Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]

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Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]

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droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

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criminal law based on the offender | penal law based on the offender

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auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental

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mentally ill offender | mentally disordered offender

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les auteurs d'un tel raisonnement oublient bien sûr une chose: c'est qu'en 1993, les Inuits ont négocié et conclu la division des droits sur ces terres et obtenu des droits de propriété privée sur 350 000 kilomètres carrés.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

That's a reasonable proposition. What it misses, of course, is that in 1993 the Inuit negotiated and concluded a division of ownership of those lands, and they came out with private property rights over 350,000 square kilometres.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

L'une des observations les plus évidentes et les plus troublantes que l'on puisse faire au sujet du projet de loi sur la gouvernance des premières nations dont nous sommes maintenant saisis, c'est que ses auteurs oublient sciemment la Commission royale sur les peuples autochtones, qui constitue la plus vaste, la plus complète et la plus authentique consultation de l'histoire canadienne faite auprès des peuples autochtones.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2002-06-16]

One of the most obvious and disturbing things about the first nations governance bill we have had introduced now is that it wilfully ignores the Royal Commission on Aboriginal Peoples, the most exhaustive, broad, comprehensive and true consultation of aboriginal peoples ever in Canadian history.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2002-06-16]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2002-06-16]

Les auteurs de ces critiques oublient que le mandat qui lui a été confié à Berlin n'interdit pas à la Commission de faire des propositions, mais fixe simplement un programme minimal pour la révision à mi-parcours.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-07-14]

Such comments forget that the Berlin decisions did not rule out any new proposals from the Commission, they merely set the minimum scope of the mid-term review.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-07-14]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-07-14]

Je voudrais que les auteurs du calendrier oublient l'attitude souvent propagée par les séparatistes du Québec, qui veulent donner l'impression que les Acadiens n'existent pas dans les autres provinces du Canada.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2000-04-05]

I would like the authors of the calendar to forget the attitude often expounded by the Quebec separatists, who want to give the impression that there are no Acadians in the other provinces of Canada.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2000-04-05]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2000-04-05]

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Des auteurs respectables comme le distingué Québécois Christian Dufour nous apprennent toutefois ceci: certains oublient que ce n'est pas le bilinguisme qui a fait ce pays, qu'il ne

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-03-09]

We learn from authors as respectable as Quebec's distinguished Christian Dufour that: ``Some forget that it was not

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-03-09]

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D'autres ont cherché : commission d'appel du droit d'auteur commission du droit d'auteur commission du droit d'auteur canada auteur auteur atteint d'une maladie mentale auteur d'un acte auteur d'un acte punissable auteur d'un délit intentionnel auteur d'un méfait auteur d'une faute auteur d'une faute intentionnelle auteur d'une infraction auteur de délit auteur de délit civil auteur de délit civil intentionnel auteur de délit intentionnel auteur de méfait auteur de subordination auteur direct auteur du dommage auteur du délit auteur du méfait auteur du préjudice auteur immédiat auteur matériel auteur souffrant d'un trouble mental auteur souffrant d'une maladie mentale auteur auteure de subordination auteure auteure d'un acte punissable droit pénal d'auteur droit pénal de l'auteur délinquant délinquant souffrant d'une maladie mentale délinquante détenteur d'un droit d'auteur détenteur des droits d'auteur détenteur du droit d'auteur détentrice du droit d'auteur logiciel auteur outil logiciel auteur outil-auteur système auteur système d'auteur système de création média système-auteur titulaire d'un droit d'auteur titulaire du droit d'auteur ses auteurs oublient

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Date index: 2025-08-09