Vertaling van "ses conclusions antérieures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accords antérieurement conclus entre les Etats membres
agreements previously concluded between Member States

ajustements sur exercices antérieurs | redressements sur exercices antérieurs | redressements affectés aux exercices antérieurs | produits et charges sur exercices antérieurs | charges et produits sur exercices antérieurs | reprises sur provisions antérieures
prior period adjustments | prior year adjustments

engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure
dorso-anterior position

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

convention arbitrale antérieure au différend [ convention d'arbitrage antérieure au différend | convention arbitrale antérieure au litige | convention d'arbitrage antérieure au litige ]
predispute arbitration agreement

déclaration orale antérieure [ déclaration verbale antérieure | déclaration antérieure orale | déclaration antérieure verbale ]
prior oral statement [ previous oral statement | previous verbal statement | prior verbal statement ]

hémibloc gauche antérieur | hémibloc antérieur gauche | bloc fasciculaire antérieur gauche | bloc fasciculaire gauche antérieur
left anterior hemiblock | LAH | left anterior fascicular block | LAFB

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

pelvectomie antérieure | exentération antérieure | exentération pelvienne antérieure
anterior pelvic exenteration | anterior exenteration

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.
Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les contrats conclus antérieurement à la décision de déchéance ou de nullité, dans la mesure où ils ont été exécutés antérieurement à cette décision; toutefois, la restitution de sommes versées en vertu du contrat, dans la mesure où les circonstances le justifient, peut être réclamée pour des raisons d'équité.
any contract concluded prior to the revocation or invalidity decision, in so far as it has been performed before that decision; however, repayment, to an extent justified by the circumstances, of sums paid under the relevant contract may be claimed on grounds of equity.

c) en réponse à une requête du gouvernement des États-Unis, toute autre donnée liée à l’immigration — notamment le statut d’immigration du ressortissant d’un pays tiers, une conclusion antérieure selon laquelle le ressortissant d’un pays tiers n’a pas respecté les obligations imposées par les lois du Canada en matière d’immigration, une décision ou conclusion antérieure au sujet de l’admissibilité du ressortissant ou toute donnée concernant son admissibilité — si :
(c) in the case of a response to a query made by the Government of the United States, other immigration-related data, including the immigration status of the national of a third country, a previous determination that the national of a third country failed to meet the requirements of Canada’s immigration laws, a previous admissibility decision or determination and data relevant to the admissibility of the national of a third country if

5. Les dispositions du présent article n’affectent pas les accords bilatéraux ou multilatéraux relatifs à la sécurité sociale qui ont été conclus antérieurement et elles n’empêchent pas la conclusion ultérieure de tels accords.
5. The provisions of this Article shall not affect bilateral or multilateral agreements concerning social security concluded previously and shall not prevent the conclusion of such agreements in the future.

b) les contrats conclus antérieurement à la décision de nullité, dans la mesure où ils ont été exécutés antérieurement à cette décision.
(b) any contract concluded prior to the invalidity decision, in so far as it has been performed before that decision.

les contrats conclus antérieurement à la décision de déchéance ou de nullité, dans la mesure où ils ont été exécutés antérieurement à cette décision; toutefois, la restitution de sommes versées en vertu du contrat, dans la mesure où les circonstances le justifient, peut être réclamée pour des raisons d'équité.
any contract concluded prior to the revocation or invalidity decision, in so far as it has been performed before that decision; however, repayment, to an extent justified by the circumstances, of sums paid under the relevant contract, may be claimed on grounds of equity.

b)les contrats conclus antérieurement à la décision de nullité, dans la mesure où ils ont été exécutés antérieurement à cette décision; toutefois, la restitution de sommes versées en vertu du contrat, dans la mesure où les circonstances le justifient, peut être réclamée pour des raisons d'équité.
(b)any contract concluded prior to the invalidity decision, in so far as it has been performed before the decision; however, repayment, to an extent justified by the circumstances, of sums paid under the relevant contract may be claimed on grounds of equity.

b) les contrats conclus antérieurement à la décision de nullité, dans la mesure où ils ont été exécutés antérieurement à cette décision; toutefois, la restitution de sommes versées en vertu du contrat, dans la mesure où les circonstances le justifient, peut être réclamée pour des raisons d'équité.
(b) any contract concluded prior to the invalidity decision, in so far as it has been performed before the decision; however, repayment, to an extent justified by the circumstances, of sums paid under the relevant contract may be claimed on grounds of equity.

Le Conseil de l'EEE a rappelé en outre ses conclusions antérieures, selon lesquelles il convient d'informer pleinement et régulièrement les États de l'EEE/AELE de l'évolution du processus d'élargissement afin de pouvoir en évaluer conjointement les conséquences éventuelles sur le fonctionnement de l'accord sur l'EEE et, au besoin, trouver une solution.
The EEA Council further recalled its previous conclusions that the EEA EFTA States should be kept fully and regularly informed on the process of enlargement with a view to jointly evaluating and, where necessary, addressing its possible consequences for the EEA Agreement.

6. Le Conseil de l'EEE a rappelé en outre ses conclusions antérieures, selon lesquelles il convient d'informer pleinement et régulièrement les Etats de l'AELE/EEE de l'évolution du processus d'élargissement afin de pouvoir en évaluer conjointement les conséquences éventuelles sur le fonctionnement de l'accord sur l'EEE et, au besoin, d'y trouver une solution.
6. The EEA Council further recalled its previous conclusions that the EEA/EFTA States should be kept fully and regularly informed on the process of enlargement with a view to jointly evaluating and, where necessary, addressing its possible consequences for the EEA Agreement.