Traduction de «ses procédures environnementales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure environnementale
environmental procedure

Déclaration sur les politiques et procédures environnementales relatives au développement économique
Declaration of Environmental Policy and Procedures Relating to Economic Development

inspecteur en santé environnementale | inspecteur en santé environnementale/inspectrice en santé environnementale | inspectrice en santé environnementale
environmental health inspector | public health inspector

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

Modification des Règles et procédures sur la radiodiffusion, Partie I (RPR-I) et de la Procédure sur la radiodiffusion no 23 (PR-23) Procédure d'évaluation environnementale et procédure pour l'étude de l'exposition à l'énergie radioélectrique
Amendments to the Broadcasting Procedures and Rules, Part I (BPR-I) and Broadcasting Procedure 23 (BP-23) Environmental Procedure and Radiofrequency Exposure Analysis Procedure

L'évaluation environnementale au Canada : cadres, procédures et caractéristiques de l'efficacité : rapport en appui à l'Étude internationale sur l'efficacité de l'évaluation environnementale
Environmental Assessment in Canada: frameworks, procedures and attributes of effectiveness: a report in support of the International Study of the Effectiveness of Environmental Assessment

évaluation de l'environnement, environnementale | évaluation environnementale | EE [Abbr.]
environmental assessment

organisme administratif a compétence environnementale | organismes administratifs a compétence environnementale
environmental administration institution

animateur environnement | coordinateur environnemental/coordinatrice environnementale | coordinatrice environnementale | coordonnateur de programmes environnementaux/coordonnatrice de programmes environnementaux
environment compliance manager | environment program coordinator | environmental health officer | environmental programme coordinator

loi sur l'environnement | législation environnementale | réglementation environnementale
environment legislation | legislation of the environment | environmental law | environmental legislation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabore de nouvelles formes de soutien aux jeunes entreprises et aux PME innovantes dans le domaine de l’éco-innovation, en vue de faciliter l’accès au marché, le transfert de technologie, l’utilisation de normes et l’accès au financement, conformément aux dispositions existantes en matière d’aides d’État les États membres sont invités à: proposer des incitants favorisant les entreprises et les produits éco-efficaces (par exemple des incitants fiscaux et la priorité aux subventions destinées à financer des entreprises durables), conformément à l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement, et à recourir à l’approche simplifiée de l’aide environnementale aux PME, telle que prévue dans le RGEC utiliser pleinement le montant de quelque 2,5 milliards d’euros affecté aux programmes relevant de la politique de cohésion, pour soutenir les produits et les procédés respectueux de l’environnement chez les PME.
the Commission: is facilitating SMEs’ access to the Eco-Audit and Management Scheme (EMAS) through lighter environmental procedures, reduced fees, and the option of cluster registration will finance a network of environment and energy efficiency experts in the Enterprise Europe Network providing advice on eco-efficient operations, markets potential and funding opportunities for more efficient operations in particular for SMEs is developing new forms of support for innovative start-ups and SMEs in the field of eco-innovation, with a view to facilitating market access, technology transfer, use of standards and access to finance, in line with existing State Aid provisions the Member States are invited to: provide incentives for eco-efficient businesses and products (e.g. tax incentive schemes and prioritising subsidies for funding sustainable business) in line with the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection and make use of the simplified approach to environmental aid for SMEs developed in the GBER make full use of the around €2.5 billion allocated in Cohesion Policy programmes for the support of eco-friendly products and processes in SMEs.

4. Au plus tard le 16 août 2013, la Commission émet des orientations non contraignantes afin, d'une part, d'assister les États membres dans la définition de mesures législatives et non législatives adéquates pour rationaliser les procédures d'évaluation des incidences environnementales et, d'autre part, de garantir l'application cohérente des procédures d'évaluation des incidences environnementales requises pour les projets d'intérêt commun au titre du droit de l'Union.
4. By 16 August 2013, the Commission shall issue non-binding guidance to support Member States in defining adequate legislative and non-legislative measures to streamline the environmental assessment procedures and to ensure the coherent application of environmental assessment procedures required under Union law for projects of common interest.

Le deuxième pilier qui traite de la participation du public aux procédures environnementales a été transposé par la directive 2003/35/CE.
The second pillar, which deals with public participation in environmental procedures, was transposed by Directive 2003/35/EC.

8. L'analyse environnementale préliminaire, le système de management environnemental, la procédure d'audit et la déclaration environnementale sont vérifiés par un vérificateur environnemental accrédité, et la déclaration environnementale est validée par ce vérificateur environnemental.
8. The initial environmental review, the environment management system, the audit procedure and the environmental statement shall be verified by an accredited environmental verifier and the environmental statement shall be validated by that environmental verifier.

Les documents sur les politiques, stratégies et procédures dans les domaines environnemental et social (déclaration sur l'environnement et procédures environnementales de la BEI) traitent des politiques, des directives, des normes, des procédures et de l'organisation internes en matière d'environnement; ils décrivent comment la Banque évalue les aspects environnementaux et sociaux des projets qu'elle instruit en vue d'un financement, le cadre légal qui s'applique en fonction du lieu où se situe le projet et les responsabilités des promoteurs de projets dans le domaine de l'environnement, notamment les mesures à prendre pour protéger la nature.
Environmental and social policies, strategies and procedures — the ‘Environmental Statement’ and ‘Environmental Procedures’ cover policy and internal guidelines, standards, procedures and organisation in the field of the environment, describing how the EIB assesses environmental and social aspects of all projects considered for financing, the legal framework applied — depending on where the project is situated — and the responsibilities of project promoters with regard to environmental matters, including any nature conservation requirements.

Le deuxième pilier, transposé par la directive 2003/35/CE, traite de la participation du public aux procédures environnementales.
The second one, transposed by Directive 2003/35/EC, concerns public participation in environmental procedures.