Vertaling van "ses biens consistent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité
health is a state of complete physical, mental and social well-being and not merely the absence of disease or infirmity

autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]
alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]

biens et services [ bien économique ]
goods and services

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]
non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]

concentration de la pâte [ concentration | consistance de la pâte | consistance ]
consistency

consistance d'un peuplement [ consistance du peuplement ]
stand consistency

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]
public goods [ collective goods | public goods and services ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) tout au long de la période commençant le 21 février 1990 ou, s’il est postérieur, le jour de sa constitution et se terminant au moment donné, la totalité ou la presque totalité de ses biens consistent en biens autres que des biens qui seraient des biens canadiens imposables s’il n’était pas tenu compte de l’alinéa b) de la définition de « bien canadien imposable » au paragraphe 248(1);
(a) throughout the period that begins on the later of February 21, 1990 and the day of its incorporation and ends at that time, all or substantially all of its property consisted of property other than property that would be taxable Canadian property if the definition “taxable Canadian property” in subsection 248(1) were read without reference to paragraph (b) of that definition; or

26.1 (1) Pour l’application de l’alinéa 40(2)b) et de la définition de « résidence principale » à l’article 54 de la loi modifiée, lorsqu’un contribuable était propriétaire, au 31 décembre 1971, d’un bien consistant en un logement, en un droit de tenure à bail afférent à un logement ou en une action du capital-actions d’une coopérative d’habitation, si le contribuable habitait normalement le logement ou si l’action avait été acquise dans le but exclusif d’acquérir le droit d’habiter dans un logement qui appartenait à la coopérative et où il habitait normalement, qu’il s’est mis à un moment donné avant 1972 à utiliser le bien en vue d’en tirer un revenu ou de lui faire produire un revenu, ou en vue de tirer un revenu d’une entreprise ou de lui faire produire un revenu, et qu’il a fait un choix dans sa déclaration de revenu pour les années d’imposition 1974 ou 1975 comme s’il avait commencé à utiliser le bien en vue d’en gagner ou d’en faire produire un revenu ou en vue de gagner ou de faire produire un revenu d’une entreprise le 1 janvier 1972, il est réputé avoir fait un choix en vertu du paragraphe 45(2) de la loi modifiée dans sa déclaration de revenu pour l’année d’imposition 1972 et avoir commencé à utiliser le bien.
26.1 (1) For the purposes of paragraph 40(2)(b) and the definition “principal residence” in section 54 of the amended Act, where a taxpayer owned, on December 31, 1971, a property that is a housing unit, a leasehold interest in a housing unit or a share of the capital stock of a cooperative housing corporation, if the housing unit was, or if the share was acquired for the sole purpose of acquiring the right to inhabit, a housing unit owned by the corporation that was ordinarily inhabited by the taxpayer, the taxpayer began at any time thereafter but before 1972 to use the property for the purpose of gaining or producing income therefrom, or for the purpose of gaining or producing income from a business, and the taxpayer elected in the taxpayer’s return of income for the 1974 or 1975 taxation year as if the taxpayer had begun to use the property for the purpose of gaining or producing income therefrom of for the purpose of gaining or producing income from a business on January 1, 1972, the taxpayer shall be deemed to have made an election under subsection 45(2) of the amended Act in the taxpayer’s return of income for the 1972 taxation year and to have so begun to use the property.

(1.1) Lorsqu’un contribuable a acquis un bien consistant dans un droit ou un bien auquel s’applique le paragraphe 70(3), les régles suivantes s’appliquent :
(1.1) Where a taxpayer has acquired property that is a right or thing to which subsection 70(3) applies, the following rules apply:

La clé des régimes d'abonnement par défaut qui fonctionnent bien consiste à bien informer le consommateur des conditions et à ne jamais le prendre par surprise.
The key to successful negative option arrangements is making sure the consumer is well informed, has accurate information and is not taken by surprise.

Je pense que, comme vous l’avez dit et comme vous l’avez fait, l’Europe avait l’obligation morale d’y répondre rapidement, d’autant plus qu’à cette crise s’est ajoutée une crise financière et économique très grave dont on mesurera, malheureusement, bientôt les effets catastrophiques sur les pays en voie de développement parce que cela pourrait très bien consister en une annulation, et même au-delà, de l’aide publique au développement, mais nous aurons l’occasion d’y revenir.
I think that, as you have said and as you have shown by your actions, Europe had a moral obligation to respond rapidly, and this is all the more true since this crisis has been accompanied by a very serious financial and economic crisis whose disastrous effects on developing countries we will soon, unfortunately, be able to calculate, because these could very well involve the cancellation of public development aid, at the very least.

Pour conclure, la Commission est d’avis que la protection des consommateurs ne doit pas aujourd’hui revenir à limiter le choix de ces derniers, mais bien consister surtout à leur fournir des informations correctes et à interdire les pratiques trompeuses, afin de permettre à ces consommateurs de faire un choix avisé et réfléchi.
To conclude, in the Commission’s opinion, consumer protection today should not be based on limiting consumer choice, but should concentrate on providing correct information to consumers and on the prohibition of misleading practices, allowing consumers to make a well-informed and deliberate choice.

La seule façon de sécuriser ces biens consiste à générer les ressources nécessaires à cette fin et, par conséquent, à assurer la croissance économique.
The only way to secure these goods is to generate the necessary resources to that end, and therefore to secure economic growth.

Les problèmes que soulèvent cette initiative - le rapporteur l'a signalé - portent principalement sur le concept de pouvoirs étendus de confiscation, qui consistent essentiellement à étendre les mesures de confiscation à des biens qui ne sont pas liés au crime pour lequel la personne concernée a été condamnée, ce qui permet la confiscation des biens de cette personne si celle-ci ne peut démontrer la provenance légitime des biens et la confiscation de biens appartenant au conjoint de la personne condamnée.
The problems that this initiative raises, as the rapporteur has said, are mainly concerned with the idea of extended powers of confiscation which consist essentially of extending confiscation measures to property which is not linked to the crime for which the person has been convicted, permitting confiscation of property belonging to a convicted person if the person cannot prove that he obtained the property through legitimate means, and permitting confiscation of property belonging to the spouse of the convicted person.

La première consiste à persister dans le déni de la réalité selon un principe - bien connu dans ce genre de régime - consistant à affirmer que tout va bien jusqu'au dernier quart d'heure, la société civile devant alors, de ce fait, assumer une nouvelle vague de répressions et y faire face avec courage et détermination.
The first is to continue to refuse to accept the reality of the situation in line with the principle – quite common in this type of regime – of insisting that everything is fine until the final moment, with civil society having to suffer a new wave of repression and to face up to it with courage and determination.