Traduction de «ses propositions contiennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Vaccins bactériens mixtes, sauf ceux qui contiennent du vaccin anticoquelucheux
Mixed bacterial vaccines, except combinations with a pertussis component

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

Conservation des zones naturelles et des ressources génétiques qu'elles contiennent
Conservation of Natural Areas and of the Genetic Material They Contain [ MAB PROJECT 8 ]

Lignes directrices concernant l'innocuité et les effets physiologiques des sources de fibres nouvelles et des produits alimentaires qui en contiennent
Guidelines Concerning the Safety and Physiological Effects of Novel Fiber Sources and Food Products Containing Them

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

contre-proposition | proposition de rechange
alternative proposal

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces propositions contiennent toutes les informations utiles concernant l’approche, les techniques et les données utilisées pour l’analyse, ainsi que les critères et les modalités de mise en œuvre des contrôles à effectuer.
The proposals shall include all relevant information concerning the approach, the techniques and the data used for the analysis, and the criteria and expected method of implementation of the checks to be carried out.

Nous vérifions si les propositions contiennent des éléments pouvant entraîner l’exportation de certaines prestations.
It is examined whether the proposals contain elements in respect of which certain benefits should be exportable or not.

Au besoin, ces propositions contiennent également, dans le respect du droit de la concurrence, des mesures relatives aux questions de position dominante sur le marché, de concentration sur le marché et de comportement prédateur ou anticoncurrentiel.
When necessary, these proposals shall, in conformity with competition law, also concern measures to address issues of market dominance, market concentration and predatory or anti-competitive behaviour.

5. Dans l'avis de marché, les entités adjudicatrices doivent prévoir l'attribution aux participants d'une compensation pécuniaire, qui doit être allouée à tous les candidats dont les esquisses de propositions contiennent des solutions applicables.
5. The contracting entity must make provision in the contract notice for participants to receive a monetary payment to compensate for any costs incurred. It shall be payable to all candidates whose outline proposals constitute feasible solutions.

5. Dans l'avis de marché, les pouvoirs adjudicateurs doivent prévoir l'attribution aux participants d'une compensation pécuniaire, qui doit être allouée à tous les candidats dont les propositions contiennent des solutions applicables.
5. The contracting authority must make provision in the contract notice for participants to receive a monetary payment to compensate for any costs incurred. It shall be payable to all candidates whose outline proposals constitute feasible solutions.

Ces propositions contiennent toutes les informations disponibles visées au paragraphe 1 et toute autre information pertinente en sa possession, la démonstration de ce qu'il est satisfait aux conditions prévues à l'article 2 et une justification des montants proposés.
These proposals shall include all available information referred to in paragraph 1 and all other relevant information in the possession of the Commission, a demonstration that the conditions of Article 2 are met and a justification of the amounts proposed.

Ces propositions contiennent un ensemble détaillé de droits fondamentaux du consommateur comprenant, dans le cas de l'électricité, le droit à un service universel.
The proposals contain a detailed set of consumer basic rights including, in the case of electricity, a right to a universal service.

Ces propositions contiennent de nouveaux développements significatifs en vue d'adapter les directives aux exigences d'une procédure moderne.
Those proposals contain significant new developments to adapt the directives to modern procurement requirements.

Les propositions comprennent une analyse des effets éventuels sur les STI définies pour les sous-systèmes et contiennent, le cas échéant, des propositions relatives aux modifications à apporter par voie de conséquence aux STI.
They shall analyse the possible impact on TSI for the subsystems and contain, where appropriate, consequential proposals for amendments to the TSI.