Vertaling van "ses prédécesseurs selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenteur précédant de droits | prédécesseur | prédécesseur, prédécesseure
predecessor in interest

auteur | prédécesseur en droit | prédécesseur légal
legal predecessor | predecessor in title

nœud prédécesseur | prédécesseur
predecessor node | predecessor

prédécesseur | prédécesseure | prédécesseuse
predecessor

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

prédécesseur [ prédécesseure ]
predecessor [ predecessor in interest | predecessor in title ]

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

paire prédécesseur-successeur
predecessor-successor pair

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

g) de 50 pour cent du total des montants dont chacun représente un montant relatif à une disposition de biens (autre qu’une disposition de biens utilisés par le contribuable, en faveur d’une personne avec qui le contribuable avait un lien de dépendance) du contribuable, avant le 12 décembre 1979 ou la date donnée si celle-ci est antérieure, dont le coût en capital a été ajouté lors du calcul de la base de la déduction supplémentaire pour épuisement du contribuable en vertu de l’alinéa a), ou lors du calcul de la base de la déduction supplémentaire pour épuisement d’un prédécesseur, en vertu de l’alinéa a) comme il s’appliquait au prédécesseur, dans le cas où le contribuable est une société remplaçante du prédécesseur, selon le cas, chacun de ces montants étant égal au moins élevé des montants suivants :
(g) 50 per cent of the aggregate of all amounts, each of which is an amount in respect of a disposition of property (other than a disposition of property, that had been used by the taxpayer, to any person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length) of the taxpayer before the earlier of December 12, 1979 and the particular time, the capital cost of which was added in computing the taxpayer’s supplementary depletion base by virtue of paragraph (a) or in computing the supplementary depletion base of a predecessor by virtue of paragraph (a) as it applied to the predecessor where the taxpayer is a successor corporation to the predecessor, as the case may be, and each of which is the amount that is equal to the lesser of

h) de 33 1/3 pour cent du total des montants dont chacun représente un montant relatif à une disposition de biens (autre qu’une disposition de biens utilisés par le contribuable, en faveur d’une personne avec qui le contribuable avait un lien de dépendance) du contribuable avant le 12 décembre 1979 ou la date donnée si celle-ci est antérieure, dont le coût en capital a été ajouté lors du calcul de la base de la déduction supplémentaire pour épuisement du contribuable en vertu de l’alinéa b), ou lors du calcul de la base de la déduction supplémentaire pour épuisement d’un prédécesseur, en vertu de l’alinéa b) comme il s’appliquait au prédécesseur, dans le cas où le contribuable est une société remplaçante du prédécesseur, selon le cas, chacun de ces montants étant égal au moins élevé des montants suivants :
(h) 33 1/3 per cent of the aggregate of all amounts, each of which is an amount in respect of a disposition of property (other than a disposition of property, that had been used by the taxpayer, to any person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length) of the taxpayer before the earlier of December 12, 1979 and the particular time, the capital cost of which was added in computing the taxpayer’s supplementary depletion base by virtue of paragraph (b) or in computing the supplementary depletion base of a predecessor by virtue of paragraph (b) as it applied to the predecessor where the taxpayer is a successor corporation to the predecessor, as the case may be, and each of which is the amount that is equal to the lesser of

c) de 66 2/3 pour cent du total des montants dont chacun représente un montant devenu recevable par le contribuable après le 28 mars 1979 et avant le 12 décembre 1979 ou la date donnée si celle-ci est antérieure, et à l’égard duquel la contrepartie donnée par le contribuable est un bien (autre qu’une action ou un bien qui aurait constitué un avoir minier canadien s’il avait été acquis par le contribuable au moment où la contrepartie a été donnée) ou un service dont le coût peut être raisonnablement considéré comme représentant principalement une dépense relative à un puits de pétrole ou de gaz à l’égard duquel un montant a été ajouté lors du calcul de la base d’exploration frontalière du contribuable en vertu de l’alinéa a), ou lors du calcul de la base d’exploration frontalière d’un prédécesseur, en vertu de l’alinéa a) comme il s’appliquait au prédécesseur, dans le cas où le contribuable est une société remplaçante du prédécesseur, selon le cas, et
(c) 66 2/3 per cent of the aggregate of all amounts, each of which is an amount that became receivable by the taxpayer after March 28, 1979 and before the earlier of December 12, 1979 and the particular time, and in respect of which the consideration given by the taxpayer therefor was a property (other than a share, or a property that would have been a Canadian resource property if it had been acquired by the taxpayer at the time the consideration was given) or services the cost of which may reasonably be regarded as having been primarily an expenditure in respect of an oil or gas well for which an amount was added in computing the taxpayer’s frontier exploration base by virtue of paragraph (a) or in computing the frontier exploration base of a predecessor by virtue of paragraph (a) as it applied to the predecessor where the taxpayer is a successor corporation to the predecessor, as the case may be; and

(ii) le coût en capital des biens pour le contribuable ou pour le prédécesseur, selon le cas, calculé comme si aucun montant n’y avait été ajouté, lequel montant représente un coût d’emprunt de capital incluant tout coût engagé avant, le début de l’exploitation d’une entreprise;
(ii) the capital cost of the property to the taxpayer or the predecessor, as the case may be, computed as if no amount had been included therein that is a cost of borrowing capital, including a cost incurred prior to the commencement of carrying on a business;

Nous savons qu'en temps et lieu, Charles III et William V régneront. L'élimination de ces termes communique un message non seulement contraire à la réalité, mais aussi contraire à la position adoptée par la ministre et ses prédécesseurs, selon laquelle si on doit tenir un débat sur la monarchie, ce sera à un autre moment, à un autre endroit, et dans un autre cadre.
We know that in the fullness of time we can look forward to the reigns of Charles III and William V. The scrapping of that phrase sends a message not only contrary to reality, but also contrary to the position taken by the minister and her predecessors, which is that if the debate on the monarchy is to take place it belongs to another " time, place and debate" .

En troisième lieu, ne sauraient prospérer non plus les arguments avancés par le requérant à l’appui de sa thèse, selon laquelle il aurait dû être classé à un grade plus élevé, à savoir, premièrement, que le poste qu’il occupait en tant qu’expert national détaché était considéré comme « sensible » au vu de sa fiche de poste en raison des compétences particulières requises, ses fonctions étant restées strictement identiques lorsqu’il a été nommé agent temporaire de grade AD 5 ; deuxièmement, qu’en décembre 2012 cette fiche de poste coïncidait avec celles de deux autres membres de la même équipe, lesquels étaient des fonctionnaires, l’un classé au grade AD 12 et l’autre au grade AD 13 ; et, troisièmement, qu’il aurait été engagé comme agent temporaire et classé au grade AD 5, alors que son prédécesseur était un fonctionnaire de grade AD 13.
Thirdly, nor is it possible to accept the applicant’s arguments that he should have been recruited at a higher grade because, first, the post he occupied as a seconded national expert was regarded as ‘sensitive’ in the light of his job description, due to the particular skills required, and his functions remained exactly the same when he was appointed as a temporary agent in grade AD 5; secondly, because in December 2012 his job description was the same as those of the two other members of the same team who were officials, one in grade AD 12 and the other in grade AD 13; and, thirdly, because he was engaged as a temporary agent and recruited at grade AD 5, whilst his predecessor had been an official in grade AD 13.

B. considérant que 2011 a été la première année sans aucune exécution au Japon depuis 1993; considérant néanmoins que selon certains articles de presse, le nouveau ministre de la justice, M. Toshio Ogawa, a annoncé qu’il ne souhaitait pas poursuivre la politique de "prudence" de son prédécesseur, M. Hiraoka Hideo, et qu’il serait disposé à signer de nouveaux ordres d'exécution;
B. whereas 2011 has been the first year without any execution in Japan since 1993; whereas, however, according to press reports, the new Minister of Justice, Toshio Ogawa, announced that he did not wish to continue the policy of ‘caution’ of his predecessor, Hiraoka Hideo, and would be prepared to sign execution orders again;

B. considérant que 2011 a été la première année sans aucune exécution au Japon depuis 1992; considérant néanmoins que selon certains articles de presse, le nouveau ministre de la justice, M. Toshio Ogawa, a annoncé qu'il ne souhaitait pas poursuivre la politique de «prudence» de son prédécesseur, M. Hiraoka Hideo, et qu'il serait disposé à signer de nouveaux ordres d'exécution;
B. whereas 2011 has been the first year without any execution in Japan since 1992; whereas, however, according to press reports, the new Minister of Justice, Toshio Ogawa, announced that he did not wish to continue the policy of ‘caution’ of his predecessor, Hiraoka Hideo, and would be prepared to sign execution orders again;

1. L’obligation d’achat établie par les accords d’achat d’énergie électrique à long terme conclus entre (132) Magyar Villamos Művek Rt ainsi que Budapesti Erőmű Rt., Dunamenti Erőmű Rt., Mátrai Erőmű Rt., AES-Tisza Erőmű Kft, Csepeli Áramtermelő Kft., Paksi Atomerőmű Rt. et Pécsi Erőmű Rt (le signataire du AAE originel et le prédécesseur juridique de Pannon Hőerőmű Rt) contient une aide d’État en faveur des producteurs d’énergie électrique selon l’article 87 (1) du traité CE.
1. The purchase obligations as set out in the Power Purchase Agreements between Magyar Villamos Művek Rt. and Budapesti Erőmű Rt., Dunamenti Erőmű Rt., Mátrai Erőmű Rt., AES-Tisza Erőmű Kft, Csepeli Áramtermelő Kft., Paksi Atomerőmű Rt. and Pécsi Erőmű Rt (signatory of the initial PPA and predecessor of Pannon Hőerőmű Rt.) (132) constitute State aid within the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty to the electricity generators.

Si, dans le considérant C de la décision, nous nous référons aux trois arrêts, à savoir que les droits des personnes concernées à la libre circulation des travailleurs dans l’Union et leurs droits à ne subir aucune discrimination en raison de leur nationalité ont été lésés par les agissements de l’Italie, et si le médiateur et de nombreux orateurs le confirment encore ici, l’argument de l’un de mes prédécesseurs, selon lequel cette infraction peut être motivée par le principe de subsidiarité, n’est pas solide.
When we refer in recital C of the resolution to the three judgments, which state that the rights of the persons affected under the freedom of movement of labour in the Union and their rights not to be exposed to discrimination on the basis of their nationality were violated by Italy's omissions and when the ombudsman and numerous speakers here confirm this, then the argument of one of the previous speakers, namely that the violation can be justified on the grounds of subsidiarity does not stand up.