Traduction de «ses dépenses elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les dépenses : Quand sont-elles déductibles
Expenses - When are they deductible

Les dépenses fiscales : à qui profitent-elles?
Tax Expenditures: Who Gets What

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

diminuer les dépenses [ comprimer les dépenses | tailler dans les dépenses | couper dans les dépenses | réduire les dépenses | réduire les frais | couper les dépenses ]
cut expenditures [ cut spending | curtail spending | restrain spending | cut down on expenses | cut back on spending ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avec la «National Nanotechnology Initiative» (NNI) inaugurée en 2000, les États-Unis se sont lancés dans un ambitieux programme de RD sur les nanotechnologies impliquant une augmentation des dépenses.Elles sont passées au niveau fédéral de 220 millions de dollars en 2000 à près de 750 millions de dollars en 2003, et une demande de crédits atteignant 982 millions de dollars est prévue pour 2005.
With the launch of the National Nanotechnology Initiative (NNI) in 2000, the USA embarked on an ambitious RD programme in nanotechnology and federal expenditure has increased from $220 million in 2000 to around $750 in 2003, with a budget request of $982 million for 2005.

17. observe que les rapports relatifs aux projets financés grâce aux fonds de l'Union se concentrent généralement sur les dépenses elles-mêmes et l'observation des règles et des dispositions, et non sur les effets obtenus, ce qui génère un manque de connaissances concernant l'efficacité des subventions de l'Union; souligne à cet égard l'importance de collecter systématiquement des informations sur les retombées des fonds de l'Union afin de définir quels seraient les moyens les plus efficaces pour garantir le développement économique des régions de l'Union;
17. Notes that reporting on projects financed by EU funds is usually focused on the expenditure itself and on compliance with administrative rules and not on the achievement of tangible results, resulting in a lack of knowledge regarding the effectiveness of EU subsidies; stresses in this regard the importance of systematically collecting information on the impact of EU funds in order to be able to identify the measures which would be the most effective in fostering the economic development of the EU’s regions;

Quant à l'exécution des dépenses, elle devrait se fonder sur les grands principes que sont l'attribution précise de la responsabilité des décisions relatives à l'utilisation des moyens publics, l'existence de procédures détaillées pour les marchés publics ainsi que le rôle primordial qui doit être accordé au contrôle interne (audit interne, conformité et contrôle des risques, en particulier), au contrôle externe et à l'audit.
When it comes to the execution of expenditure, the main principles should be clear assignment of responsibilities for making decisions on the use of public resources, precise rules on procedures for procurement, and ensuring strong role for internal control functions (internal audit, compliance and risk control in particular) and for external control and audit.

La Cour a par ailleurs constaté que les États membres remplacent parfois des dépenses inéligibles rejetées par la Commission par d’autres dépenses elles aussi inéligibles.
And the Court found cases of Member States replacing ineligible expenditure rejected by the Commission with new expenditure which was also ineligible.

Même si les facilitations commerciales sont un élément essentiel de la politique commerciale de l'Union européenne, elles courent toujours le risque d'être exploitées par la criminalité économique et financière internationale: des organisations de fraude échappent aux contrôles ou éludent le paiement des droits, bénéficient indûment de réduction ou de suspension de droits, et en matière de dépenses, elles semblent se concentrer sur le paiement des restitutions à l'exportation de produits agricoles et de produits transformés sortant du territoire douanier communautaire.
While trade facilitations are an essential element of EU commercial policy, they are always in danger of being exploited by international economic and financial crime: fraud organisations evade controls or the payment of duties, benefit from reductions or suspensions of duties without being entitled to, and - on the expenditure side - they appear to focus on payments of export refunds on agricultural products and processed products leaving the Community customs territory.

14. souligne que si la Commission doit être responsable des dépenses, elle doit disposer des mécanismes qui lui permettent d'exercer cette responsabilité et que si ces mécanismes ne sont pas mis à sa disposition, sa responsabilité devrait être modifiée;
14. Emphasises that if the Commission is to be accountable for expenditure, it must have mechanisms that enable it to deliver on that accountability and that if those mechanisms are not made available to it, its accountability should be changed;

elles sont couvertes par les dépenses payées par les bénéficiaires lors de la mise en œuvre du projet et elles sont justifiées par des factures acquittées ou des pièces comptables de valeur probante équivalente présentées au plus tard trois ans après l'année où l'avance a été versée ou le 31 décembre 2005, si cette date est antérieure à la première; dans le cas contraire, l'état des dépenses suivant est rectifié en conséquence.
they shall be covered by expenditure paid by beneficiaries in implementing the project and supported by receipted invoices or accounting documents of equivalent probative value at the latest three years after the year of the payment of the advance or on 31 December 2015, whichever earlier; if they are not, the next statement of expenditure shall be corrected accordingly.

Les dépenses éligibles maximales sont alors calculées au prorata des bénéfices escomptés (au minimum 50 %), elles n'excèdent pas 10 % des dépenses totales éligibles de la mesure ou 5 % des dépenses totales de l'assistance.
The maximum eligible expenditure is then calculated pro rata to the expected benefits (at least 50%), but may not exceed 10% of total expenditure on the measure or 5% of the total expenditure on assistance.

Avant qu'il ne soit procédé au calcul de la participation des Fonds structurels, et au plus tard au moment de la clôture de l'aide, elles sont déduites des dépenses éligibles de l'opération dans leur intégralité ou au prorata, selon qu'elles ont été générées entièrement ou partiellement par l'action cofinancée.
Before the Structural Funds' participation is calculated and no later than at the time of the closure of the assistance, they are deducted from the operation's eligible expenditure in their entirety or pro rata, depending on whether they were generated entirely or only in part by the co-financed operation.

Les dépenses suivantes des administrations publiques sont éligibles au cofinancement en dehors de l'assistance technique si elles sont liées à l'exécution d'une action à condition qu'elles ne découlent pas des responsabilités statutaires de l'autorité publique ou des tâches de gestion quotidienne, de suivi et de contrôle de l'autorité:
The following expenditure of public administrations is eligible for co-financing outside technical assistance if it relates to the execution of an operation provided that it does not arise from the statutory responsibilities of the public authority or the authority's day-to-day management, monitoring and control tasks: