Vertaling van "ses membres devraient pouvoir poser " (Frans → Engels) :

Lorsque le conseil d'administration prend sa décision sur la nomination, ses membres devraient pouvoir poser des questions à la Commission sur la procédure de sélection.
At the time that the Administrative Board takes its decision on appointment, its members should be able to address questions to the Commission on the selection procedure.

Par dérogation à ce délai général de transposition, et afin de faciliter l'adoption de la facturation électronique par certains pouvoirs adjudicateurs, tels que les pouvoirs adjudicateurs locaux et régionaux et les entreprises publiques, les États membres devraient pouvoir reporter l'application de la présente directive, pour les pouvoirs adjudicateurs sous-centraux et les entités adjudicatrices, de trente mois au maximum après la publication de la référence de la norme européenne sur la facturation électronique et de la liste des syntaxes au Journal officiel de l'Union européenne.
By derogation from this general transposition deadline and in order to facilitate the take up of electronic invoicing for certain contracting authorities, such as local and regional contracting authorities and public undertakings, Member States should be allowed to postpone the application of this Directive for sub-central contracting authorities and contracting entities until 30 months following the publication of the reference of the European standard on electronic invoicing and the list of syntaxes in the Official Journal of the European Union.

Lorsque des organismes de gestion collective ont pour membres des entités représentant des titulaires de droits, comme ce peut être le cas lorsqu’un organisme de gestion collective est une société à responsabilité limitée et que ses membres sont des associations de titulaires de droits, les États membres devraient pouvoir prévoir qu’une partie ou la totalité des pouvoirs de l’assemblée générale des membres soit exercée par une assemblée de ces titulaires de droits.
Where collective management organisations have entities representing rightholders as their members, as may be the case where a collective management organisation is a limited liability company and its members are associations of rightholders, Member States should be able to provide that some or all powers of the general assembly of members are to be exercised by an assembly of those rightholders.

Étant donné que la procédure de recevabilité dans un État membre comprend nécessairement plus d’étapes administratives pour un ressortissant d’un autre État membre que celle prévue pour les ressortissants dudit État membre, les États membres devraient pouvoir fixer, pour les citoyens de l’Union qui ne sont pas leurs ressortissants, un délai de dépôt de candidature différent du délai prévu pour les citoyens qui sont leurs ressortissants.
Given that the admissibility procedure in a Member State necessarily entails additional administrative steps for a national of another Member State than for the nationals of that Member State, it should be possible for Member States to set a different deadline for the submission of applications to stand as a candidate by citizens of the Union who are not nationals than that set for national citizens.

Les États membres devraient pouvoir conférer aux autorités de résolution des pouvoirs et instruments de résolution supplémentaires, en plus de ceux prévus par la présente directive. Ces pouvoirs et instruments supplémentaires devraient toutefois être employés dans le respect des principes et des objectifs définis dans la présente directive en matière de résolution.
Member States should be able to confer onto the resolution authorities powers and tools in addition to those conferred onto them under this Directive. The use of these additional tools and powers, however, should comply with the resolution principles and objectives as set out in this Directive.

En vue d’atténuer les différences des coûts de réduction supportés par divers États membres et de permettre une plus grande flexibilité géographique tout en renforçant l’efficacité globale par rapport au coût de l’ensemble de l’engagement de la Communauté, les États membres devraient pouvoir transférer aux autres États membres une partie de leurs quotas d’émission annuels.
As a means to even out the differences in abatement costs faced by different Member States, by allowing for increased geographical flexibility, and at the same time, as a means to enhance the overall cost-effectiveness of the total commitment of the Community, Member States should be able to transfer part of their annual emission allocation to other Member States.

Ces États membres devraient pouvoir rester parties à ces accords après l'entrée en vigueur de la présente directive, tandis que les autres États membres devraient garder la faculté de devenir parties à ces accords.
These Member States should be able to remain so after the entry into force of this Directive, whereas other Member States should not lose their freedom to become parties to these agreements.