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Capitaux propres extérieurs
Capitaux propres étrangers
Droit à l'identité génétique propre
Droits propres
Fonds propres de base
Fonds propres de catégorie 1
Fonds propres de niveau 1
Fonds propres extérieurs
Fonds propres étrangers
Fréquence propre
Fréquence propre d'une salle
Mode propre
Mode propre d'une salle
Mode propre de résonance d'une salle
Noyau de fonds propres
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Onde stationnaire
Paranoïaque
Personnalité fanatique
Quérulente

Traduction de «ses propres droits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid


À la défense de leurs propres droits : Les personnes qui présentent un handicap intellectuel et la Loi sur les droits de la personne de la Colombie-Britannique

Take Action - Stand Up For Your Rights: Self-Advocates and the British Columbia Human Rights Act


règle de priorité des droits propres sur les droits dérivés

precedence of the rule of priority of personal rights over derived rights


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il fau ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]




droit à l'identité génétique propre

right to own genetic identity


mode propre de résonance d'une salle | mode propre d'une salle | mode propre | fréquence propre d'une salle | fréquence propre | onde stationnaire

room mode | room resonance | standing wave


capitaux propres étrangers [ capitaux propres extérieurs | fonds propres étrangers | fonds propres extérieurs ]

foreign equity


fonds propres de catégorie 1 [ fonds propres de niveau 1 | fonds propres de base | noyau de fonds propres ]

Tier 1 capital [ core capital ]


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les actionnaires ou créanciers de l'établissement soumis à la procédure de résolution et autres tiers dont les actifs propres, droits ou engagements ne sont pas transférés à l'établissementrelais n'ont aucun droit, direct ou indirect, sur l'établissementrelais ou son patrimoine.

Shareholders or creditors of the institution under resolution and other third parties whose property, rights or liabilities are not transferred to the bridge institution shall not have any rights over or in relation to the bridge institution or its property


Les actionnaires ou créanciers de l'établissement soumis à la procédure de résolution et autres tiers dont les actifs propres, droits ou engagements ne sont pas transférés à la structure de gestion d'actifs n'ont aucun droit direct ou indirect sur ladite structure, son patrimoine ou ses gestionnaires.

Shareholders and creditors of the institution under resolution and other third parties whose property, rights or liabilities are not transferred to the asset management vehicle shall not have any rights over or in relation to the asset management vehicle, it property or its managers.


La concession de droits sur technologie dans des accords de règlement peut servir d’instrument de règlement des litiges ou pour éviter qu’une des parties exerce ses droits de propriété intellectuelle en vue d’empêcher l’autre partie d’exploiter ses propres droits sur technologie (88).

Licensing of technology rights in settlement agreements may serve as a means of settling disputes or avoiding that one party exercises its intellectual property rights to prevent the other party from exploiting its own technology rights (88).


Les producteurs audiovisuels, les producteurs de disques et les radiodiffuseurs octroient des licences d’exploitation de leurs propres droits, ainsi que, dans certains cas, de droits qui leur ont été transférés, par exemple, par des artistes interprètes ou exécutants, sur la base d’accords négociés individuellement, et ils agissent dans leur propre intérêt.

Audiovisual producers, record producers and broadcasters license their own rights, in certain cases alongside rights that have been transferred to them by, for instance, performers, on the basis of individually negotiated agreements, and act in their own interest.


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Les producteurs audiovisuels, les producteurs de disques et les radiodiffuseurs octroient des licences d’exploitation de leurs propres droits, ainsi que, dans certains cas, de droits qui leur ont été transférés, par exemple, par des artistes interprètes ou exécutants, sur la base d’accords négociés individuellement, et ils agissent dans leur propre intérêt.

Audiovisual producers, record producers and broadcasters license their own rights, in certain cases alongside rights that have been transferred to them by, for instance, performers, on the basis of individually negotiated agreements, and act in their own interest.


Les titulaires de droits qui ont été identifiés et localisés ne peuvent accorder cette autorisation qu'en ce qui concerne les droits qu'ils détiennent eux-mêmes, soit parce qu'il s'agit de leurs propres droits, soit parce que les droits leur ont été transférés, et ne devraient pouvoir autoriser, au titre de la présente directive, aucune utilisation au nom des titulaires de droits n'ayant pas été identifiés et localisés.

Rightholders that have been identified and located can give this authorisation only in relation to the rights that they themselves hold, either because the rights are their own rights or because the rights were transferred to them, and should not be able to authorise under this Directive any use on behalf of rightholders that have not been identified and located.


Les titulaires de droits qui ont été identifiés et localisés ne peuvent accorder cette autorisation qu'en ce qui concerne les droits qu'ils détiennent eux-mêmes, soit parce qu'il s'agit de leurs propres droits, soit parce que les droits leur ont été transférés, et ne devraient pouvoir autoriser, au titre de la présente directive, aucune utilisation au nom des titulaires de droits n'ayant pas été identifiés et localisés.

Rightholders that have been identified and located can give this authorisation only in relation to the rights that they themselves hold, either because the rights are their own rights or because the rights were transferred to them, and should not be able to authorise under this Directive any use on behalf of rightholders that have not been identified and located.


9.Les actionnaires ou créanciers de l'établissement soumis à la procédure de résolution et autres tiers dont les actifs propres, droits ou engagements ne sont pas transférés à la structure de gestion d'actifs n'ont aucun droit direct ou indirect sur ladite structure, son patrimoine ou ses gestionnaires.

9.Shareholders and creditors of the institution under resolution and other third parties whose property, rights or liabilities are not transferred to the asset management vehicle shall not have any rights over or in relation to the asset management vehicle, it property or its managers.


9.Les actionnaires ou créanciers de l'établissement soumis à la procédure de résolution et autres tiers dont les actifs propres, droits ou engagements ne sont pas transférés à l'établissementrelais n'ont aucun droit, direct ou indirect, sur l'établissementrelais ou son patrimoine.

9.Shareholders or creditors of the institution under resolution and other third parties whose property, rights or liabilities are not transferred to the bridge institution shall not have any rights over or in relation to the bridge institution or its property.


3. Si la nature de la condamnation est incompatible avec le droit de l’État d’exécution, l’autorité compétente de l’État d’exécution peut adapter cette condamnation à la peine ou mesure prévue par son propre droit pour des délits similaires.

3. Where the sentence is incompatible with the law of the executing State in terms of its nature, the competent authority of the executing State may adapt it to the punishment or measure provided for under its own law for similar offences.




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Date index: 2023-07-14
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