Vertaling van "ses constituants doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]
incorporated [ Incorporated | Inc. ]

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pouvez-vous nous donner quelques bons exemples, très spécifiques, de ce que vous souhaitez voir dans la loi—qui se trouve ou non mentionné dans le Livre blanc—et qui vous permettrait justement de mettre sur pied un genre d'institution nationale offrant les protections nécessaires sans pour autant nuire au rôle que les membres constituants doivent jouer?
Can you give me a few good very specific examples of what you would like to see in the legislation—be it mentioned or not in the white paper—in order to be able to put into place some sort of national institution offering the necessary protection without hindering the role that constituent members must play?

Toutes les mesures doivent répondre aux trois critères suivants: premièrement, elles ne doivent être ni arbitraires ni injustifiables; deuxièmement, elles ne doivent pas constituer une restriction dissimulée imposée à l'investissement; et, troisièmement, elles doivent être nécessaires pour la protection de la vie humaine, animale ou végétale ou pour la conservation des ressources naturelles épuisables vivantes ou non vivantes.
All measures must meet each of the following three tests. One, it must not be arbitrary or unjustifiable; two, it must not be a disguised restriction on investment; and three, it must be necessary to protect human, animal or plant life or be necessary for the conservation of living or non-living exhaustible natural resources.

59. constate qu'il est nécessaire d'améliorer la transparence ainsi que de divulguer les frais prélevés sur la gestion de portefeuille et en particulier à tous les niveaux d'investissements par les prestataires de retraite privée; estime que les informations données au citoyen par les États membres et les fonds de pension sur les droits constitués doivent être intégrées à un système opérationnel, transparent et accessible au niveau européen;
59. Notes that there is a need for increased transparency and disclosure of fees levied on asset management and especially on all layers of investments by private pension providers; considers that the information provided to citizens from Member States and by funds concerning the accumulated entitlements should be integrated into an operational, transparent and accessible system at European level;

À cet égard, les informations concernant les retards ou les suppressions des correspondances dont le voyageur aurait pu avoir connaissance en consultant les tableaux d’affichage avant son départ – à supposer qu’elles aient été connues à ce moment-là –, constituent des éléments qui doivent également lui être communiqués lorsque ces retards ou ces suppressions de trains surviennent après le départ.
Information concerning delays or cancellations affecting connecting trains which the passenger could have found out by consulting the screens before departure, if the delays or cancellations had been known at that time, is information which must also be communicated to him where the delays or cancellations occur after departure.

Une étape précédant une décision d’une entreprise cotée en bourse peut constituer une information privilégiée dont les marchés financiers doivent être informés
A step preceding a decision by a listed corporation may constitute inside information which must be disclosed to the financial markets

– copies des déclarations "CE" de conformité ou d'aptitude à l'emploi dont lesdits constituants doivent être munis conformément aux dispositions de l'article 13 de la directive, accompagnées, s'il y a lieu, des notes de calcul correspondantes et d'une copie des comptes rendus des essais et examens effectués par des organismes notifiés sur la base des spécifications techniques communes,
- copies of the «EC» declarations of conformity or suitability for use with which the abovementioned constituents must be provided in accordance with Article 13 of the Directive accompanied, where appropriate, by the corresponding calculation notes and a copy of the records of the tests and examinations carried out by the notified bodies on the basis of the common technical specifications;

La société dans son ensemble, ainsi que les individus qui la constituent, doivent apprendre à gérer les risques liés aux réseaux et aux systèmes d’information.
Society as a whole, as well as individuals, has to learn how to manage the risks involved in the networks and information systems.

(16) Les procédures régissant l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi de constituants doivent reposer sur l'application des modules couverts par la décision 93/465/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d'évaluation de la conformité et les règles d'apposition et d'utilisation du marquage "CE" de conformité, destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisation technique .
(16) The procedures governing the assessment of conformity or suitability of use of constituents should be based on the use of the modules covered by Council Decision 93/465/EEC of 22 July 1993 concerning the modules for the various phases of the conformity assessment procedures and the rules for the affixing and use of the CE conformity marking, which are intended to be used in the technical harmonisation directives ; as far as necessary these modules should be expanded to cover specific requirements of the industries concerned.

les maladies cardio-vasculaires telles que les maladies du cœur, l'accident vasculaire cérébral et les autres pathologies athéroscléreuses constituent la première cause de décès chez les hommes et les femmes dans l'Union européenne; l'Union européenne connaît une baisse du taux de mortalité due aux maladies cardio-vasculaires, mais un nombre croissant d'hommes et de femmes vivent avec une maladie cardio-vasculaire; la majorité des maladies cardio-vasculaires peuvent être évitées grâce principalement à un changement de mode de vie et à une utilisation appropriée des médicaments; les stratégies visant à promouvoir la santé cardio-vasculaire doivent couvrir l'ensemble de la population et les personnes à haut risque ainsi que celles qui vivent avec une maladie cardio-vasculaire; les stratégies élaborées à l'intention de la population doivent porter sur les déterminants de la santé tels que le mode de vie, les facteurs de risque et les environnements social et physique favorisant la santé; les modes de vie malsains, en particulier le tabagisme, ainsi qu'une alimentation inadaptée et l'absence d'activité physique des citoyens européens constituent des facteurs de risque dont il convient de tenir compte lors de l'élaboration des politiques nationales et de l'Union européenne; la promotion de la santé cardiaque et les stratégies de prévention constituent des investissements rentables dont les effets bénéfiques en termes sanitaires, sociaux et économiques sont mesurables; il convient que les États membres prévoient de formuler et de mettre en œuvre des recommandations à l'intention des personnes à haut risque ou vivant avec une maladie cardio-vasculaire; des données comparables sont nécessaires au niveau de l'Union européenne afin de suivre la mortalité et la morbidité dues aux maladies cardio-vasculaires ainsi que les comportements en matière de santé et les facteurs de risque associés; les informations reposant sur des données probantes en ce qui concerne la promo ...
cardiovascular disease – heart diseases, stroke and other atherosclerotic vascular diseases - is the largest cause of death of men and women in the European Union, the European Union is experiencing declining rates of mortality from cardiovascular disease but increasing numbers of men and women are living with cardiovascular disease, the majority of cardiovascular disease is preventable, predominantly through lifestyle changes as well as through appropriate use of medicines, strategies to promote cardiovascular health need to address the whole population and those at high risk of or living with cardiovascular disease, population strategies need to address health determinants including lifestyles, risk factors, and social and physical environments to support health, unhealthy lifestyles, particularly tobacco consumption, as well as unhealthy diet and physical inactivity amongst European citizens are risk factors to be addressed in the development of national and European Union policy, heart health promotion and preventive strategies are cost-effective investments with measurable health, social and economic benefits, Member States should consider the development and implementation of guidelines for those at high risk or living with cardiovascular disease, comparable data is needed across the European Union to monitor cardiovascular disease mortality, morbidity and relevant health behaviours and risk factors, evidence-based information on the promotion of cardiovascular health is already very strong, but more research is needed in Europe.