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Bases des conclusions
C'est une bonne formule
Cela donne de bons résultats
Cela marche
Cela produit l'effet souhaité
Conclusion
Conclusion
Conclusion de droit
Conclusion juridique
Conclusions d'audit
Conclusions de l'auditeur
Conclusions de révision
Conclusions de vérification
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Constatation de la cour
Fondement des conclusions
Historique et fondement des conclusions
Invention

Vertaling van "ses conclusions cela " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.


cela donne de bons résultats [ c'est une bonne formule | cela produit l'effet souhaité | cela marche ]

it works


conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


Définition: Tendance récurrente ou persistante à observer des personnes qui se livrent à des activités sexuelles ou intimes comme le déshabillage. Cela survient sans que la personne observée sache qu'elle l'est et conduit généralement à une excitation sexuelle et à une masturbation.

Definition: A recurrent or persistent tendency to look at people engaging in sexual or intimate behaviour such as undressing. This is carried out without the observed people being aware, and usually leads to sexual excitement and masturbation.


Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.

Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.


Régulation des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent : Ce que cela signifie et comment cela fonctionne

Great Lakes - St. Lawrence River Regulation: What it Means and How it Works


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention

finding


conclusion de droit | conclusion juridique

conclusion of law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sixièmement, la Commission a fait valoir que l'opération d'exportation mise en avant ne représentait qu'un faible volume (moins de 3 % des exportations) et que, par conséquent, même si cette opération avait été écartée, cela n'aurait pas modifié la conclusion selon laquelle le dumping avait perduré pendant la période d'enquête de réexamen.

Sixth, the Commission noted that the highlighted export transaction only represented a small volume (less than 3 % of the exports) and therefore even if this transaction would have been removed, it would not have changed the finding that dumping continued during the review investigation period.


Dès lors, même si ces valeurs avaient été écartées, cela n'aurait pas modifié la conclusion selon laquelle le dumping avait continué pendant la PER.

Thus, even if those values would have been disregarded, it would not have changed the finding that dumping continued during the RIP.


La conclusion d'accords sur les modalités de travail entre l'ensemble des parties concernées, y compris Europol lorsque cela se justifie, devrait aussi être encouragée, de tels accords pouvant contribuer à mettre en place une approche cohérente et efficace et favoriser l'échange d'expériences et d'expertise en la matière.

The conclusion of working arrangements between all relevant parties, including where appropriate Europol, should also be encouraged, given that such arrangements can help ensuring a consistent and effective approach and allow for the exchange of relevant experiences and expertise.


Bien que la communication porte principalement sur les écoles et l’enseignement supérieur, la coopération et les liens entre les apprentissages formel, non formel et informel et la validation de leurs résultats n’ont pas été suffisamment abordés, comme cela a été souligné dans les conclusions du Conseil de 2012 sur des partenariats et parcours flexibles pour le développement des compétences tout au long de la vie («Partnership and flexible pathways for lifelong skills development»).

Although the focus of the communication is on schools and higher education, cooperation and links between formal, non-formal and informal learning and validation of their outcomes have not been sufficiently addressed, as underlined in the 2012 Council conclusions on ‘Partnership and flexible pathways for lifelong skills development’.


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En raison du recours à des modèles de déclaration différents, comme cela est actuellement le cas, il est difficile pour les fabricants et les importateurs de s’acquitter de leurs obligations en matière de déclaration, et cela implique une charge pour les États membres et la Commission au moment de comparer et d’analyser les informations reçues pour en tirer des conclusions.

The use of differing reporting formats, as is currently the case, makes it difficult for manufacturers and importers to fulfil their reporting obligations and burdensome for the Member States and the Commission to compare, analyse and draw conclusions from the information received.


4. Tous les échanges avec les experts indépendants, y compris la conclusion de contrats portant sur leur nomination et, le cas échéant, d'avenants, peuvent s'effectuer par l'intermédiaire de systèmes d'échange électronique mis en place par la Commission ou par l'organisme de financement compétent, comme cela est prévu à l'article 287, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1268/2012.

4. All exchanges with independent experts, including the conclusion of contracts for their appointment and any amendment thereto, may be done through electronic exchange systems set up by the Commission or by the relevant funding body as stipulated in Article 287(4) of Regulation (EU) No. 1268/2012.


E. Tout en maintenant les conditions de concurrence dans les domaines couverts par le présent accord, chaque partie veille à ce que les droits acquis et les arrangements conclus en vertu du présent accord soient appliqués de manière à encourager notamment: i) l’exploitation des informations créées ou rendues d’une autre manière accessibles dans le cadre du présent accord, et leur diffusion, dans la mesure où cela est conforme à la fois aux conditions fixées dans le présent accord, aux dispositions de la section IV de la présente annex ...[+++]

E. While maintaining the conditions of competition in areas affected by this Agreement, each Party shall endeavour to ensure that rights acquired pursuant to this Agreement and arrangements made under it are exercised in such a way as to encourage, in particular, (i) the use of information created, or otherwise made available, under this Agreement and its dissemination insofar as this is in accordance both with the conditions set out in this Agreement, the provisions of Section IV hereof and any rules which may be in force under the applicable laws of the Parties governing the treatment of sensitive or confidential information in the nuc ...[+++]


Pour l’Afrique subsaharienne, cela implique la création de marchés régionaux intégrés après la conclusion des négociations des accords de partenariat économique (APE).

For Sub-Saharan Africa this will entailthe creation of regional integrated markets following the conclusion of EPA negotiations.


Cela permettra de respecter la demande du Conseil européen énoncée dans ses conclusions des 1er et 2 mars 2012, selon laquelle le mécanisme d’évaluation concerne le bon fonctionnement des institutions qui interviennent dans l’application de l’acquis de Schengen.

It will comply with the request of the European Council, set out in its conclusions of 1 and 2 March 2012, that the evaluation mechanism address the required functioning of the institutions involved in the application of the Schengen acquis.


Cela renforcera la capacité du mécanisme d’évaluation à garantir l’application effective des règles de Schengen par les États membres en conformité avec les normes et principes fondamentaux, comme l’a demandé le Conseil européen dans ses conclusions des 23 et 24 juin 2011.

That will increase the ability of the evaluation mechanism to guarantee an effective application of the Schengen rules by Member States in accordance with fundamental principles and norms as requested by the European Council in its conclusions of 23 and 24 June 2011.




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ses conclusions cela ->

Date index: 2023-05-17
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