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Calcul de contributions
Capacité contributive
Contribution
Crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Faculté contributive
Marge contributive
Marge de contribution
Marge sur coût direct
Marge sur coûts directs
Mise en recouvrement des contributions
Prestation contributive
Prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts

Traduction de «ses contributions donnent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les engagements contractés ainsi que les paiements qui en résultent ne donnent pas lieu à une contribution de la part des États

commitments entered into as well as the payments which result from this shall give rise to no contribution on the part of the States


prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]

tax-sparing loans


les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants

where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled


sommes qui n'ont pas été utilisées donnent lieu à répétition

sums which are not used shall be refunded


Règlement déterminant les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés et qui donnent ouverture aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles

Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialists certificates of professional corporations


Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles

Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialist's certificates of professional corporations




marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution

marginal income | contribution margin


capacité contributive | faculté contributive

taxable capacity | ability to pay


calcul de contributions | mise en recouvrement des contributions

assessment of contributions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quelque cent millions de citoyens européens apportent une contribution positive à leur communauté, à laquelle ils donnent de leur temps, apportent leur talent et offrent de l’argent.

Some 100 million EU citizens make a positive contribution to their community offering their time, talent and money too.


à garantir que les réformes financières, fiscales ou administratives ne dispensent pas les investisseurs d'apporter une juste contribution à l'assiette fiscale des pays participants, ni ne donnent aux investisseurs un avantage injuste sur les petits exploitants.

ensure that financial, tax or administrative reforms do not exempt investors from making a fair contribution to the tax base of participating countries or give an unfair advantage to investors over smallholders.


Nos contributions donnent des résultats positifs: le nombre de cas de tuberculose est en baisse pour la première fois depuis des décennies, plus de mères et d'enfants ont accès à des médicaments contre le paludisme et 3,2 millions de personnes reçoivent un traitement contre le sida.

Our contributions are making a difference. For example, the rate of TB infections is down for the first time in decades, more mothers and children are getting access to malaria drugs, and 3.2 million people are getting treatment for AIDS.


6. Par dérogation à l'article 38, paragraphe 2, premier alinéa, les contributions financières visées au paragraphe 2 du présent article peuvent être versées sur des comptes séparés par État membre ou, si deux ou plusieurs États membres participants donnent leur accord, sur un compte unique couvrant l'ensemble de ces États membres et utilisé conformément aux objectifs spécifiques des programmes à l'origine des contributions.

6. By way of derogation from the first subparagraph of Article 38(2), financial contributions referred to in paragraph 2 of this Article may be placed in separate accounts per Member State or, if two or more participating Member States give their consent, in a single account covering all such Member States and used in accordance with the specific objectives of the programmes from which the contributions are made.


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6. Par dérogation à l'article 38, paragraphe 2, premier alinéa, les contributions financières visées au paragraphe 2 du présent article peuvent être versées sur des comptes séparés par État membre ou, si deux ou plusieurs États membres participants donnent leur accord, sur un compte unique couvrant l'ensemble de ces États membres et utilisé conformément aux objectifs spécifiques des programmes à l'origine des contributions.

6. By way of derogation from the first subparagraph of Article 38(2), financial contributions referred to in paragraph 2 of this Article may be placed in separate accounts per Member State or, if two or more participating Member States give their consent, in a single account covering all such Member States and used in accordance with the specific objectives of the programmes from which the contributions are made.


6. Par dérogation à l'article 38, paragraphe 2, premier alinéa, les contributions financières visées au paragraphe 2 du présent article peuvent être versées sur des comptes séparés par État membre ou, si deux ou plusieurs États membres participants donnent leur accord, sur un compte unique couvrant l'ensemble de ces États membres et utilisé conformément aux objectifs spécifiques des programmes à l'origine des contributions.

6. By way of derogation from the first subparagraph of Article 38(2), financial contributions referred to in paragraph 2 of this Article may be placed in separate accounts per Member State or, if two or more participating Member States give their consent, in a single account covering all such Member States and used in accordance with the specific objectives of the programmes from which the contributions are made.


C'est une chose que les syndicats financent des activités — et d'ailleurs, ce ne sont pas les syndicats qui ont fait du saccage —, mais ne serait-il pas équitable, si on exigeait d'un syndicat qu'il rende public le montant des contributions données pour les manifestations, qu'on exige par exemple, comme on l'a vu au Québec à la commission Charbonneau, que les grandes entreprises dévoilent également les contributions qu'elles donnent à des dictateurs afin d'obtenir des contrats ailleurs?

It is one thing for unions to fund activities — the unions are not the ones responsible for the looting — but would it not be fair to require unions to disclose the funding they provide for protests? Should we not also require, as we saw in Quebec with the Charbonneau commission, that big businesses disclose contributions they make to dictators in order to win contracts elsewhere?


Les activités de recherche qui donnent des résultats concrets, qui sont menées dans le cadre d'une initiative particulière et qui ont un impact direct sur la condition de la femme continueront d'être subventionnées par le biais des subventions et de contributions versées à même le Programme de promotion de la femme — en autant que ces activités donnent des résultats concrets.

Through the grants and contributions program, an activity related to research that is directly tied to an outcome linked to the specific initiative that's going to have a direct impact on the situation of women is something that would continue to be supported through the grants and contributions of the women's program as long as it's directly tied to a specific outcome.


Il est certain que ces contributions servent à faire valoir certaines causes, mais il me semble insultant, pour ceux qui donnent et pour ceux qui reçoivent ces contributions, de n'y voir qu'un moyen d'obtenir de l'influence.

There is no question those funds are given to highlight a cause, but I think it is not only insulting to the contributors but also to the recipients of those funds to have them seen as being given solely to gain influence.


Je vous cite encore une déclaration: «Les conditions des subventions et contributions liées aux programmes géographiques sont très générales et ne donnent aucune indication quant au pourquoi et au comment du recours à des ententes de contribution.L'utilisation par l'ACDI des accords de contribution dans le choix des agences d'exécution a souvent divergé par rapport à ses politiques et pratiques internes déclarées».

I go on to quote: “The terms and conditions for grants and contributions related to the geographic programs are very general and provide no direction on how and when to use contribution agreements.CIDA's use of contribution agreements to select executing agencies often varied from its stated internal policies and practices”.




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ses contributions donnent ->

Date index: 2022-03-13
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