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Association de producteurs
COLEACP
Compliance
Compliance office
FPLQ
Fédération des PSL
Fédération des Producteurs Suisses de Lait
Fédération des producteurs de lait du Québec
Groupement de producteurs
OIOP
Office des producteurs de lait du Québec
Organisation de producteurs
PSL
Producteur complémentaire
Producteur d'appoint
Producteur de bouclage
Producteur de réserve
Producteurs Suisses de Lait
Service de lutte contre le blanchiment d'argent
UCPL
Union centrale des producteurs suisses de lait

Traduction de «ses producteurs contre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comité de liaison des producteurs, exportateurs, importateurs, transporteurs et distributeurs de fruits tropicaux et légumes de contre-saison | Comité de liaison pour la promotion des fruits tropicaux et des légumes de contre-saison originaires des Etats ACP | COLEACP [Abbr.]

Liaison Committee for the Promotion of Tropical Fruits and Off-season Vegetables Exported from ACP States


lutte des pays producteurs contre le trafic des stupéfiants

fight against drugs in producer countries


Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes

Convention for the Protection of Producers of Phonograms against Unauthorised Duplication of their Phonograms | Phonograms Convention


producteur d'appoint [ producteur complémentaire | producteur de bouclage | producteur de réserve ]

swing producer


Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Office des producteurs de lait du Québec | Fédération des producteurs de lait industriel du Québec | Fédération des producteurs de lait du Québec ]

Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Quebec Industrial Milk Producers' Marketing Board ]


Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]

Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]


groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]

producer group [ producers' organisation ]


Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes

Convention for the Protection of Producers of Phonograms Against Unauthorized Duplication of their Phonograms


Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]

Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]


service de lutte contre le blanchiment d'argent | service spécialisé de lutte contre le blanchiment d'argent | organe interne chargé des mesures en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | compliance office | compliance

money laundering body | internal money laundering prevention service | compliance office | compliance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, les politiques de lutte contre le changement climatique doivent être cohérentes avec les autres objectifs majeurs et y contribuer (la réduction de la pauvreté par exemple), en tenant compte des conditions relativement diverses des gros producteurs d'émissions d'aujourd'hui et de demain.La stratégie de négociation de l'UE devrait comprendre un processus international d'actions négociées visant à réduire les émissions, dans le but d'impliquer et d'engager tous les grands producteurs d'émissions.

Moreover, policies to tackle climate change must be consistent with and contribute towards other important objectives (e.g. poverty reduction), accommodating the rather diverse conditions of current and future major emitters.The EU negotiating strategy should include an international process of negotiated actions to reduce emissions, with the aim of involving and committing all large emitters.


déterminer, sur la base de critères objectifs, les conditions selon lesquelles les producteurs peuvent obtenir au début d'une période de douze mois, contre paiement, la réaffectation par l'autorité compétente ou par l'organisme qu'elle a désigné, de quotas individuels libérés définitivement à la fin de la période de douze mois précédente par d'autres producteurs contre le versement, en une ou plusieurs annuités, d'une indemnité égale au paiement précité.

determine on the basis of objective criteria the conditions subject to which producers may obtain, in return for payment, at the beginning of a 12-month period, the re-allocation by the competent authority or a body designated by that authority of individual quotas released definitively at the end of the preceding 12-month period by other producers in return for compensation in one or more annual instalments equal to the abovementioned payment.


(14) Une deuxième mesure d'accompagnement à prendre afin de rééquilibrer les contrats par lesquels les artistes interprètes ou exécutants transfèrent leurs droits exclusifs, contre une redevance, à des producteurs de phonogrammes devrait consister à appliquer le principe de la "table rase" pour les artistes interprètes ou exécutants qui ont cédé leurs droits exclusifs précités à des producteurs de phonogrammes contre des redevances ou une rémunération.

(14) A second accompanying measure in order to rebalance contracts whereby performers transfer their exclusive rights, on a royalty basis, to a phonogram producer, should be a "clean slate" for those performers who have assigned their above-mentioned exclusive rights to phonogram producers in return for royalties or remuneration.


(14 quater) Afin de rééquilibrer les contrats en vertu desquels les artistes interprètes ou exécutants transfèrent leurs droits exclusifs, contre redevance, à des producteurs de phonogrammes, il conviendrait de lier la prolongation de la durée de protection à une condition supplémentaire, à savoir le principe de "table rase" pour les interprètes ayant cédé leurs droits exclusifs à des producteurs de phonogrammes contre une redevance ou une rémunération.

(14c) In order to rebalance contracts under which performers transfer their exclusive rights, on a royalty basis, to a phonogram producer, a further condition attached to term extension should be a 'clean slate' for those performers who have assigned those rights to phonogram producers in return for royalties or remuneration.


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"(14 bis) Afin de rééquilibrer les contrats par lesquels les artistes interprètes ou exécutants transfèrent leurs droits exclusifs, contre dividendes, à des producteurs de phonogrammes, il convient de lier la prolongation de la durée de protection à une condition supplémentaire, à savoir le principe de "table rase" pour les interprètes qui ont cédé leurs droits exclusifs à des producteurs de phonogrammes contre des dividendes ou une rémunération.

(14a) In order to rebalance contracts whereby performers transfer their exclusive rights, on a royalty basis, to a phonogram producer, a further condition attached to term extension should be a 'clean slate' for those performers who have assigned their above-mentioned exclusive rights to phonogram producers in return for royalties or remuneration.


Ces instruments – mesures antidumping, antisubventions et de sauvegarde – permettent à l’Union européenne de protéger ses producteurs contre les importations effectuées à des conditions déloyales ou subventionnées et contre les glissements importants s’opérant à l’intérieur des flux commerciaux dans la mesure où ils nuisent à l'économie européenne. Il importe que nous utilisions ces instruments de façon efficace et rigoureuse, afin de garantir le respect des règles du commerce international et de protéger les intérêts européens contre le commerce déloyal.

These instruments – Anti-Dumping, Anti-Subsidy and Safeguard measures – allow the European Union to defend its producers against unfairly traded or subsidised imports and against dramatic shifts in trade flows in so far as these are harmful to the EU economy. It is important that we use these instruments effectively and rigorously to ensure respect of international trade rules and protect European interests against unfair trade.


27. demande à la Commission de mener à bien des études nécessaires sur les mesures fiscales susceptibles d'être adoptées par les divers États membres en vue d'exercer des discriminations positives, sur le plan fiscal, au bénéfice des producteurs dont l'activité est moins préjudiciable à l'environnement; estime que l'adoption de mesures de prévention des incendies et de lutte contre la désertification, le reboisement avec des espèces indigènes, la promotion de la biodiversité, une gestion durable des forêts naturelles et la promotion ...[+++]

27. Calls on the Commission to draw up the necessary studies on the fiscal measures which may be taken by the individual Member States with a view to applying positive differentiation with regard to taxation for producers who have fewer negative impacts on the environment; takes the view that the implementation of measures aimed at the prevention of fires and desertification, afforestation with native species, the promotion of biodiversity, the sustainable management of natural forests and the fostering of environmental benefits such as protection for water systems and the combating of erosion represent positive externalities which such ...[+++]


27. demande à la Commission de mener à bien des études nécessaires sur les mesures fiscales susceptibles d'être adoptées par les divers États membres en vue d'exercer des discriminations positives, sur le plan fiscal, au bénéfice des producteurs dont l'activité est moins préjudiciable à l'environnement; estime que l'adoption de mesures de prévention des incendies et de lutte contre la désertification, le reboisement avec des espèces indigènes, la promotion de la biodiversité, une gestion durable des forêts naturelles et la promotion ...[+++]

27. Calls on the Commission to draw up the necessary studies on the fiscal measures which may be taken by the individual Member States with a view to applying positive differentiation with regard to taxation for producers who have fewer negative impacts on the environment; takes the view that the implementation of measures aimed at the prevention of fires and desertification, afforestation with native species, the promotion of biodiversity, the sustainable management of natural forests and the fostering of environmental benefits such as protection for water systems and the combating of erosion represent positive externalities which such ...[+++]


b) déterminer, sur la base de critères objectifs, les conditions selon lesquelles les producteurs peuvent obtenir au début d'une période de douze mois, contre paiement, la réaffectation par l'autorité compétente ou par l'organisme qu'elle a désigné, de quantités de référence individuelles libérées définitivement à la fin de la période de douze mois précédente par d'autres producteurs contre le versement, en une ou plusieurs annuités, d'une indemnité égale au paiement précité.

(b) determine on the basis of objective criteria the conditions on which producers may obtain, in return for payment, at the beginning of a twelve-month period, the re-allocation by the competent authority or a body designated by that authority of individual reference quantities released definitively at the end of the preceding twelve-month period by other producers in return for compensation in one or more annual instalments equal to the abovementioned payment.


b)déterminer, sur la base de critères objectifs, les conditions selon lesquelles les producteurs peuvent obtenir au début d'une période de douze mois, contre paiement, la réaffectation par l'autorité compétente ou par l'organisme qu'elle a désigné, de quantités de référence individuelles libérées définitivement à la fin de la période de douze mois précédente par d'autres producteurs contre le versement, en une ou plusieurs annuités, d'une indemnité égale au paiement précité.

(b)determine on the basis of objective criteria the conditions on which producers may obtain, in return for payment, at the beginning of a twelve-month period, the re-allocation by the competent authority or a body designated by that authority of individual reference quantities released definitively at the end of the preceding twelve-month period by other producers in return for compensation in one or more annual instalments equal to the abovementioned payment.




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ses producteurs contre ->

Date index: 2022-03-08
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