Traduction de «ses délibérations portent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]
The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]
wilful default [ willful default ]

abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]
Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]

formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l'objet d'une politique de l'Union
forms of crime which affect a common interest covered by a Union policy

les surfaces des échangeurs de chaleur portent la coloration caractéristique de l'interférence
the heat-exchanger surfaces have a characteristic interference colouring

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

Abrégé des délibérations du CPN | CPN | Abrégé des délibérations
Abstract of issues discussed by the EIC | EIC Abstract

intoxication ou lésion traumatique que s'inflige délibérément un individu suicide (tentative de)
purposely self-inflicted poisoning or injury suicide (attempted)

délibéré | intentionnel
intentional

délibérations du conseil
proceedings of council

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si cela est pertinent, le CRU en session exécutive peut inviter des observateurs outre ceux visés à l'article 43, paragraphe 3, y compris un représentant de l'ABE, et invite les autorités de résolution nationales d'États membres non participants à participer à ses réunions quand ses délibérations portent sur un groupe qui dispose de filiales ou de succursales d'importance significative dans ces États membres.
Where relevant, the Board in its executive session may invite observers in addition to those referred to in Article 43(3), including a representative of EBA, and shall invite national resolution authorities of non-participating Member States, when deliberating on a group that has subsidiaries or significant branches in those non-participating Member States, to participate at its meetings.

S'il le juge opportun, le CRU réuni en session exécutive peut inviter des observateurs outre ceux visés à l'article 39, paragraphe 1 ter, y compris un représentant de l'ABE, et invite les autorités nationales de résolution d'États membres non participants à participer à ses réunions quand ses délibérations portent sur un groupe qui dispose de filiales ou de succursales d'importance significative dans ces États membres.
Where relevant, the Board in its executive session may invite observers in addition to those referred to in Article 39(1b), including a representative of EBA, and shall invite national resolution authorities of non–participating Member States, when deliberating on a group that has subsidiaries or significant branches in those non–participating Member States, to participate at its meetings.

Les délibérations du comité portent sur les demandes d’avis formulées par la Commission et sur les avis qu’il émet de sa propre initiative.
The Committee’s deliberations shall deal with the requests for opinion presented by the Commission or with the opinions which the Committee delivers on its own initiative.

4. Les informations obtenues dans le cadre de la participation aux délibérations ou aux travaux du groupe ou d’un sous-groupe ne doivent pas être divulguées lorsque la Commission estime qu’elles portent sur des questions confidentielles.
4. Information obtained by participating in the deliberations or work of the Group or sub-group shall not be divulged if, in the opinion of the Commission, that information relates to confidential matters.

4. demande que le débat et le vote en plénière, qui se tiennent conjointement chaque année et qui portent sur les délibérations de la commission compétente et sur le rapport annuel du Médiateur européen, puissent inclure également le rapport annuel de la Commission sur l'application du droit communautaire;
4. Calls for the annual debate and vote in plenary on the work of the relevant committee and on the annual report by the European Ombudsman to encompass also the Commission's annual report on the implementation of Community law;

Sans préjudice des dispositions de l'article 214 du traité, les membres d'un comité sont tenus de ne pas divulger les informations dont ils ont eu connaissance lors des réunions du comité ou de son secrétariat lorsque le représentant de la Commission leur a indiqué le caractère confidentiel de la matière sur laquelle portent les délibérations.
If the Commission has informed a Committee that a subject discussed relates to a matter of a confidential nature, members of the Committee shall be bound, without prejudice to the provisions of Article 214 of the Treaty, not to disclose any information acquired at the meetings of the Committee or its secretariat.

1. Les délibérations du comité portent sur les demandes d'avis formulées par la Commission.
1. The Committee shall consider requests for opinions made by the Commission.

A ) LES DELIBERATIONS DU COMITE NE PORTENT QUE SUR LES DEMANDES D'AVIS FORMULEES PAR LA COMMISSION .
( A ) THE COMMITTEE SHALL DISCUSS ONLY MATTERS ON WHICH THE COMMISSION HAS REQUESTED AN OPINION .