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Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Arriération mentale légère
Comptabilisation à l'achèvement de la production
Constat de l'hypoacousie
Constat de la surdité
Constatation
Constatation de l'auditeur
Constatation de l'hypoacousie
Constatation de la surdité
Constatation du vérificateur
Constatation découlant de la vérification
Constatation à l'achèvement de la production
Constatation à la fin du processus de production
Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Constater le défaut
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Fait constatable
Fait à constater
Note
Opération comptabilisable
Opération à comptabiliser
évènement à constater
événement à constater

Vertaling van "ses constatations seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings


constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie

ascertainment of deafness


Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality


comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]

completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]


constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]

audit finding [ auditor's finding | finding ]


opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]

accounting event [ recordable event ]


comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production

completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note


Résultat anormal constaté au cours de l'examen prénatal systématique de la mère

Abnormal finding on antenatal screening of mother


Résultats anormaux constatés au cours de l'examen prénatal systématique de la mère

Abnormal findings on antenatal screening of mother
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission peut adopter une décision motivée, qu'elle notifie à l'entreprise ou à l'association d'entreprises concernée, constatant que les informations que cette dernière a fournies et désignées comme confidentielles ne sont pas protégées, et fixant le délai à l'expiration duquel ces informations seront divulguées.

The Commission may take a reasoned decision, which shall be notified to the undertaking or association of undertakings concerned, finding that information provided by a respondent and marked as confidential is not protected, and setting a date after which the information will be disclosed.


dans le cas où une non-conformité serait constatée, les informations relatives à cette constatation seront immédiatement communiquées à l’Union par le pays tiers exportateur.

in the event of findings relating to non-compliance, information on such findings is supplied by the exporting third country to the Union without any delay.


5.2. Des instructions concernant la catégorisation des constatations seront élaborées et publiées par l'AESA sous forme de documents d'orientation détaillés et modifiées au besoin afin de les adapter au progrès scientifique et technique.

5.2. Instructions on the categorisation of findings will be developed and published as detailed guidance material by EASA and amended as necessary in order to reflect relevant scientific and technical progress.


Ces constatations seront classées de la manière suivante:

Such findings will be categorised as follows:


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Ces constatations seront classées de la manière suivante:

Such findings will be categorised as follows:


5.2. Des instructions concernant la catégorisation des constatations seront élaborées et publiées par l'AESA sous forme de documents d'orientation détaillés et modifiées au besoin afin de les adapter au progrès scientifique et technique.

5.2. Instructions on the categorisation of findings will be developed and published as detailed guidance material by EASA and amended as necessary in order to reflect relevant scientific and technical progress.


iii)dans le cas où une non-conformité serait constatée, les informations relatives à cette constatation seront immédiatement communiquées à l’Union par le pays tiers exportateur.

(iii)in the event of findings relating to non-compliance, information on such findings is supplied by the exporting third country to the Union without any delay.


Après une maladie infectieuse, les candidats au don seront exclus pour une durée de deux semaines au minimum après constatation clinique de la guérison complète.

After an infectious illness, prospective donors shall be deferred for at least two weeks following the date of full clinical recovery.


Ces aspects feront l'objet d'un contrôle au cours du déroulement du programme et les constatations seront incluses dans l'évolution du programme.

These aspects will be subject to monitoring during the course of the programme and the findings included in the programme evaluation.


En cas de constat d'irrégularités, intentionnelles ou dues à une négligence grave, les sanctions prévues par la législation nationale de l'État membre concerné seront prises à l'encontre du responsable du transport du lot après son départ de l'entrepôt.

Where irregularities, either deliberate or due to serious negligence, are found, the penalties laid down by the national law of the Member State concerned shall be applied to the person responsible for the transport of the consignment after it has left the warehouse.


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