Vertaling van "ses résolutions modificatives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition de modification à une proposition de résolution
approximation procedure to a proposal for a Resolution

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

Motion de résolution autorisant la modification de la Constitution du Canada
Motion for a Resolution to Authorize an Amendment to the Constitution of Canada

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

modification de la combustion | modification des procédés de combustion | modification des techniques de combustion
combustion modification | CM [Abbr.]

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

Modifications qualitatives des plaquettes
Qualitative platelet defects

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Premier moyen tiré de l’incompétence du Conseil pour inscrire la partie requérante sur la liste des personnes soumises à des mesures restrictives, le nom de celle-ci n’étant mentionné ni dans les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies 1970 (2011) et 1973 (2011) ni dans ses résolutions modificatives 2213/2015 et 2214/2015.
First plea in law, alleging that the Council does not have the competence to list the applicant on the list of persons subject to restrictive measures, his name being mentioned neither in United Nations Security Council Resolutions 1970 (2011) and 1973 (2011) nor in its amending Resolutions 2213 (2015) and 2214 (2015).

Troisièmement, malgré certains arguments contraires, j'interpréterais la partie V de la Loi constitutionnelle de 1982 comme autorisant l'adoption de certains types de résolution d'autorisation conditionnelles : des résolutions conditionnelles premièrement quand au temps; des résolutions conditionnelles deuxièmement quant à la formule à employer, cela étant souhaitable, un, si l'on souhaite abriter une ou plusieurs provinces de l'isolement sous le régime de l'article 38 ou, deux, si l'on pouvait apporter par deux méthodes ou plus une modification, par exemple une disposition interprétative, dont les effets divergeraient selon la méthode choisie; et des résolutions conditionnelles troisièmement quant à l'adoption préalable d'une modification concurrente.
Third, though there are some considerations militating against doing so, I would read Part V of the 1982 act as permitting the passage of conditional authorizing resolutions of certain kinds, these amongst them: resolutions conditional, first, as to time; conditional, second, as to the formula to be employed — this being desirable, one, if it were sought to shelter one or more provinces from isolation under section 38 or, two, if an amendment, for instance an interpretive provision, could be enacted by two or more methods but would have differing effects, depending on the method employed — and conditional, third, with respect to the prior enactment of a competing amendment.

Les plans de résolution et les plans de résolution de groupe sont réexaminés, et le cas échéant actualisés, au moins une fois par an et après toute modification importante de la structure juridique ou organisationnelle ou de l'activité ou de la position financière de l'entité ou, dans le cas des plans de résolution de groupe, du groupe, y compris de toute entité du groupe, qui pourrait avoir une incidence importante sur l'efficacité du plan ou qui, d'une autre manière, nécessite une modification du plan de résolution.
Resolution plans and group resolution plans shall be reviewed, and where appropriate updated, at least annually and after any material changes to the legal or organisational structure or to the business or the financial position of the entity or, in the case of group resolution plans, of the group including any group entity that could have a material effect on the effectiveness of the plan or that otherwise necessitates a revision of the resolution plan.

6. Les plans de résolution sont réexaminés, et le cas échéant actualisés, au moins une fois par an et après toute modification importante de la structure juridique ou organisationnelle de l’établissement, de son activité ou de sa position financière, qui pourrait compromettre l’efficacité du plan ou qui, d’une autre manière, nécessite une modification du plan de résolution.
6. Resolution plans shall be reviewed, and where appropriate updated, at least annually and after any material changes to the legal or organisational structure of the institution or to its business or its financial position that could have a material effect on the effectiveness of the plan or otherwise necessitates a revision of the resolution plan.

1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 11 en ce qui concerne l’alignement des références du présent règlement sur les modifications non substantielles, comme un changement de numérotation, adoptées par l’OMI aux règles de l’annexe I de MARPOL 73/78 ainsi qu’aux résolutions MEPC 111(50) et MEPC 94(46), modifiées par les résolutions MEPC 99(48) et MEPC 112(50), dans la mesure où ces modifications n’élargissent pas le champ d’application du présent règlement.
1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 11 concerning the alignment of the references in this Regulation to the non-substantial amendments, such as renumbering, adopted by the IMO to the Regulations of Annex I to MARPOL 73/78, as well as to Resolutions MEPC 111(50) and 94(46) as amended by Resolutions MEPC 99(48) and 112(50), in so far as such amendments do not broaden the scope of this Regulation.

Lors de la douzième session de la conférence des parties à la convention, tenue à Santiago (Chili) du 3 au 15 novembre 2002, une série de résolutions ont été adoptées concernant notamment des procédures simplifiées de délivrance des permis et certificats, un certificat spécial destiné à faciliter la circulation de certaines catégories de spécimens appartenant à des expositions itinérantes, des dérogations complémentaires pour les effets personnels, la mise à jour des exigences applicables à l'étiquetage des conteneurs de caviar, ainsi que d'autres mesures de routine ou à caractère technique, comme la modification des codes utilisés dans les permis et les certificats et la modification de la liste des références normalisées utilisées pour déterminer les noms des espèces inscrites aux annexes de la convention, et il est donc nécessaire de tenir compte de ces résolutions.
At the 12th session of the Conference of the Parties to the Convention, held in Santiago (Chile) from 3 to 15 November 2002, a number of Resolutions were adopted concerning; inter alia; simplified procedures for the issue of permits and certificates, a special certificate to facilitate the movement of certain categories of specimens that are part of a travelling exhibition, additional derogations regarding personal effects, updated requirements regarding the labelling of containers of caviar, and other measures of a routine and technical nature, including the alteration of the codes used in permits and certificates and amendments to the list of standard references used for determining the names of species listed in the Appendices to the Convention, and it is therefore necessary to take those Resolutions into account.

La modification est sans effet dans une province dont l'assemblée législative a, avant la prise de la proclamation, exprimé son désaccord par une résolution adoptée à la majorité des députés, sauf si cette assemblée, par résolution également adoptée à la majorité, revient sur son désaccord et autorise la modification.
An amendment [of this nature] shall not have effect in a province the legislative assembly of which has expressed its dissent thereto by resolution supported by a majority of its members prior to the issue of the proclamation to which the amendment relates unless the legislative assembly, subsequently, by resolution supported by a majority of its members, revokes its dissent and authorizes the amendment.

Une telle modification, selon le libellé de l'article 43, se fait par l'adoption d'une résolution par la Chambre des communes, le Sénat et la ou les assemblées législatives des provinces touchées ou concernées par cette modification (1230) En 1987, cette Chambre a adopté une résolution visant à mettre sur un même pied les écoles pentecôtistes de Terre-Neuve avec les sept confessions reconnues dans l'entente de 1949, en plus d'assurer leur financement.
According to section 43, any such amendment may be made by adoption of resolutions of the House of Commons and Senate and of the legislative assembly of each province to which the amendment applies (1230) In 1987, this House adopted a resolution to place the Pentecostal schools of Newfoundland on the same footing as the seven denominations recognized by the 1949 agreement, as well as to ensure their funding.

Lorsqu'on lui a signalé que la Loi de modification constitutionnelle de la Colombie-Britannique interdisait au gouvernement de proposer de motion pour une résolution de l'assemblée législative autorisant une modification à la Constitution du Canada à moins qu'un référendum ait tout d'abord été mené conformément à la Loi référendaire relativement à l'objet de cette résolution, le premier ministre a répondu que l'accord nisga'a ne constituait pas un amendement à la Constitution du Canada et que par conséquent un référendum n'était pas nécessaire.
When it was pointed out that the Constitutional Amendment Act of British Columbia provides that the government must not introduce a motion for a resolution of the legislative assembly authorizing an amendment to the Constitution of Canada unless a referendum had first been conducted under the Referendum Act with respect to the subject matter of that resolution, the premier said that the Nisga'a agreement did not amount to an amendment to the Constitution of Canada so there was no need for a referendum.

Pour le CPA, vous avez trois choix: le premier, recourir à la procédure de l'article 38; deuxièmement, si vous invoquez l'article 43, il faut inclure une disposition de non-dérogation ou incorporer dans la résolution du Parlement une disposition précisant que la modification n'a aucun effet sur les droits des Autochtones et sur les pouvoirs du Parlement de les mettre en vigueur; troisièmement, adopter une modification complémentaire à la résolution du Québec.
CAP sees your choices as threefold: one, to use a section 38 procedure; two, if you use section 43, you must either put a clear non-derogation clause in or ensure in the resolution of Parliament that you set the record straight about non-effect on aboriginal rights and on Parliament's powers to implement those rights; and three, pass a companion amendment to the Quebec resolution.