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Bases des conclusions
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Conclusion
Conclusion
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Passage dans l'eau
Passée
Passée dans l'eau
Transaction passée
évaluer selon la période

Traduction de «ses conclusions passées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
passée [ passage dans l'eau | passée dans l'eau ]

drive [ stroke ]


calculer selon la période (passée) en inventaire [ évaluer selon la période (passée) en inventaire ]

measure on age in inventory


transaction passée [ opération passée ]

expost transaction


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention

finding


conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen

conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions


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conclusion de droit | conclusion juridique

conclusion of law
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
16. engage le SEAE à renforcer les dialogues qu'il mène en matière de politiques et de droits de l'homme, et à promouvoir les initiatives communes visant à éradiquer la discrimination fondée sur la caste grâce à une collaboration avec les gouvernements de l'Inde, du Népal, du Pakistan, du Bangladesh et du Sri Lanka, où les communautés victimes du système de castes font l'objet de pratiques dites d'intouchabilité et, plus généralement, à lutter contre la discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance, qui touche plusieurs pays, notamment le Yémen, la Mauritanie, ainsi que le Nigéria, le Sénégal et la Somalie; rappelle que la discrimi ...[+++]

16. Encourages the EEAS to strengthen its policy and human rights dialogues and promote joint initiatives to eliminate caste discrimination with the governments of states, such as India, Nepal, Pakistan, Bangladesh and Sri Lanka, where caste-affected communities are subjected to so-called ‘untouchability practices’, and, more broadly, to combat discrimination based on work and descent, which occurs in various countries, including Yemen, Mauritania, Nigeria, Senegal and Somalia; recalls that caste discrimination has gone unmentioned i ...[+++]


Ensuite, dans le courant de l'année 2013, certaines des principales conclusions figurant dans les reports du groupe de travail seront passées en revue avec des acteurs non institutionnels appartenant aux cercles de décision élargis de l'Union.

Second, later in 2013, some of the key findings of the Working Group reports will be reviewed with non-institutional actors in the wider EU ‘policy community’.


10. plaide pour que des enquêtes indépendantes fassent la lumière sur l'ensemble des allégations de torture et d'autres mauvais traitements, et que les conclusions soient rendues publiques; estime que l'obligation de rendre des comptes pour les violations passées est un élément indispensable pour progresser en direction de la justice et d'une véritable réconciliation, qui sont nécessaires pour la stabilité sociale;

10. Urges that independent investigations be conducted into all allegations of torture and other ill- treatment, and that the results be made public; takes the view that accountability for past violations is a key element on the path towards justice and genuine reconciliation, which are necessary for social stability;


Nous devons tirer des conclusions quant à la manière dont ces erreurs passées se sont produites et à la manière dont les dettes et les déficits ahurissants ont été créés.

We need to draw conclusions about how these past mistakes happened and how the staggering debt burden and deficits were created.


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De plus, à la lumière du développement politique et économique actuel, le Conseil européen a déclaré à la mi-décembre de l’année passée dans ses conclusions qu’il avalisait l’objectif de parvenir cette année, au sein de l’OMC, à un accord sur les modalités menant à la conclusion du cycle de Doha, avec un rapport et un résultat ambitieux, complets et équilibrés.

Moreover, in the light of the current political and economic development, the European Council in mid-December last year stated in its conclusions that it endorsed the objective of arriving this year, within the WTO, at an agreement on the modalities leading to the conclusion of the Doha Round with an ambitious global and balanced report and result.


qui, passées entre le consommateur et son cocontractant ayant, au moment de la conclusion du contrat, leur domicile ou leur résidence habituelle dans un même État lié par la présente convention, attribuent compétence aux tribunaux de cet État, sauf si la loi de celui-ci interdit de telles conventions.

which is entered into by the consumer and the other party to the contract, both of whom are at the time of conclusion of the contract domiciled or habitually resident in the same State bound by this Convention, and which confers jurisdiction on the courts of that State, provided that such an agreement is not contrary to the law of that State.


qui, passées entre un preneur d'assurance et un assureur ayant, au moment de la conclusion du contrat, leur domicile ou leur résidence habituelle dans un même État lié par la présente convention, ont pour effet, alors même que le fait dommageable se produirait à l'étranger, d'attribuer compétence aux tribunaux de cet État, sauf si la loi de celui-ci interdit de telles conventions; ou

which is concluded between a policyholder and an insurer, both of whom are at the time of conclusion of the contract domiciled or habitually resident in the same State bound by this Convention, and which has the effect of conferring jurisdiction on the courts of that State even if the harmful event were to occur abroad, provided that such an agreement is not contrary to the law of that State; or


qui, passées entre un preneur d'assurance et un assureur ayant, au moment de la conclusion du contrat, leur domicile ou leur résidence habituelle dans un même État lié par la présente convention, ont pour effet, alors même que le fait dommageable se produirait à l'étranger, d'attribuer compétence aux tribunaux de cet État, sauf si la loi de celui-ci interdit de telles conventions; ou

which is concluded between a policyholder and an insurer, both of whom are at the time of conclusion of the contract domiciled or habitually resident in the same State bound by this Convention, and which has the effect of conferring jurisdiction on the courts of that State even if the harmful event were to occur abroad, provided that such an agreement is not contrary to the law of that State; or


qui, passées entre le consommateur et son cocontractant ayant, au moment de la conclusion du contrat, leur domicile ou leur résidence habituelle dans un même État lié par la présente convention, attribuent compétence aux tribunaux de cet État, sauf si la loi de celui-ci interdit de telles conventions.

which is entered into by the consumer and the other party to the contract, both of whom are at the time of conclusion of the contract domiciled or habitually resident in the same State bound by this Convention, and which confers jurisdiction on the courts of that State, provided that such an agreement is not contrary to the law of that State.


Il expose dans les grandes lignes la politique et le cadre juridique de l’environnement et du cofinancement communautaire, explique comment définir le champ d’application de la directive ESIE et quel est son lien avec la période de programmation 2007-2013, compare l’évaluation environnementale ex ante pour la période 2000-2006 avec l’ESIE prévue dans la directive et tire quelques conclusions concernant le lien entre l’ESIE et les FS sur la base de l’expérience passée.

It outlines the policy and legal background to the environment and EC co-financing, explains how the scope of application of the SEA Directive should be identified and how it relates to the 2007-2013 programming period, compares ex ante environmental evaluation for 2000-2006 with SEA under the Directive, and draws some conclusions about the SEA-SF relationship based on past experience.




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ses conclusions passées ->

Date index: 2021-09-16
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