Traduction de «ses précédents avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

affirmation incidente | avis incidemment exprimé par le juge et n'ayant pas force de précédent | énonciation incidente | motif surabondant | opinion incidente | prononcé incident
obiter dictum

Système informatisé de recherche des avis juridiques et des précédents
Legal Opinions and Precedents On-line Retrieval System

avis de composition précédé d'une mise en garde
caution consist

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans notre précédent avis sur l’interopérabilité comme moyen de moderniser le secteur public , nous avions constaté que les citoyens sont de plus en plus conscients et inquiets du fait que les administrations publiques collectent et utilisent des données à caractère personnel ou des données collectées de manière plus générale.
In our previous opinion on ‘Interoperability as a means for modernising the public sector’ we noted that citizens were increasingly aware of, and concerned by, public administrations’ collection and usage of personal data or data collected more broadly.

La stratégie de mise en œuvre du nouveau cadre d’interopérabilité européen reflète un grand nombre des recommandations formulées dans de précédents avis du Comité et souligne la nécessité croissante qu’une action urgente et cohérente soit menée par les administrations publiques au sein de l’Union européenne.
The Implementation Strategy for the new European Interoperability Framework reflects many of the recommendations made in previous Committee opinions and emphasises the growing need for urgent and coherent action by public administrations across the EU.

Comme le CESE l’a déjà indiqué dans un de ses précédents avis, «la mobilisation de tous les acteurs et le soutien à la création de “partenariats d’apprentissage” au sein de la société, associant les écoles, les entreprises, les municipalités, les partenaires sociaux, les organisations de la société civile, les ONG liées à la jeunesse, les animateurs de jeunesse ou d’autres animateurs sociaux communautaires, les parents et les élèves à la conception et la mise en œuvre des “programmes” sont essentiels pour [.] un changement de paradigme éducationnel»
As the EESC has already stated in one of its previous opinions, ‘the mobilisation of all stakeholders and support for creating “learning partnerships” in society, involving schools, businesses, town councils, social partners, civil society organisations, youth NGOs, youth and other community workers, parents and school students in the design and implementation of “curricula” is crucial [.] for paradigm change in education’

En conséquence, cette classe de danger ne devrait pas figurer à l'annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 tant que le CER n'aura pas émis d'avis sur les nouvelles informations; en revanche, toutes les autres classes de danger ayant fait l'objet du précédent avis devraient y être intégrées.
Therefore, this hazard class should not be included in Annex VI to Regulation (EC) No 1272/2008 until RAC has issued an opinion on the new information, while all other classes covered by the earlier opinion should be included.

Le Comité se félicite que la Commission ait tenu compte, dans la formulation des propositions à l'examen, des différentes considérations qu'il a exprimées dans ses précédents avis.
The Committee welcomes the fact that the Commission has taken account of various points that it raised in its previous opinions when drawing up these proposals.

Dans ce contexte, clairement très difficile pour ceux qui essayent de s'attaquer aux NSP, deux observations formulées par le CESE dans ses précédents avis semblent particulièrement pertinentes, à savoir que «l'État ne doit pas causer des dommages et des risques plus grands que ceux dont il entend protéger» (8) et que, tout comme dans de nombreux autres domaines d'action législative, «les politiques doivent se fonder sur des données avérées — et non l'inverse» (9).
In this, clearly very difficult, context for anyone trying to respond on NPS, two comments from the earlier EESC opinions appear relevant, namely that ‘a State’s response to a threat should not cause more harm than the threat it wishes to prevent’ (8) and, as on many other topics of concern to regulators, ‘policies should be based on data and evidence — and not the other way round (9)’.

Le présent avis se base sur ces positions, ainsi que sur un précédent avis du CEPD (10) relatif à la communication de la Commission de 2011 sur la migration (11) et sur les observations préliminaires formulées par le CEPD (12) sur trois communications relatives à la gestion des frontières (2008) (13).
The present Opinion builds on these positions, as well as on a previous EDPS Opinion (10) on the 2011 Commission's Communication on migration (11) and on the EDPS Preliminary comments (12) on three Communications on border management (2008) (13).

«Lorsque le Parlement européen ou le Conseil demande à la Commission européenne un avis ou un rapport du groupe sur des aspects de la politique du spectre relatifs aux communications électroniques, le groupe adopte cet avis ou ce rapport selon les règles de l’alinéa précédent.
‘Following a request of the European Parliament and/or the Council to the European Commission for an opinion or a report of the Group on radio spectrum policy issues relating to electronic communications, the Group shall adopt, according to the same rules as in the preceding subparagraph, such an opinion or report.

Le CSMVSP a confirmé dans son avis du 10 avril 2002 la validité de son précédent avis, l'ayant révisé à la lumière des données scientifiques les plus récentes.
The SCVPH confirmed in its opinion of 10 April 2002 the validity of its previous opinion, after revising it in the light of the most recent scientific data.

Lorsque le Parlement européen ou le Conseil demande à la Commission européenne un avis ou un rapport du groupe sur des aspects de la politique du spectre relatifs aux communications électroniques, le groupe adopte cet avis ou ce rapport selon les règles de l’alinéa précédent.
Following a request of the European Parliament and/or the Council to the European Commission for an opinion or a report of the Group on radio spectrum policy issues relating to electronic communications, the Group shall adopt, according to the same rules as in the preceding subparagraph, such an opinion or report.