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Abattage illégal
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Dispositif d’aide de mesure des fonctions électriques
Dossier d'adresses des fonctions
Dossier de positionnement des fonctions
Dossier des fonctions
Déforestation illégale
Démence alcoolique SAI
Enregistrement des fonctions
Entrainement de la fonction intestinale
Exploitation forestière illégale
Exploitation illégale des forêts
Hallucinose
Introduction illégale d'étrangers
Introduction illégale de ressortissants étrangers
Jalousie
Mauvais voyages
Mise à mort illégale
Paranoïa
Psychose SAI
Pétrole brut produit de façon illégale
Pétrole brut transporté de façon illégale
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «ses fonctions illégalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


abattage illégal | déforestation illégale | exploitation forestière illégale | exploitation illégale des forêts

illegal logging




pétrole brut produit de façon illégale [ pétrole brut transporté de façon illégale ]

hot oil


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certai ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used ...[+++]


dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions

feature location record


introduction illégale de ressortissants étrangers | introduction illégale d'étrangers

smuggling of foreign nationals




dispositif d’aide de mesure des fonctions électriques

Electrical-property assistive measuring aid
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La priorité devrait être accordée à la détection de l’utilisation illégale de substances, et une partie des échantillons devrait être choisie en fonction d’une approche fondée sur le risque.

Priority should be given to the detection of the illegal use of substances and part of the samples should be selected according to a risk-based approach.


E. considérant que, par le passé, les dirigeants de l'opposition démocratique ont à de nombreuses reprises fait l'objet d'accusations infondées de participation à des projets supposés de déstabilisation et de coup d'État; que les actes d'intimidation et les mauvais traitements à l'égard des chefs de l'opposition et des étudiants emprisonnés qui ont participé aux manifestations de 2014 ont augmenté; que Leopoldo López, Daniel Ceballos et d'autres personnalités politiques de l'opposition sont toujours en détention arbitraire, que María Corina Machado a été démise de ses fonctions illégalement et arbitrairement et renvoyée du Parlement v ...[+++]

E. whereas, in the past, leaders of the democratic opposition have been accused repeatedly and groundlessly of participating in alleged plans for destabilisation and coups d’état; whereas the intimidation and mistreatment of imprisoned opposition leaders and students who participated in the 2014 protests have increased; whereas Leopoldo López, Daniel Ceballos and other opposition politicians remain arbitrarily detained, whereas María Corina Machado was unlawfully and arbitrarily removed from office and expelled from the Venezuelan parliament, and whereas the Venezuelan Government is threatening to lift the immunity of parliamentarian ...[+++]


E. considérant que, par le passé, les dirigeants de l'opposition démocratique ont à de nombreuses reprises fait l'objet d'accusations infondées de participation à des projets supposés de déstabilisation et de coup d'État; que les actes d'intimidation et les mauvais traitements à l'égard des chefs de l'opposition et des étudiants emprisonnés qui ont participé aux manifestations de 2014 ont augmenté; que Leopoldo López, Daniel Ceballos et d'autres personnalités politiques de l'opposition sont toujours en détention arbitraire, que María Corina Machado a été démise de ses fonctions illégalement et arbitrairement et renvoyée du Parlement vé ...[+++]

E. whereas, in the past, leaders of the democratic opposition have been accused repeatedly and groundlessly of participating in alleged plans for destabilisation and coups d’état; whereas the intimidation and mistreatment of imprisoned opposition leaders and students who participated in the 2014 protests have increased; whereas Leopoldo López, Daniel Ceballos and other opposition politicians remain arbitrarily detained, whereas María Corina Machado was unlawfully and arbitrarily removed from office and expelled from the Venezuelan parliament, and whereas the Venezuelan Government is threatening to lift the immunity of parliamentarian J ...[+++]


E. considérant que l'intimidation et les mauvais traitements à l'égard des chefs de l'opposition et des étudiants emprisonnés qui ont participé aux manifestations de 2014 ont augmenté; que Leopoldo López, Daniel Ceballos et d'autres personnalités politiques de l'opposition sont toujours en détention arbitraire, que María Corina Machado a été démise de ses fonctions illégalement et arbitrairement, privée de son mandat et renvoyée du parlement vénézuélien, et que le gouvernement du Venezuela menace de lever l'immunité parlementaire du député Julio Borges;

E. whereas the intimidation and mistreatment of imprisoned opposition leaders and students who participated in the 2014 protests have increased; whereas Leopoldo López, Daniel Ceballos and other opposition politicians remain arbitrarily detained, María Corina Machado was unlawfully and arbitrarily removed from office, deprived of her mandate and expelled from the Venezuelan Parliament, and the Venezuelan Government is threatening to lift the immunity of the parliamentarian Julio Borges;


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Le Tribunal de la fonction publique a, par ailleurs, considéré – au point 38 de l’arrêt attaqué – que la circonstance que, dans le rejet de la réclamation, l’AHCC, tout en maintenant la décision de ne pas renouveler le contrat de la requérante, se soit ainsi écartée de la motivation contenue dans la décision du 15 octobre 2010 pour retenir d’autres motifs ne saurait, en elle-même, rendre la décision de non-renouvellement illégale, l’objectif de la procédure de réclamation étant précisément de permettre le réexamen par l’AHCC de l’acte ...[+++]

The Civil Service Tribunal moreover considered — in paragraph 38 of the judgment under appeal — that the fact that, in rejecting the complaint, the AECE, while upholding the decision not to renew the applicant’s contract, thus departed from the statement of reasons contained in the decision of 15 October 2010 and instead adopted other reasons, cannot, of itself, render the non-renewal decision illegal, since the whole point of the complaint procedure is to allow review by the AECE of the contested decision in the light of the grievances put forward by the complainant, where appropriate modifying the reasons serving to support its operati ...[+++]


36. regrette cependant que, dans le cas des présidents de tribunaux, la loi XX de 2013 ne prévoie leur réintégration dans leurs fonctions d'origine que si ces postes sont encore vacants, ce qui a eu pour conséquence que seuls quelques juges démis illégalement de leurs fonctions sont assurés d'être réintégrés exactement au même poste, avec les mêmes attributions et responsabilités que celles qui étaient les leurs avant leur révocation;

36. Regrets, however, that in the case of presiding judges, Act XX of 2013 provides for their reinstatement in their original executive posts only if these judicial positions are still vacant, with the consequence that only a few unlawfully dismissed judges are guaranteed to be reinstated in exactly the same position with the same duties and responsibilities they held before their dismissal;


D’une part, force est de constater que le règlement n 1073/1999, relatif aux enquêtes effectuées par l’OLAF, prévoit uniquement, à son article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa, que les informations relatives aux enquêtes internes ne peuvent être communiquées, notamment, à des personnes autres que celles qui sont, par leurs fonctions, appelées à en avoir connaissance, ni être utilisées à des fins différentes de celles de lutte contre la fraude, contre la corruption et contre toute autre activité illégale.

First, it is clear that the second subparagraph of Article 8(2) of Regulation No 1073/1999 concerning investigations conducted by the European Anti-Fraud Office merely provides that information relating to internal investigations may not be communicated, in particular, to persons other than those whose functions require them to know, nor may it be used for purposes other than to prevent fraud, corruption or any other illegal activity.


L’article 48, paragraphe 4, du règlement (CE) no 767/2008 prévoit que ces régions seront déterminées en fonction des critères suivants: le risque d’immigration illégale, les menaces pour la sécurité intérieure des États membres et la possibilité pratique de collecter des données biométriques en tous points desdites régions.

Article 48(4) of Regulation (EC) No 767/2008 provides for the determination of these regions based on the following criteria: the risk of illegal immigration, threats to the internal security of the Member States and the feasibility of collecting biometrics from all locations in this region.


Cela n'implique pas que constituerait une discrimination illégale le fait de prévoir, dans ces conditions générales, des tarifs et des conditions variables pour la prestation d'un service, si ces tarifs, prix et conditions sont justifiés par des raisons objectives qui peuvent varier d'un pays à l'autre, telles que les coûts supplémentaires résultant de la distance ou les caractéristiques techniques de la prestation, ou les différentes conditions du marché, telles qu'une demande plus ou moins forte en fonction de la saison, les différe ...[+++]

It does not follow that it will be unlawful discrimination if provision were made in such general conditions for different tariffs and conditions to apply to the provision of a service, where those tariffs, prices and conditions are justified for objective reasons that can vary from country to country, such as additional costs incurred because of the distance involved or the technical characteristics of the provision of the service, or different market conditions, such as higher or lower demand influenced by seasonality, different vacation periods in the ...[+++]


33. estime que, pour des raisons démographiques et économiques ainsi que du point de vue d'une contribution éventuelle à la réduction de l'immigration illégale, il est nécessaire d'organiser des canaux légaux d'immigration dans les États membres, en fonction de leurs capacités d'accueil;

33. Considers that for demographic and economic reasons as well as with regard to a possible contribution to the reduction of illegal immigration, legal immigration channels should be created in the Member States on the basis of their absorption capacity;


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