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Analyse des causes
Causalité
Cause d'incendie
Cause de feu
Cause de sinistre
Cause et effet
Diagramme cause et effet
Diagramme cause-effet
Diagramme causes et effet
Diagramme causes-effet
Diagramme d'Ishikawa
Diagramme en arête de poisson
Diagramme en arêtes de poisson
Dommages causés par le feu
Dégâts causés par l'incendie
Dégâts causés par le feu
Dégâts dus au feu
Dégâts dus à l'incendie
Dégâts imputables au feu
Dégâts occasionnés par les incendies
Dégâts par le feu
Dégâts produits par le feu
Ravages du feu
Sous forme d'exposé de cause

Traduction de «ses formes cause » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage | rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences

Special Rapporteur on contemporary forms of slavery | Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and its consequences | Special Rapporteur on Slavery


déclaration revêtant la forme d’une disposition à cause de mort

declaration in the form of a disposition of property upon death | statement in the form of a disposition of property upon death


Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine dans la misère, les déceptions, les griefs et le désespoir et qui poussent certaines personnes à sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter d'apporter des changements radicaux

Measures to prevent international terrorism which endangers or takes innocent human lives or jeopardizes fundamental freedoms and study of the underlying causes of those forms of terrorism and acts of violence which lie in misery, frustration, grief and despair and which cause some people to sacrifice human lives, including their own, in an attempt to effect radical changes




Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines, ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine

Measures to Prevent International Terrorism Which Endangers or Takes Innocent Human Lives or Jeopardizes Fundamental Freedoms, and Study of the Underlying Causes of Those Forms of Terrorism and Acts of Violence Which Lie in Misery, Frustration, Grievance


Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales

International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved


cause de feu | cause d'incendie | cause de sinistre

fire cause | cause of fire


diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson

Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram


dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu

fire damage | damage by fire


analyse des causes [ causalité | cause et effet ]

analysis of causes [ causality | cause-effect ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Néanmoins, la perception du consommateur moyen ne constitue que l’une des circonstances nécessaires pour apprécier l’applicabilité du motif en cause. Il convient également de prendre en compte la nature de la catégorie de produits, la valeur artistique de la forme en cause, la spécificité de cette forme par rapport à d’autres formes généralement utilisées, la différence notable de prix par rapport aux produits manufacturés concurrents ou bien encore l’existence d’une stratégie promotionnelle visant à mettre en avant les caractéristiqu ...[+++]

However, the perception of the average consumer is merely one of the circumstantial elements which must be taken into consideration in assessing the applicability of the ground under consideration – inter alia in addition to circumstances such as the nature of the category of goods under consideration, the artistic value of the shape concerned, its dissimilarity from other shapes in common use on the market concerned, the substantial price difference in relation to competing products, and a promotion strategy emphasising principally t ...[+++]


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations containe ...[+++]


L’article 17 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, doit être interprété en ce sens qu’un assujetti qui a créé un fonds de pension sous la forme d’une entité juridiquement et fiscalement distincte, telle que celle en cause au principal, afin de garantir les droits à la retraite ...[+++]

Article 17 of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment must be interpreted as meaning that a taxable person who has set up a pension fund in the form of a legally and fiscally separate entity, such as that at issue in the main proceedings, in order to safeguard the pension rights of his employees and former employees, is entitled to deduct the value added tax he has paid on services relating to the management and operation of that fund, provided that the existence of a direct and immedi ...[+++]


(35) Pour remédier à l’asymétrie de l’information et à certaines difficultés liées à la quantification du préjudice causé par une pratique anticoncurrentielle et pour garantir l’efficacité des demandes de dommages et intérêts, il convient de présumer que dans le cas d’une infraction sous forme d'entente, l'infraction a causé un préjudice, en particulier en générant un effet sur les prix.

(35) To remedy the information asymmetry and some of the difficulties associated with quantifying antitrust harm, and to ensure the effectiveness of claims for damages, it is appropriate to presume that in the case of a cartel infringement, the infringement has caused harm, in particular via a price effect.


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«succession», la succession à cause de mort, ce terme recouvrant toute forme de transfert de biens, de droits et d'obligations à cause de mort, qu'il s'agisse d'un acte volontaire de transfert en vertu d'une disposition à cause de mort ou d'un transfert dans le cadre d'une succession ab intestat;

‘succession’ means succession to the estate of a deceased person and covers all forms of transfer of assets, rights and obligations by reason of death, whether by way of a voluntary transfer under a disposition of property upon death or a transfer through intestate succession;


Cela ne devrait pas s'interpréter comme signifiant que la loi applicable à la validité quant à la forme d'une disposition à cause de mort au titre du présent règlement devrait déterminer si un mineur a ou non la capacité de disposer à cause de mort.

This should not be interpreted as meaning that the law applicable to the formal validity of a disposition of property upon death under this Regulation should determine whether or not a minor has the capacity to make a disposition of property upon death.


Les constatations du projet STAR renforcent nos observations depuis 18 ans : la criminalisation de la prostitution sous toutes ses formes cause des difficultés extraordinaires aux dizaines de milliers de femmes et aux milliers d'hommes qui travaillent dans l'industrie du sexe et compromet notre sécurité, notre dignité et notre mandat.

The findings of the STAR project reinforce our observations of the past 18 years that the criminalization of prostitution in all its forms causes extreme hardship for tens of thousands of women and thousands of men and undermines our security, our dignity, and our agency.


M. Derek Lee (Scarborough-Rouge River, Lib.): Monsieur le Président, la leucémie sous ses diverses formes cause encore trop de ravages chez les enfants et adultes de tous âges et de tous les milieux de la société.

Mr. Derek Lee (Scarborough-Rouge River, Lib.): Mr. Speaker, too many of our children and adults of all ages and backgrounds continue to be devastated by the group of diseases known as leukemia.


Il a ainsi fallu prendre en compte la situation de certains États membres, comme la Suède et la Finlande où la seule forme légale de dissolution du mariage entre époux vivants est le divorce et où le droit interne ne connaît ni la séparation de corps ni l'annulation du mariage, même si certaines causes de divorce existant dans ces pays correspondent aux causes d'annulation connues dans d'autres ordres juridiques.

Account will need to be taken of the situation in States such as Sweden and Finland, where the only legal form of the dissolution of marriage between living spouses is divorce and national law makes no provision for separation or annulment, so that some divorce proceedings in those countries correspond to annulment proceedings under other legal systems.


Par une étrange coïncidence, elles traitent à la fois de la forme la plus ancienne et de la forme la plus récente de situations dangereuses : en effet, il est légitime de considérer que la manutention de charges lourdes représente depuis l'Antiquité la cause d'accident la plus répandue, principalement en raison des risques dorso-lombaires, tandis que le travail sur écran offre un bon exemple des problèmes de santé et de sécurité que la révolution de l'information cause actuellement à un nombre ...[+++]

By strange coincidence, they deal with the oldest and newest types of hazardous situation; handling of loads being, arguably, the commonest cause of injury, mainly of back injury, since ancient times, whereas work with visual display units exemplifies the safety and health problems of the information revolution which now afflict an ever- increasing number of workers.


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