui réside habituellement dans le foyer familial;
(j) the existence of exceptional circumstances that necessitate the removal of a person from the family home in order to give effect to the granting to the survivor of exclusive occupation of that home, including the fact that the person has committed acts or omissions that constitute family violence, or reasonably constitute psychological abuse, against the survivor, any child in the charge of the survivor, or any other family member who habitually resides in the family home; and

[.] pour qu’un immigrant parrainé, son conjoint ou son époux survivant ne reçoivent plus les prestations de la sécurité de la vieillesse, c’est-à-dire le supplément de revenu garanti, l’Allocation ou l’Allocation au survivant pendant toute la durée du parrainage et ce, sans considérer le nombre d’années de résidence au Canada.
[.] a sponsored immigrant, their spouse or survivor would no longer receive Old Age Security benefits (the Guaranteed Income Supplement, the allowances to the spouse or common-law partner or survivor benefits) for the duration of the sponsorship, regardless of the number of years living in Canada.

Cela ne devrait pas, toutefois, porter atteinte au droit des survivants, ayants droit du travailleur saisonnier, de bénéficier de droits à pensions de l’ayant droit survivant lorsqu’ils résident dans un pays tiers.
That should not, however, affect the right of survivors who derive rights from the seasonal worker to receive survivor’s pensions when residing in a third country.

L'an dernier, plus de 2 700 résidants de l'Île-du-Prince-Édouard ont participé aux relais organisés dans cette province, et plus de 500 survivants ont pris part aux tours des survivants.
Last year, Prince Edward Island relays saw more than 2,700 Islanders participating, and more than 500 survivors taking part in the victory laps.

2. En outre, le présent règlement s'applique aux survivants des personnes qui ont été soumises à la législation d'un ou de plusieurs États membres, quelle que soit la nationalité de ces personnes, lorsque leurs survivants sont des ressortissants de l'un des États membres ou bien des apatrides ou des réfugiés résidant dans l'un des États membres.
2. It shall also apply to the survivors of persons who have been subject to the legislation of one or more Member States, irrespective of the nationality of such persons, where their survivors are nationals of a Member State or stateless persons or refugees residing in one of the Member States.

Le règlement s'applique aux travailleurs (salariés et non salariés) ressortissants d'un État membre ou d’un pays tiers, ainsi qu’aux apatrides/réfugiés résidant sur le territoire d'un État membre, soumis à la législation d'un ou de plusieurs États membres, ainsi qu'aux membres de leur famille et à leurs survivants.
The Regulation applies to workers (employed and self-employed) who are nationals of a Member State or third country, or stateless persons/refugees residing in the territory of a Member State to whom the legislation of one or several Member States applies, and to the members of their families and their survivors.