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Auteur
Auteur atteint d'une maladie mentale
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'un méfait
Auteur d'une faute
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une infraction
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur de méfait
Auteur de subordination
Auteur direct
Auteur du dommage
Auteur du délit
Auteur du méfait
Auteur du préjudice
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteur souffrant d'un trouble mental
Auteur souffrant d'une maladie mentale
Auteure
Auteure d'un acte punissable
CDA
Commission d'appel du droit d'auteur
Commission d'appel du droit d'auteur Canada
Commission du droit d'auteur
Commission du droit d'auteur Canada
Droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
Droit pénal d'auteur
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Délinquant
Délinquant souffrant d'une maladie mentale
Délinquante
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Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
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Outil logiciel auteur
Outil-auteur
Système auteur
Système d'auteur
Système de création média
Système-auteur
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur

Traduction de «ses auteurs puisqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]

authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]


auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]

wrongdoer [ wrong-doer ]


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


auteur de subordination | auteur, auteure de subordination

postponer


Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]

Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]


auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental

mentally ill offender | mentally disordered offender


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On a toujours fait attention, dans tous les pays où on a introduit les droits voisins, de ne pas toucher à la partie du droit d'auteur, puisque ce ne sont pas les mêmes droits. Donc, dans tous ces pays, on a créé une clause de non-dérogation par laquelle on stipulait clairement que les droits voisins seraient payés à même d'autres sources, que l'argent du droit d'auteur.

These countries have taken care to introduce a non-derogation clause clearly stipulating that neighbouring rights would be paid with money other than copyright royalties.


Pour ces motifs, Taïwan a été désignée, dans le cadre de la CTOI, comme étant l’auteur d’infractions répétées en 2014, puisque 48 grands palangriers thoniers appartenant à sa flotte ont commis des infractions répétées en 2014 et que 38 d’entre eux sont également les auteurs d’infractions présumées en 2013 (15).

On these grounds, Taiwan has been identified by IOTC as repeated offender in 2014 because forty eight large scale tuna longline fishing vessels (LSTLVs) of its fleet have records of repeated infringements in 2014 and thirty eight of those have a record of possible infractions in 2013 as well (15).


Deuxièmement, la nécessité de réserver un traitement sérieux à la question des droits d’auteur, puisqu’ils représentent un grand espoir et une belle possibilité de développement dans un marché créatif et qu’il conviendrait de réglementer conjointement cet aspect du marché.

Secondly, the need to give serious treatment to the matter of copyright, because copyright represents a great hope and opportunity for the development of a creative market, and this aspect of the market should be regulated jointly.


Et notre stratégie n’aurait en rien «grignoté» les droits d’auteur puisque nous proposions la mise en place de nouveaux modèles commerciaux permettant d’offrir une compensation aux auteurs pour l’utilisation en ligne de leurs œuvres.

Our strategy would not have affected copyright revenue since we suggested that new trade models be set up, offering compensation to authors for using their work online.


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La directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE, doit être interprétée en ce sens qu’elle ne s’oppose pas à l’application d’une législation nationale, instituée sur la base de l’article 8 de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au respect des droits de propriété intellectuelle, qui, aux fins d’identification d’un abonné à Internet ou d ...[+++]

Directive 2006/24/EC of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC must be interpreted as not precluding the application of national legislation based on Article 8 of Directive 2004/48/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the enforcement of intellectual property rights which, in order to identify an internet subscriber or user, permits an internet service provider in civil proceedings ...[+++]


Ceux-ci n’affectent pas le droit d’auteur puisque tous deux protègent des aspects différents d’un élément nouveau et original.

Copyright and patents protect different aspects of something which is new and original.


Des problèmes peuvent se poser, d'une part, si l' auteur de l'infraction invoque la répercussion des surcoûts comme moyen de défense contre un requérant ayant engagé une action en dommages et intérêts, en faisant valoir que ce dernier n'a pas subi de perte puisqu'il a répercuté l'augmentation des prix sur ses clients.

Problems arise, on the one hand, if the infringer invokes the passing-on of overcharges as a defence against a damages claimant, arguing that the claimant suffered no loss because he passed on the price increase to his customers.


Au titre du droit d'auteur, puisque c'est ce dont il est question aujourd'hui, selon les discussions qu'entretient l'ADISQ avec les différents intervenants du secteur de la musique, il ressort que ceux-ci ont accepté d'appuyer unaniment et sans réserve l'ensemble des modifications requises à la Loi sur le droit d'auteur afin de permettre la ratification des traités Internet de l'OMPI par le Canada.

As for copyright, as that is what is being discussed here today, according to the discussions being held between ADISQ and the different stakeholders in the music sector, it does appear that they have agreed to support unanimously and without reservations all the amendments that need to be made to the Copyright Act in order to allow the ratification by Canada of the WIPO Internet treaties.


- Monsieur le Président, je n'interviens pas ici en tant qu'auteur, puisque le groupe des Verts ne soutient pas cette proposition de compromis.

– (FR) Mr President, I am not speaking as one of the authors of the motion, because the Group of the Greens does not support this compromise proposal.


La violence, quelle qu'en soit la forme, n'est pas seulement condamnable, elle ne peut que se retourner contre ses auteurs, puisqu'elle exclut du monde démocratique ceux qui y recourent.

Violence in any form whatsoever is not only to be condemned, but can only rebound upon its perpetrators, since it excludes those who have recourse to it from the democratic world.




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Date index: 2022-11-20
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