Vertaling van "ses observations quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réseau d'observation du niveau des eaux souterraines et du débit des sources [ QUANT ]
network for the observation of groundwater levels and spring discharges [ QUANT ]

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme
examination as to formal requirements | formalities examination

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

approbation quant à la forme et au contenu juridique [ approbation quant à la forme et au fond ]
approval as to form and legal content

Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]
Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

compétence matérielle | compétence à raison de la matière | compétence quant à la matière | compétence ratione materiae | compétence d'attribution
material jurisdiction

quant aux délais
relating to timing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle a invité les parties concernées à lui faire part de leurs observations quant aux engagements offerts par les transporteurs en février 2016.
The Commission invited comments from interested parties on the commitments offered by the carriers in February 2016.

Le 13 novembre 2015, la société a communiqué ses observations quant à l'intention de la Commission d'utiliser les données disponibles et déclaré avoir coopéré avec l'enquête au mieux de ses possibilités.
The company commented on the intention of the Commission to use facts available on 13 November 2015 and stated that it cooperated with the investigation to the best of its abilities.

Le Conseil prend note des observations de la Cour quant à la nécessité d'une adéquation entre le système de rémunération et le mérite.
The Council notes the Court's observations on the need for a match between the pay system and merit.

Le bénéficiaire jouit de la possibilité de formuler ses observations quant à la méthode d'extrapolation ou au taux forfaitaire appliqué et à proposer une autre méthode ou un autre taux dûment justifié avant qu'il ne soit procédé à la réduction ou au recouvrement.
The beneficiary shall be given the opportunity to make observations on the extrapolation method or flat rate to be applied and to propose a duly substantiated alternative method or rate before the reduction or recovery is made.

Une partie a formulé des observations quant à la pertinence du choix du Mexique comme pays analogue, faisant valoir que les prix des bicyclettes sur le marché intérieur mexicain n’étaient pas fiables et ne pouvaient pas être utilisés aux fins de la présente enquête.
One party commented on the appropriateness of the selection of Mexico as the analogue country, claiming that domestic prices of bicycles in Mexico are not reliable and are unsuitable for the purpose of this investigation.

, le PNIF du pays organisateur présente ses observations quant à l’exactitude des informations qu’il a reçues.
, the NFIP of the organising country shall provide feedback on the accuracy of the information provided.

L'autorité compétente donne au détenteur ou à son représentant la possibilité de signer le rapport et, le cas échéant, d'y consigner leurs observations quant à son contenu.
The competent authority shall give the keeper or his representative the opportunity to sign the report and, as appropriate, to give his observations on its contents.