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Affectation des bénéfices
Bénéfice
Bénéfice de cours
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice non commercial
Bénéfice sur le change
Bénéfice sur le change devises
Bénéfice sur les cours
Bénéfice sur les cours valeurs
Citoyen canadien autrement que par la naissance
Contribution sur les bénéfices excessifs
Counseling avec bénéfice
Droit de participation aux bénéfices
Droit de participation aux distributions
Droit à la répartition du bénéfice
Droit à une quote-part des bénéfices
En disposer autrement
En décider autrement
Impôt des personnes morales
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les bénéfices exedentaires
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les bénéfices non commerciaux
Impôt sur les excédents de bénéfices
Impôt sur les sociétés
Impôt sur les surplus de bénéfices
Plus-value de change
Profit
Profit de change
Répartition des bénéfices
Ventilation des bénéfices

Vertaling van "ses bénéfices autrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
citoyen canadien autrement que par la naissance [ citoyen canadien autrement que par le fait de la naissance ]

Canadian citizen other than natural-born


en décider autrement [ en disposer autrement ]

provide otherwise


bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change

exchange profit | rate gain


contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices

excess profits tax


bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

profit




impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]

tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]


droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions

entitlement to share in the profits | right to share in profits


répartition des bénéfices [ affectation des bénéfices | ventilation des bénéfices ]

distribution of profits [ allocation of profits | profit distribution ]


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(B) la société affiliée primaire reçoit, à l’égard d’une perte de la société affiliée primaire pour l’année ou une année d’imposition ultérieure, un remboursement de l’impôt sur le revenu ou les bénéfices autrement à payer pour l’année par la société affiliée primaire au nom du groupe consolidé

(B) the primary affiliate receives, in respect of a loss of the primary affiliate for the year or a subsequent taxation year, a refund of income or profits tax otherwise payable for the year by the primary affiliate on behalf of the consolidated group,


(B) la société affiliée primaire reçoit, à l’égard d’une perte d’une société affiliée secondaire pour l’année ou une année d’imposition ultérieure, un remboursement de l’impôt sur le revenu ou les bénéfices autrement à payer pour l’année par la société affiliée primaire au nom du groupe consolidé,

(B) the primary affiliate receives, in respect of a loss of a secondary affiliate for the year or a subsequent taxation year, a refund of income or profits tax otherwise payable for the year by the primary affiliate on behalf of the consolidated group,


(4) Il est interdit à la fondation d’exploiter une entreprise en vue d’un gain ou d’un bénéfice autrement que dans le cadre du placement de ses fonds, et de détenir ou d’acquérir une participation majoritaire dans une personne morale ou une entreprise.

(4) The foundation shall not carry on any business for gain or profit otherwise than in the investment of its funds, and shall not hold or acquire a controlling interest in any corporation or enterprise.


Je dirais qu'elle se fonde sur l'image de propriétaires fonciers qui sont des gens d'affaires et qui voient la situation dans l'optique d'un entrepreneur, comme une occasion de faire des bénéfices—autrement dit, le profit sera notre principale motivation s'il est possible de gagner de l'argent au moyen de ce projet de loi.

I would say it's based on a picture of the land-based business person as somebody who primarily views a situation like this, as an entrepreneur, as an opportunity to profit—if we see an opportunity to make money off this legislation, that will be our primary motive.


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Continuez de faire affaire avec nous». Je crois que l'obligation d'une entreprise envers le consommateur devrait l'emporter sur le risque pour ses bénéfices; autrement, à partir de quel moment le consommateur pourra-t-il être rassuré sur le fait que sa vie privée est respectée?

The obligation of the company to the consumer I think should outweigh the risk to its bottom line, because at what point is the consumer going to be able to be assured that their privacy is being respected?


113. tient à ce que les principes de la politique fiscale soient accordés avec les recommandations formulées par l'OCDE dans son rapport intitulé «Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices», de sorte que le principe général régissant la fiscalité soit celui selon lequel l'imposition a lieu là où se déroulent les activités économiques générant des revenus, autrement dit le principe de «l'origine de la richesse»;

113. Stresses that the principles of taxation should be brought in line with the OECD recommendations in the report ‘Addressing base erosion and profit shifting’, so that the general principle of taxation is that taxation should take place where the economic activities generating income took place, the ‘origin of wealth’ principle;


111. tient à ce que les principes de la politique fiscale soient accordés avec les recommandations formulées par l'OCDE dans son rapport intitulé "Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices", de sorte que le principe général régissant la fiscalité soit celui selon lequel l'imposition a lieu là où se déroulent les activités économiques générant des revenus, autrement dit le principe de "l'origine de la richesse";

111. Stresses that the principles of taxation should be brought in line with the OECD recommendations in the report "Addressing base erosion and profit shifting", so that the general principle of taxation is that taxation should take place where the economic activities generating income took place, the "origin of wealth" principle;


La rapporteure est d'avis qu'il est indispensable d'accorder au numéro 112 le soutien qu'il mérite pour que les citoyens en tirent le plus grand bénéfice, car autrement, il serait vidé de tout son sens.

The Rapporteur believes that it is necessary to provide to the 112 number the support it deserves for best profit of citizens' lives, otherwise the consequence would be to depriving it of its usefulness.


Autrement dit, nous ne devrions pas utiliser nos ressources énergétiques de manière telle que nous en tirons des bénéfices insuffisants.

In other words, we should not use our energy resources in such a way that we get insufficient benefit from them.


Le présent amendement précise donc qu'un travailleur sortant est un affilié actif dont l'emploi actuel se termine autrement qu'au moment où le bénéfice de prestations est réclamé.

This amendment therefore clarifies that an outgoing worker is an active scheme member whose current employment terminates otherwise than when pension benefits are claimed.


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