Vertaling van "ses groupes affiliés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

affilié | compagnie du même groupe | société du même groupe
affiliate

être affilié [ faire partie d'un même groupe | appartenir au même groupe ]
be affiliated

groupe de distributeurs affiliés [ groupe de distributeurs associés ]
programmed distribution group [ programmed distribution ]

affiliation indispensable [ affiliation nécessaire | affiliation impérative ]
captive membership

années d'affiliation | période d'affiliation
contributory service

affiliés et assurés du chef de l'affilié
members and persons covered by members' insurance

obligation d'affiliation | obligation de s'affilier
affiliation requirement

affiliation | affiliation syndicale
affiliation | union affiliation

formulaire d'affiliation
application form | membership application form

affiliation à une institution de prévoyance
affiliation to an occupational benefits scheme | affiliation to a personnel welfare institution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) une société et une société de personnes, si la société est contrôlée par un groupe de personnes dont chaque membre est affilié à au moins un membre d’un groupe d’associés détenant une participation majoritaire de la société de personnes, et chaque membre de ce groupe d’associés est affilié à au moins un membre de l’autre groupe;
(d) a corporation and a partnership, if the corporation is controlled by a particular group of persons each member of which is affiliated with at least one member of a majority-interest group of partners of the partnership, and each member of that majority-interest group is affiliated with at least one member of the particular group;

(2) toute société appartenant au même groupe affilié élargi, au sens donné au terme « expanded affiliated group » à l’article 1471(e)(2) de l’Internal Revenue Code des États-Unis, qu’une société visée au sous-alinéa (1);
(2) any corporation that is a member of the same expanded affiliated group, as defined in section 1471(e)(2) of the U.S. Internal Revenue Code, as a corporation described in clause (1);

Malgré ce qui précède, le Canada n’est pas tenu de considérer comme des entités liées deux entités qui ne font pas partie du même groupe affilié élargi, au sens donné au terme « expanded affiliated group » à l’article 1471(e)(2) de l’Internal Revenue Code des États-Unis.
Notwithstanding the foregoing, Canada may treat an Entity as not a Related Entity of another Entity if the two Entities are not members of the same expanded affiliated group as defined in section 1471(e)(2) of the U.S. Internal Revenue Code.

B. considérant que les infiltrations de terroristes sapent les efforts visant à rétablir la sécurité dans le Sinaï; que divers groupes terroristes affiliés à Al-Qaida ou s'en inspirant continuent de sévir dans cette région; que plusieurs de ces groupes ont élargi leur rayon d'action terroriste hors du Sinaï; que d'autres extrémistes locaux opérant dans le Sinaï n'appartiennent à aucun groupe structuré mais sont des Bédouins s'adonnant à la contrebande et à la traite d'êtres humains;
B. whereas extremist infiltration undermines the efforts aimed at restoring security in Sinai; whereas various Al-Qaida-affiliated or -inspired terrorist groups continue to operate in the area; whereas some of these groups have extended the scope of their terrorist actions beyond Sinai; whereas other local militants operating in Sinai do not belong to any extremist group but are armed Bedouins involved in smuggling and human trafficking;

Je vais mentionner un certain nombre de ces groupes : la Société nationale des Acadiens; la Fédération des francophones et Acadiens du Canada — et les groupes qui y sont affiliés comme les membres affiliés aux journaux francophones des communautés en situation minoritaire, comme Courrier de la Nouvelle-Écosse, très important, qui compte maintenant près d'un siècle d'existence et continue de servir les francophones de la Nouvelle-Écosse.
I will mention a number of these groups, as follows: the Société nationale des Acadiens; the Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada — and any affiliated groups, such as the affiliated members of francophone minority community newspapers, such as the Courrier de la Nouvelle-Écosse. This is a very important newspaper that has existed for nearly a century and continues to serve francophones in Nova Scotia.

"[...] La limite de 10 % concernant les parts de premier rang émises par des fonds communs de créances français ou par des organismes de titrisation équivalents, comme précisé aux points d) et e), n'est pas applicable à condition que : (i) les risques titrisés des biens immobiliers résidentiels ou commerciaux sont dus à un membre du même groupe consolidé dont l'émetteur des obligations garanties est également membre ou à un organisme affilié à l'organisme central auquel l'émetteur des obligations garanties est également affilié (cette participation ou affiliation à un groupe commun est à déterminer au moment où les parts privilégiées constituent une sûreté pour les obligations garanties); et (ii) un membre du même groupe consolidé dont l'émetteur des obligations garanties est également un membre ou un organisme affilié au même organisme central auquel l'émetteur des obligations garanties est également affilié conserve la totalité de la tranche "première perte" couvrant ces parts privilégiées".
"[...] The 10% limit for senior units issued by French Fonds Communs de Créances or by equivalent securitisation entities as specified in points (d) and (e) does not apply, provided that: (i) the securitised residential or commercial real estate exposures were originated by a member of the same consolidated group of which the issuer of the covered bonds is also a member or by an entity affiliated to the same central body to which the issuer of the covered bonds is also affiliated (that common group membership or affiliation to be determined at the time the senior units are made collateral for covered bonds; and (ii) a member of the same consolidated group of which the issuer of the covered bonds is also a member or an entity affiliated to the same central body to which the issuer of the covered bonds is also affiliated retains the whole first loss tranche supporting those senior units".

(14 bis) La Cour de justice a toujours conclu que le protocole Barber n'avait aucune incidence sur le droit à l'affiliation à un régime de pension professionnel et que la limitation des effets dans le temps de l'arrêt rendu dans l'affaire C-262/88 Barber contre Guardian Royal Exchange Assurance Group ne s'appliquait pas au droit à l'affiliation à un régime de pension professionnel; que la Cour a également dit pour droit que les règles nationales relatives aux délais de recours de droit interne étaient opposables aux travailleurs qui font valoir leur droit à l'affiliation à un régime de pension professionnel, à condition qu'elles ne soient pas moins favorables pour ce type de recours que pour les recours similaires de nature interne et qu'elles ne rendent pas impossible en pratique l'exercice du droit communautaire; en outre, la Cour a indiqué que le fait, pour un travailleur, de pouvoir prétendre à l'affiliation rétroactive à un régime de pension professionnel ne lui permettait pas de se soustraire au paiement des cotisations afférentes à la période d'affiliation concernée.
(14a) The Court of Justice has consistently held that the Barber Protocol does not affect the right to join an occupational pension scheme and that the limitation of the effects in time of the judgment of the Court of Justice in Case C-262/88 Barber v Guardian Royal Exchange Assurance Group does not apply to the right to join an occupational pension scheme; the Court has also ruled that the national rules relating to time-limits for bringing actions under national law may be relied on against workers who assert their right to join an occupational pension scheme, provided that they are not less favourable for that type of action than for similar actions of a domestic nature and that they do not render the exercise of rights conferred by Community law impossible in practice; the Court has also pointed out that the fact that a worker can claim retroactively to join an occupational pension scheme does not allow the worker to avoid paying the contributions relating to the period of membership concerned.

(21) La Cour de justice a toujours conclu que le protocole n° 17 sur l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne (1992) n'avait aucune incidence sur le droit à l'affiliation à un régime de pension professionnel et que la limitation dans le temps des effets de l'arrêt de la Cour rendu dans l'affaire C-262/88, Barber contre Guardian Royal Exchange Assurance Group, ne s'appliquait pas au droit à l'affiliation à un régime de pension professionnel.
(21) The Court of Justice has consistently held that Protocol No 17 concerning Article 141 of the Treaty establishing the European Communities (1992) does not affect the right to join an occupational pension scheme and that the limitation of the effects in time of the judgment of the Court of Justice in Case C-262/88 Barber v Guardian Royal Exchange Assurance Group does not apply to the right to join an occupational pension scheme.

les placements en instruments émis par l'entreprise d'affiliation ne doivent pas dépasser 5 % de l'ensemble du portefeuille et, lorsque l'entreprise d'affiliation appartient à un groupe, les placements en instruments émis par les entreprises appartenant au même groupe que l'entreprise d'affiliation ne doivent pas dépasser 10 % du portefeuille.
investment in the sponsoring undertaking shall be no more than 5% of the portfolio as a whole and, where the sponsoring undertaking belongs to a group, investment in the undertakings belonging to the same group as the sponsoring undertaking shall not be more than 10% of the portfolio.

(12) Les groupes affiliés au CPNY étaient la Première nation de Carcross/Tagish et la Première nation de White River; les groupes non affiliés au CPNY étaient la Nation kaska, qui représente le Conseil Dena de Ross River et la Première nation de Liard, et la Première nation de Kwanlin Dun.
(12) Those affiliated with the CYFN were the Carcross/Tagish First Nation and the White River First Nation; those unaffiliated with the CYFN were the Kaska Nation, representing the Ross River Dena Council and the Liard First Nation, and the Kwanlin Dun First Nation.