Traduction de «ses obligations futures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur obligations [ contrat à terme d'obligations | contrat à terme standardisé sur obligations | contrat à terme boursier sur obligations | contrat futur sur obligations | futur sur obligations ]
bond futures contract [ bond futures ]

contrat à terme sur obligations | futur sur obligations | contrat à terme standardisé sur obligations | contrat à terme boursier sur obligations | contrat futur sur obligations
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junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative
junk bond | speculative bond | speculative grade bond

obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]
bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue

obligation relative à l'avantage social futur
liability for employee future benefit

obligation relative aux avantages sociaux futurs
liability for employees' future benefits

obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation
callable bond | redeemable bond

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Si l’inexécution par l’une des parties d’une obligation relative à une livraison donne à l’autre partie de sérieuses raisons de penser qu’il y aura contravention essentielle au contrat en ce qui concerne des obligations futures, elle peut déclarer le contrat résolu pour l’avenir, à condition de le faire dans un délai raisonnable.
(2) If one party’s failure to perform any of his obligations in respect of any instalment gives the other party good grounds to conclude that a fundamental breach of contract will occur with respect to future instalments, he may declare the contract avoided for the future, provided that he does so within a reasonable time.

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement disposera des fonds nécessaires pour s'acquitter de ses obligations actuelles et de toutes les obligations futures qui pourraient découler de notre participation à l'initiative de l'OTAN et qui viseraient à permettre aux Kosovars de regagner le Kosovo en toute sécurité.
Hon. Herb Gray (Deputy Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, the government will have the funds available to carry out the obligations we have and whatever obligations which may come along later with respect to our involvement in the NATO initiative to return the Kosovars safely to Kosovo.

Lorsque vous êtes obligés de détenir principalement des obligations pour vous acquitter de vos obligations futures, le coût des cotisations associé à ce régime devient un sérieux problème.
If you have to hold mainly bonds to fund future obligations, then you will have a serious problem with the contribution costs associated with that plan.

3. Lorsqu'une contrepartie centrale estime que le membre compensateur ne sera pas en mesure de faire face à ses obligations futures, elle informe rapidement l'autorité compétente, avant que les procédures en matière de défaillance ne soient déclarées ou déclenchées.
3. Where a CCP considers that the clearing member will not be able to meet its future obligations, it shall promptly inform the competent authority before the default procedure is declared or triggered.

Ce que dit le député, c'est que si une loi implique des obligations futures relativement à des modifications à une loi, ces obligations sont valides.
He is saying that if a law purports to pose obligations in the future for the changing of a law, those obligations are valid.

De façon générale, vous voudriez que la partie privée assume toutes les obligations opérationnelles et probablement les obligations futures, peut-être pas pour une expansion additionnelle du système, mais au moins pour le maintien du système.
Generally speaking, you would want the private party to take on all the operational obligations, and probably the forward obligations, perhaps not for further expansion of the system, but at least for maintenance of the system.

1. Les autorités nationales compétentes visées à l'article 37, paragraphe 1, de la directive 2005/60/CE surveillent et prennent les mesures nécessaires pour assurer le respect, par une plate-forme d'enchères mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours, des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle imposées par l'article 19 et l'article 20, paragraphe 6, du présent règlement, des obligations de contrôle et de tenue de registres imposées par l'article 54 du présent règlement, et des obligations de notification imposées par les paragraphes 2 et 3 du présent article.
1. The competent national authorities referred to in Article 37(1) of Directive 2005/60/EC shall monitor and take the necessary measures to ensure compliance of an auction platform auctioning two-day spot or five-day futures with the customer due diligence requirements of Article 19 and Article 20(6) of this Regulation, the monitoring and record keeping requirements of Article 54 of this Regulation and the notification requirements of the paragraphs 2 and 3 of this Article.

Les provisions techniques d'assurance vie doivent être calculées selon une méthode actuarielle prospective suffisamment prudente, tenant compte de toutes les obligations futures conformément aux conditions établies pour chaque contrat en cours, et notamment:
the amount of the technical life-assurance provisions shall be calculated by a sufficiently prudent prospective actuarial valuation, taking account of all future liabilities as determined by the policy conditions for each existing contract, including:

L’instrument d’aide de préadhésion apporte un concours financier aux pays candidats et aux pays candidats potentiels afin de pouvoir satisfaire aux obligations futures liées à l’adhésion à l’UE dans les domaines comme le respect des droits fondamentaux, l’égalité des sexes, la tolérance et l’inclusion sociale.
The Instrument for Pre-accession Assistance provides financial aid to candidate and potential candidate countries to meet future EU membership obligations in areas such as respect for fundamental rights, gender equality, tolerance and social inclusion.