Traduction de «ses bulletins constatent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

bulletin analytique | bulletin d'analyses | bulletin de résumés | bulletin signalétique | revue d'analyses
abstract journal | abstracting journal

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après la clôture des mises en candidature, le greffier annonce les candidats et, au besoin, affiche les noms sur un tableau aisément visible pour tous (4) Le greffier du comité remet un bulletin de vote aux membres présents (5) Les membres qui souhaitent participer au choix du président indiquent son prénom et son nom sur le bulletin (6) a) Les membres qui ont rempli leur bulletin le déposent dans l’urne placée sur la table (6) b) Une fois que tous les participants ont remis leur bulletin dans l’urne, le greffier du comité vide l’urne et dépouille les votes et, ayant constaté l’exactitude des résultats, il détruit tous les bulletins, ainsi que les documents où sont inscrits les votes pour chaque candidat, et il ne devra en aucun cas révéler le nombre de votes obtenu par les candidats (6) c) Si un membre a obtenu la majorité des votes, le greffier annonce qui est le nouveau président du comité (6) d) Si aucun membre n’obtient la majorité des votes, le candidat ayant obtenu le moins de votes est exclu du scrutin.
After the nominations are closed, the clerk will announce the candidates to the committee members, and if necessary, list the names on a board in view of all committee members (4) The clerk of the committee shall provide committee members present with ballot papers (5) Members wishing to indicate their choice for Chairman shall print the first and last name of the Member on the ballot paper (6)(a) Members shall deposit their complete ballot papers in a box provided for that purpose on the table (6)(b) The clerk of the committee shall, once all Members wishing to do so have deposited their ballot papers, empty box and count the ballots and being satisfied as to the accuracy of the count, shall destroy the ballots together with all records of the number of ballots cast for each candidate and the Clerk shall in no way divulge the number of ballots cast for any candidate (6c) In the event of one Member having received a majority of the votes cast, the Clerk shall announce the new Chairman to the committee. 6(d) In the event of no Member having received a majority of votes cast, the candidate with the least number of votes cast will be dropped from the ballot.

(6) (b) Une fois que tous les participants ont remis leur bulletin dans l'urne, le greffier du comité vide l'urne et dépouille les votes et, ayant constaté l'exactitude des résultats, il détruit tous les bulletins, ainsi que les documents où sont inscrits les votes pour chaque candidat, et il ne devra en aucun cas révéler le nombre de votes obtenus par les candidats.
(6)(b) The clerk of the committee shall, once all Members wishing to do so have deposited their ballot papers, empty the box and count the ballots and being satisfied as to the accuracy of the count, shall destroy the ballots together with all records of the number of ballots cast for each candidate and the Clerk shall in no way divulge the number of ballots cast for any candidate.

(38) Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les exigences à respecter quant à la forme des décisions, les détails de la procédure orale et de l’instruction, les modalités de notification, la procédure de constatation de la perte d'un droit, les moyens de communication et les formulaires à employer par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppression d'une inscription au registre et pour la correction d’erreurs manifestes dans des décisions et d'erreurs imputables à l'Agence, les modalités d’interruption de la procédure et les procédures de répartition et de fixation des frais, les indications à porter au registre, les détails de l'inspection publique et de la conservation des dossiers, les modalités de publication dans le Bulletin des marques européennes et au Journal officiel de l’Agence, les modalités de coopération administrative entre l'Agence et les autorités des États membres, et les détails relatifs à la représentation devant l'Agence.
(38) In order to ensure a smooth, effective and efficient operation of the European trade mark system, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the requirements as to the form of decisions, the details on oral proceedings and the modalities of taking of evidence, the modalities of notification, the procedure for the noting of loss of rights, the means of communication and the forms to be used by the parties to proceedings, the rules governing the calculation and duration of time limits, the procedures for the revocation of a decision or for cancellation of an entry in the Register and for the correction of obvious errors in decisions and errors attributable to the Agency, the modalities of the interruption of proceedings and the procedures concerning the apportionment and fixing of costs, the particulars to be entered in the Register, the details concerning the inspection and keeping of files, the modalities of publications in the European Trade Marks Bulletin and in the Official Journal of the Agency, the modalities of administrative cooperation between the Agency and the authorities of Member States, and the details on representation before the Agency.

J'ignore combien de fois j'ai regardé le téléjournal au grand réseau de CBC et ensuite le bulletin de nouvelles de Radio-Canada pour constater que, même si on présente les mêmes informations, ces bulletins de nouvelles pourraient venir de deux pays différents; les sujets et l'angle sous lequel on les aborde sont tout à fait différents.
I can't tell you how many nights I've watched the national news on the CBC's main television network, and then I watch the same national news on Radio-Canada, and they could be from two different countries, frankly: the topics, the focuses, are completely different.

6. Le détenteur du bulletin de bagages auquel les bagages ne sont pas livrés peut exiger la constatation, sur le bulletin de bagages, du jour et de l’heure auxquels il a demandé la livraison conformément au paragraphe 3.
6. The holder of a luggage registration voucher whose luggage has not been delivered may require the day and time to be endorsed on the voucher when he requested delivery in accordance with paragraph 3.

Dans de nombreux États, de graves problèmes d'organisation ont été constatés, notamment l'arrivée tardive des bulletins de vote.
In many states there were serious organisational problems, including late arrival of ballot papers.

6. Le détenteur du bulletin de bagages auquel les bagages ne sont pas livrés peut exiger la constatation, sur le bulletin de bagages, du jour et de l'heure auxquels il a demandé la livraison conformément au paragraphe 3.
6. The holder of a luggage registration voucher whose luggage has not been delivered may require the day and time to be endorsed on the voucher when he requested delivery in accordance with paragraph 3.

La date de prise en charge coïncide avec la date de la constatation des caractéristiques minimales citée dans le bulletin de prise en charge visé à l'article 14.
The date of taking over shall coincide with the date on which the minimum characteristics listed in the take-over record referred to in Article 14 have been noted.

Des obstacles ont été mis à l’action des observateurs et des manquements aux procédures ont pu être constatés lors du dépouillement des bulletins de vote.
Observers were obstructed in their work and procedural irregularities were found in the counting of votes.