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Démission des membres
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Désignation des membres
MAL
Mandat des membres
Membre
Membre Cour des comptes CE
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
Membre de l'exécutif sortant
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre de la conférence de l'instruction publique
Membre de plein exercice
Membre du Conseil de l'instruction publique
Membre du FMI
Membre du Fonds monétaire international
Membre du conseil de l'éducation
Membre du conseil scolaire
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre sortant
Membre sortante
Membre titulaire
Membre à part entière
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Nomination des membres
Pays membre du FMI
Pays membre du Fonds monétaire international

Vertaling van "ses membres estiment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)

Member of the Education Board | Member of the Education Committee


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]

International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire

full-fledged member | full member


membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant

outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'autres États membres estiment que les problèmes de procédure peuvent être surmontés en établissant de bons contacts et des relations de travail avec les autorités des États membres affectés.

Other Member States consider that procedural problems can be overcome by establishing good contacts and working relations with authorities in the affected Member States.


1. Lorsque les autorités compétentes d’un État membre estiment avoir besoin de données ou d’informations détenues par les autorités compétentes d’un autre État membre pour effectuer des contrôles officiels ou assurer un suivi efficace de ces contrôles sur leur territoire, elles adressent une demande motivée d’assistance administrative aux autorités compétentes de cet État membre.

1. Where the competent authorities in a Member State consider that, for the performance of official controls or for the effective follow-up to such controls in their territory, they require data or information from the competent authorities of another Member State, they shall issue a reasoned request for administrative assistance to the competent authorities of that Member State.


F. considérant que la Commission prend acte de l'accord unanime au comité des États membres pour déclarer que les quatre phtalates, y compris le DEHP, ont des propriétés perturbant le système endocrinien et que les effets néfastes de ce mode d'action sont les mêmes que ceux qui ont conduit à leur classification en tant que substances toxiques pour la reproduction et à leur recensement en tant que substances très préoccupantes au titre de l'article 57, point c), du règlement REACH; considérant que la Commission observe également que la majorité des membres du comité des États membres estiment ...[+++]

F. whereas the Commission notes the unanimous agreement in the MSC on stating that four phthalates, including DEHP, have endocrine disrupting properties and that the adverse effects of this mode of action are the same as those which led to their classification as toxic to reproduction and their identification as substances of very high concern under Article 57(c) of the REACH Regulation; whereas the Commission also notes that the majority of members of the MSC considered that the level of concern to which those effects give rise is equivalent;


F. considérant que la Commission prend acte de l'accord unanime au comité des États membres pour déclarer que les quatre phtalates, y compris le DEHP, ont des propriétés perturbant le système endocrinien et que les effets néfastes de ce mode d'action sont les mêmes que ceux qui ont conduit à leur classification en tant que substances toxiques pour la reproduction et à leur recensement en tant que substances très préoccupantes au titre de l'article 57, point c), du règlement REACH; considérant que la Commission observe également que la majorité des membres du comité des États membres estiment ...[+++]

F. whereas the Commission notes the unanimous agreement in the MSC on stating that four phthalates, including DEHP, have endocrine disrupting properties and that the adverse effects of this mode of action are the same as those which led to their classification as toxic to reproduction and their identification as substances of very high concern under Article 57(c) of the REACH Regulation; whereas the Commission also notes that the majority of members of the MSC considered that the level of concern to which those effects give rise is equivalent;


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Lorsqu’un tel soutien adéquat ne peut être fourni dans le cadre des procédures visées à l’article 31, paragraphe 8, et à l’article 43, notamment lorsque les États membres estiment qu’un demandeur nécessite des garanties procédurales spéciales parce qu’il a été victime de torture, de viol ou d’une autre forme grave de violence psychologique, physique ou sexuelle, les États membres n’appliquent pas, ou cessent d’appliquer, l’article 31, paragraphe 8, et l’article 43.

Where such adequate support cannot be provided within the framework of the procedures referred to in Article 31(8) and Article 43, in particular where Member States consider that the applicant is in need of special procedural guarantees as a result of torture, rape or other serious forms of psychological, physical or sexual violence, Member States shall not apply, or shall cease to apply, Article 31(8) and Article 43.


6. un ou plusieurs États membres estiment que vous représentez une menace pour l’ordre public, la sécurité nationale ou la santé publique au sens de l’article 2, point 19, du règlement (CE) n° 562/2006 (code frontières Schengen), ou pour les relations internationales d’un ou plusieurs des États membres

6. one or more Member State(s) consider you to be a threat to public policy, internal security, public health as defined in Article 2(19) of Regulation (EC) No 562/2006 (Schengen Borders Code) or the international relations of one or more of the Member States)


Par principe, certains États membres estiment que la Communauté européenne n'a pas compétence pour intervenir en la matière: plusieurs États membres estiment qu'il s'agit là d'une violation du principe de subsidiarité (efficacité des systèmes nationaux) et du critère de proportionnalité (excès des instruments prévus).

Some Member States believe that, as a matter of principle, the Community is not competent to act; many of them, in any case, deplore what they see as a violation of the subsidiarity principle (effectiveness of national systems) and the proportionality criterion (plethora of instruments laid down).


Les citoyens de Lettonie et des autres nouveaux États membres estiment que fermer à nos entreprises et à nos travailleurs le secteur des services dans les anciens États membres de l’UE, dans la pratique, revient à trahir et à nier les promesses que l’UE a faites aux nouveaux États membres dans le cadre du processus d’adhésion.

The citizens of Latvia and also of the other new Member States believe that closing off the services sector in the older EU Member States, in practice, to our businesses and workers amounts to deception and reneging on promises which the EU gave to the new Member States in the accession process.


D’une manière générale, les États membres estiment que la directive est un instrument utile pour la restitution des trésors nationaux ayant quitté illicitement le territoire d’un État Membre et se trouvant dans un autre État membre.

As a rule, the Member States consider that the Directive is a useful instrument for the return of national treasures which have been unlawfully taken from the territory of a Member State and are to be found in another Member State.


Certains États membres estiment tout bonnement que la Communauté ne devrait pas mener une politique de développement et qu'elle devrait laisser aux États membres le soin de s'occuper de tous les aspects de cette question.

Some Member States make the bold claim that the Community should not adopt development policy but should delegate everything to the Member States.


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