Traduction de «ses précédentes conclusions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]
comparative figures [ corresponding figures ]

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

touche Page précédente | touche de défilement vers le haut | Page précédente | P. préc. | Page préc.
page up key | page up | PgUp

autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure
lower court

base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente
preceding year basis

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base de précédentes conclusions du Conseil sur un programme pour l'après-2015 porteur de transformation, la présente communication servira de base aux positions qu'arrêtera l'UE lors des préparatifs de la troisième conférence sur le financement du développement, qui se tiendra à Addis‑Abeba en juillet 2015, et du sommet des Nations unies sur l'après‑2015, qui se tiendra à New York en septembre 2015.
Based on previous Council Conclusions on a transformative post-2015 agenda, this Communication will inform EU positions in preparation for the Third Financing for Development Conference in Addis Ababa in July 2015 and the Post-2015 UN Summit in New York in September 2015.

– vu les précédentes conclusions du Conseil "Affaires étrangères" sur la Syrie, dont, en dernier lieu, celles du 18 novembre 2013 et du 20 janvier 2014,
– having regard to the previous Foreign Affairs Council conclusions on Syria, most recently those of 18 November 2013 and 20 January 2014,

– vu les conclusions du Conseil du 27 mai 2011 sur la protection des infrastructures d'information critiques et les précédentes conclusions du Conseil sur la sécurité du cyberespace,
– having regard to the Council conclusions on Critical Information Infrastructure Protection of 27 May 2011 and to the previous Council’s conclusions on cyber security,

Conformément au cadre de négociation et à de précédentes conclusions du Conseil européen et du Conseil, la Turquie doit se prononcer sans ambiguïté en faveur de relations de bon voisinage et du règlement pacifique des différends, conformément aux dispositions de la Charte des Nations unies, en faisant appel, au besoin, à la Cour internationale de justice.
In line with the Negotiating Framework and previous European Council and Council conclusions, Turkey needs to commit itself unequivocally to good neighbourly relations and to the peaceful settlement of disputes in accordance with the United Nations Charter, having recourse, if necessary, to the International Court of Justice.

– vu les précédentes conclusions du Conseil sur la situation actuelle en Syrie,
– having regard to the Council’s previous conclusions on the current situation in Syria,

– vu les conclusions du Conseil du 27 mai 2011 sur la protection des infrastructures d'information critiques et les précédentes conclusions du Conseil sur la sécurité du cyberespace,
– having regard to the Council conclusions on Critical Information Infrastructure Protection of 27 May 2011 and the previous Council’s conclusions on cyber security,

Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou le FEAMP pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente, la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de la période de programmation précédente, considère que l'organisation institutionnelle de l'autorité d'audit et l'obligation qu'elle a de rendre des comptes offrent des garanties suffisantes quant à son indépendance fonctionnelle et sa fiabilité.
Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 , the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation and accountability of the audit authority provide adequate guarantees of its functional independence and reliability.

A. considérant que, sur de nombreux points, les conclusions de la présidence reprennent de précédentes conclusions du Conseil sur lesquelles le Parlement a déjà exprimé ses vues au cours du débat sur la préparation de la réunion du Conseil européen à l'examen,
A. whereas in many parts the Presidency Conclusions mirror earlier Council Conclusions on which Parliament has already expressed its views during the debate on the preparation of this European Council meeting,

La modification apportée par la France pour transposer l'article 9, paragraphe 3, n'a pas convaincu la Commission de changer sa précédente conclusion sur ce paragraphe.
The French amendment in order to implement Article 9(3) failed to change the Commission's prior conclusion on this paragraph.