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Conseiller des législateurs
Des solutions qui pourraient être inconciliables
Données qui pourraient influer sur les prix
Informations qui pourraient influer sur les prix
Le Conseil agit en sa capacité de legislateur
Le Conseil agit en sa qualité de législateur
Le Conseil statue en tant que législateur
Législateur
Législateur communautaire
Législateur de l'Union

Traduction de «ses législateurs pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le Conseil agit en sa capacité de legislateur | le Conseil agit en sa qualité de législateur | le Conseil statue en tant que législateur

the Council acts in its legislative capacity


données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


législateur communautaire | législateur de l'Union

Community legislator | EU legislator | European Union legislator | Union legislator


des solutions qui pourraient être inconciliables

irreconcilable judgments


Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed


Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel

Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development


Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement

How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords


conseiller des législateurs

help law makers | make suggestions to legislators | advise legislators | help legislators




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Dallaire : Quels sont les pouvoirs que vous détenez pour forcer les institutions à vous fournir des données que vous croyez que non seulement le public, mais également les législateurs pourraient utiliser?

Senator Dallaire: What authority do you have to get institutions to provide you with the data you think not just the general public but maybe legislators could use?


Cette question pourrait faire l’objet d’une politique sérieuse sur laquelle les législateurs pourraient se pencher, si ce n’était des politiques du gouvernement conservateur et du gâchis qu’a fait du registre le gouvernement libéral précédent.

This could be a serious policy matter for legislators to address were it not for the politics of the Conservative government and the mess made with the registry by the previous Liberal government.


Sur la base d'une telle évaluation, les législateurs pourraient alors savoir si, entre-temps, des compensations, telles que prévues par le règlement (CEE) n° 1192/69, ont été versées.

Based on this assessment the legislators could then be informed if in the meantime compensation payments as provided for by regulation 1192/69 have been taken place.


21. note qu'en raison de l'importance accrue au niveau mondial et régional de la Chine, de l'Inde et autres pays émergents d'Asie, les États-Unis d'Amérique et l'UE pourraient progressivement transférer leur attention, leur effort politique et leurs ressources vers la région Pacifique et considérer la dimension nord-atlantique et la coopération mutuelle comme étant moins stratégiques; note également que l'Asie devrait jouer un rôle plus important dans l'agenda politique de l'Union européenne et des États membres de l'Union européenne ...[+++]

21. Notes that, given the increasing global and regional relevance of China, India and other emerging countries in Asia, both the United States of America and the EU may progressively shift their primary attention, political investment and resources to the Pacific and perceive the North Atlantic dimension and mutual cooperation as less strategic; further notes that Asia should play a more important role on the foreign agenda of the European Union and EU Member States; calls for more coordination of the US and EU policies towards China, India and other emerging countries in Asia in order to avoid a decoupling of such policies; strongly ...[+++]


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L’Ouganda est un pays dont une majorité de la population survit avec un dollar par jour. Ses législateurs pourraient certainement trouver de meilleures façons de servir les intérêts de la société ougandaise que de faire des homosexuels des hors-la-loi.

Uganda is a country in which the majority of people survive on a dollar a day: surely the country’s legislators can find better ways to serve the interests of Ugandan society than to make gays subject to criminal prosecution.


8. demande à la Commission d'identifier clairement, à titre préalable, dans ses documents de programmation à caractère horizontal ou vertical, les objectifs qui pourraient être poursuivis au moyen d'accords environnementaux ainsi que les secteurs qui pourraient être concernés et d'en faire part au législateur avant le lancement de toute négociation associant des opérateurs du secteur ou avant la reconnaissance de tout accord entre eux;

8. Calls on the Commission to identify clearly beforehand, in its horizontal or vertical planning documents, the objectives which might be pursued by means of environmental agreements and the sectors that might be concerned, and to notify this to the legislator before the launch of any kind of negotiations with operators in the sector or the recognition of any kind of agreement between them;


8. demande à la Commission d'identifier clairement, à titre préalable, dans ses documents de programmation à caractère horizontal ou vertical, les objectifs qui pourraient être poursuivis au moyen d'accords environnementaux ainsi que les secteurs qui pourraient être concernés et d'en faire part au législateur avant le lancement de toute négociation associant des opérateurs du secteur ou avant la reconnaissance de tout accord entre eux;

8. Calls on the Commission to identify clearly beforehand, in its horizontal or vertical planning documents, the objectives which might be pursued by means of environmental agreements and the sectors that might be concerned and to notify this to the legislator before the launch of any kind of negotiations with operators in the sector or the recognition of any kind of agreement between them;


Ce serait une mesure très utile pour assurer la protection et le développement de l'enfant, et les législateurs pourraient aussi faire leur part.

This would be a very positive step toward protection and development of the child.


La réponse ne suggère absolument pas ce que les gouvernements devraient faire ou ne pas faire, ou ce que les législateurs pourraient proposer ou ne pas proposer.

This data is not in any way prescriptive for what governments might do or not do, or what legislators might suggest or not suggest.


Je préciserais aussi qu'il y a des obstacles. J'aurais dû mentionner, en réponse à la question de M. Nadeau, un autre secteur où les législateurs pourraient nous venir en aide dans le cadre de la réforme du droit d'auteur.

I should have mentioned, in response to Mr. Nadeau's question, another thing where legislators can help us is when it comes to copyright reform.




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ses législateurs pourraient ->

Date index: 2024-12-13
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