Traduction de «ses entités tiennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]
entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

unité administrative (1) | unité organisationnelle (2) | unité d'administration (3) | unité d'organisation (4) | unité structurelle (5) | entité administrative (6) | entité organisationnelle (7) | service (8) [ UA (9) | UO (10) ]
administrative unit (1) | organisational unit (2) [ AU (3) | OU (4) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

66.1 (1) Pour l’application de l’article 9.5 de la Loi, les personnes ou entités sont les entités financières, les entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables et les casinos qui tiennent un document en application du présent règlement à l’égard d’un télévirement visé au paragraphe (2).
66.1 (1) The prescribed persons or entities for the purpose of section 9.5 of the Act are every financial entity, money services business and casino that is required to keep a record under these Regulations in respect of an electronic funds transfer referred to in subsection (2).

Très souvent, les politiques des pouvoirs publics ne tiennent pas compte des besoins de la famille, c'est comme si la famille n'existait pas, on traite les gens comme s'ils étaient des entités indépendantes vivant chacun de leur côté.
The type of policies we see very often ignore the needs of the family, ignore the family unit altogether, and treat people as if they're just independent units living on their own.

3. Les constructeurs tiennent le dossier de réception visé à l'article 29, paragraphe 10, et les constructeurs de véhicules tiennent en outre un exemplaire des certificats de conformité visés à l'article 38 à la disposition des autorités compétentes en matière de réception pendant une période de dix ans après la mise sur le marché d'un véhicule et pendant une période de cinq ans après la mise sur le marché d'un système, d'un composant ou d'une entité technique.
3. Manufacturers shall keep the information package referred to in Article 29(10) and in addition the vehicle manufacturer shall keep a copy of the certificates of conformity referred to in Article 38 at the disposal of the approval authorities for a period of 10 years after the placing on the market of a vehicle and for a period of five years after the placing on the market for a system, component or separate technical unit.

7. Lorsqu'une telle mesure semble appropriée compte tenu des risques graves présentés par un véhicule, un système, un composant, une entité technique, une pièce ou un équipement, les importateurs mènent, en vue de protéger la santé et la sécurité des consommateurs, une enquête et, s'il y a lieu, tiennent un registre sur les réclamations et les rappels dont font l'objet les véhicules, systèmes, composants, entités techniques, pièces ou équipements, tout en informant les distributeurs de ce suivi.
7. When deemed appropriate with regard to the serious risks presented by a vehicle, system, component, separate technical unit, part or equipment, importers shall, to protect the health and safety of consumers, investigate and, if necessary, keep a register of complaints and recalls of vehicles, systems, components, separate technical units, parts or equipment and keep distributors informed of such monitoring.

Bien que ces entités soient exemptées de l'obligation de participer à la LNNTE, la Loi exige qu'elles tiennent leur propre liste d'exclusion, et elles sont passibles de pénalités si elles ne se conforment pas à cette exigence.
While these entities are exempt from the requirement to participate in the National DNCL, the legislation requires that they maintain and respect their own DNCL and that they are subject to penalties for failure to do so.

«Ces recommandations sont conformes aux responsabilités déjà dévolues aux entreprises ferroviaires, ainsi que prévu à l'article 4 de la directive sur la sécurité ferroviaire, et à l'entité chargée de l'entretien, ainsi que prévu à l'article 14 bis de ladite directive, et tiennent pleinement compte des mécanismes de certification des entreprises ferroviaires et des entités chargées de l'entretien».
‘These recommendations shall be consistent with the responsibilities already allocated to railway undertakings as provided for in Article 4 of the Railway Safety Directive and the entity in charge of maintenance as provided for in Article 14a of that Directive, and shall take full account of the certification mechanisms of railway undertakings and entities in charge of maintenance’.

2. Chaque partie fait en sorte que ses entités tiennent dûment compte des délais de publication lorsqu'elles fixent la date limite pour la réception des soumissions ou pour le dépôt des demandes de participation ou de qualification en vue de figurer sur la liste des fournisseurs.
2. Each Party shall ensure that its entities shall take due account of publication delays when setting the final date for receipt of tenders or of request for participation or for qualifying for the supplier's list.

En fixant ce délai, les entités tiennent compte, d'une manière compatible avec leurs besoins raisonnables, d'éléments tels que la complexité du projet de marché et le temps normalement nécessaire pour l'acheminement des soumissions de l'étranger aussi bien que du pays même.
In determining any such time-limit, entities shall, consistent with their own reasonable needs, take into account such factors as the complexity of the intended procurement and the normal time for transmitting tenders from foreign as well as domestic points.

Comme l'attestent plusieurs exemples, les règles ont été adaptées aux différents types de fournisseurs de services et elles tiennent compte, notamment, des caractéristiques propres aux entités de petite taille, spécialisées et présentant un risque faible.
There are different examples that show the rules have been tailored to the individual service provider and in particular to take account of the specific characteristics of smaller, specialised and low-risk entities.

Quel pouvoir de surveillance les particuliers devraient-ils accepter de conférer aux fonctionnaires, aux forces de l'ordre et autres entités semblables dans le but de mettre la main au collet des quelques fraudeurs, alors qu'il y a des millions de citoyens honnêtes et tout à fait respectueux de la loi qui tiennent à leur liberté personnelle?
How much surveillance power should the individual citizen be willing to give up to the hands of bureaucrats, law enforcement authorities and similar entities in the interests of catching the few fraud perpetrators as contrasted with the millions of perfectly law-abiding, honest citizens who value their personal liberty?