Vertaling van "ses cotisations accumulées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cotisation accumulée
accumulated contribution

cotisations patronales acquises accumulées avec intérêt
vested employer contributions accrued with interest

cotisations du salarié accumulées avec intérêt
employee contributions accrued with interest

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales
contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés
worker's contribution | employees' contribution

cotisation à l'assurance nationale | cotisation d'assurances sociales
National Insurance Contribution | NIC [Abbr.]

cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]
sugar levy [ isoglucose levy ]

méthodes de répartition des cotisations | méthodes prospectives | méthodes par répartition des coûts | méthodes de nivellement des cotisations | méthodes de nivèlement des cotisations
level cost methods | level contribution methods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Dans le cas d’un régime à cotisations déterminées aux termes duquel les cotisations sont attribuées individuellement aux participants, les droits à pension d’un participant ou de son survivant correspondent à la valeur des cotisations accumulées qui ont été versées au régime par le participant ou pour son compte depuis le début de sa participation.
(2) In the case of a defined contribution plan, where the contributions under the plan are allocated to an individual plan member, the pension benefit credit of a plan member or the survivor of a plan member shall be the value of the accumulated contributions made under the plan by or in respect of the plan member since the plan member became a plan member.

(3) Lorsque les cotisations accumulées de l’employé, calculées conformément au paragraphe (2), dépassent le montant nécessaire pour acheter la totalité du service de l’employé tel qu’il est expliqué au paragraphe (1), l’employé est remboursé du montant des cotisations versées en trop.
(3) Where the accumulated contributions of an employee calculated in accordance with subsection (2) exceed the amount thereof required to purchase the whole of that employee’s service as described in subsection (1), an amount equal to the excess contributions shall be paid to that employee.

(2) Aux fins de l’application du paragraphe (1), l’expression « cotisations accumulées » à l’égard d’un employé désigne un montant égal aux cotisations portées au crédit dudit employé dans la caisse de retraite des pilotes de Halifax ou dans celle des pilotes de Saint-Jean, plus l’intérêt au taux de trois pour cent l’an composé annuellement et calculé à partir du milieu de chaque année financière comprise dans cette période de service actif dudit employé jusqu’au 1 février 1973.
(2) For the purposes of subsection (1), “accumulated contributions” with respect to an employee means an amount equal to the contributions to the credit of that employee in either the Halifax Pilots’ Pension Fund or the Saint John Pilots’ Pension Fund, plus interest at the rate of three per cent per annum compounded annually and calculated from the middle of each fiscal year during the period of active service of that employee until February 1, 1973.

5 (1) Chaque employé est réputé avoir à son crédit, comme service ouvrant droit à pension en vertu de la Loi au 1 février 1973, la totalité ou la partie de son service durant lequel il a contribué en vertu du Règlement de Halifax ou du Règlement de Saint-Jean, selon le cas, que ses cotisations accumulées achètent lorsqu’elles sont appliquées à cette partie de son service en vertu desdits règlements, qui est la plus récente, calculée par le ministre à raison de deux fois le ou les taux de cotisation qui s’appliquent de temps à autre aux termes de la Loi à l’égard d’une période de service correspondante dans la fonction publique, comme si
5 (1) Each employee shall be deemed to have to his credit as pensionable service under the Act as of February 1, 1973 the whole or that portion of his service during which he contributed under the Halifax By-law or the Saint John By-law, as the case may be, that his accumulated contributions will purchase when applied to that part of his service under the said By-laws that is most recent in point of time, calculated by the Minister in accordance with twice the rate or rates of contributions applying from time to time under the Act in respect of a corresponding period of service in the Public Service, as if

Mais il y a une légère différence entre l'impôt sur le revenu et le RPC, et c'est que vous mettez de l'argent de côté pour votre retraite. En vertu du projet de loi—je ne sais pas si vous êtes au courant—, vous allez même recevoir chaque année un état de vos cotisations accumulées et de la valeur de votre pension.
But there is a little bit of a difference between paying income tax and paying into the CPP, and the thing is that you're putting it into your retirement and under this—I'm not sure if your aware—you're actually going to get a statement each and every year of your accumulated contributions and what your pension is going to be worth.

La plupart du temps, il s’agit de régimes par répartition, c’est-à-dire que les cotisations sont fixées à un niveau qui devrait être suffisant pour servir les prestations venant à échéance au cours de la période et que les prestations futures accumulées durant la période seront financées par les cotisations futures.
Many state plans are funded on a pay-as-you-go basis: contributions are set at a level that is expected to be sufficient to pay the required benefits falling due in the same period; future benefits earned during the current period will be paid out of future contributions.

par répartition, c’est-à-dire dans lequel les cotisations sont fixées à un niveau qui devrait être suffisant pour payer les prestations venant à échéance au cours de la période, et où les prestations futures accumulées durant la période seront financées par les cotisations futures;
the plan is financed on a pay-as-you-go basis: contributions are set at a level that is expected to be sufficient to pay the benefits falling due in the same period; and future benefits earned during the current period will be paid out of future contributions; and

Néanmoins, dans la plupart des régimes généraux et obligatoires, l’entité n’a aucune obligation juridique ou implicite de payer ces prestations futures; sa seule obligation est d’acquitter les cotisations lorsqu’elles deviennent exigibles, et, si elle cesse d’employer des participants au régime, elle n’a pas l’obligation de payer les prestations accumulées par les membres de son personnel au cours des années antérieures.
Nevertheless, in most state plans the entity has no legal or constructive obligation to pay those future benefits: its only obligation is to pay the contributions as they fall due and if the entity ceases to employ members of the state plan, it will have no obligation to pay the benefits earned by its own employees in previous years.

Un régime de ce type fait courir un risque actuariel à l’entité. En effet, si, en fin de compte, le coût des prestations déjà accumulées à la date de clôture se révèle supérieur à celui attendu, l’entité devra soit relever ses cotisations, soit persuader les membres de son personnel d’accepter une réduction de leurs prestations.
Such a plan creates actuarial risk for the entity: if the ultimate cost of benefits already earned at the end of the reporting period is more than expected, the entity will have either to increase its contributions or to persuade employees to accept a reduction in benefits.

dans lequel les prestations des membres du personnel sont déterminées en fonction de leur nombre d’années de service et duquel les entités participantes n’ont aucun moyen réaliste de se retirer sans payer une cotisation au titre des prestations accumulées par les membres du personnel jusqu’à la date du retrait.
employees’ benefits are determined by the length of their service and the participating entities have no realistic means of withdrawing from the plan without paying a contribution for the benefits earned by employees up to the date of withdrawal.