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Audience judiciaire
Audience à la CFP
Audience à la Commission de la fonction publique
Avis d'audience
Avis de convocation à l'audience
Avis de l'audition
Conduire une audience
Jeux d'hiver de 2010 à Vancouver
Mesure de l’audience d’un site internet
Procès
Présider une audience
Rapport d'audience
Rapport à l'audience
Salmonella Vancouver
Superviser des audiences

Vertaling van "ses audiences à vancouver " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver [ Jeux d'hiver de 2010 à Vancouver ]

Vancouver 2010 Olympic and Paralympic Winter Games [ Vancouver 2010 Winter Games ]


audience à la Commission de la fonction publique [ audience à la CFP ]

Public Service Commission hearing [ PSC hearing ]


Vancouver 2010 Paralympic Winter Games Qualification Guide [ Guide de qualification des Jeux paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver ]

Vancouver 2010 Paralympic Winter Games Qualification Guide


conduire une audience | présider une audience

to conduct a hearing


rapport à l'audience | rapport d'audience

Report for the Hearing


avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition

notice of hearing




superviser des audiences

manage court hearings | manage judicial hearings | superintend judicial hearings | supervise court hearings


mesure de l’audience d’un site internet

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audience judiciaire [ procès ]

legal hearing [ trial | official hearing(GEMET) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Que le Comité soit divisé en groupes A et B pour tenir des audiences publiques d’un bout à l’autre du Canada à la suite de sa séance à Vancouver, le 15 octobre 1997, le groupe A tenant des audiences à Vancouver (15 et 16 octobre), à Edmonton (17 octobre), à Toronto (20 octobre), à Halifax (21 octobre) et à St. John’s (22 octobre); et le groupe B tenant des audiences publiques à Regina (16 octobre), à Winnipeg (17 octobre), à Montréal (20 octobre), à Fredericton (21 octobre) et à Charlottetown (22 octobre).

That the Committee be divided in Groups A and Be to hold public hearings across Canada following its meeting in Vancouver on October 15, 1997, with Group A then holding public hearings in Vancouver (October 15 and 16), Edmonton (October 17), Toronto (October 20); Halifax (October 21) and St. John’s (October 22). Group B to hold public hearings in Regina (October 16), Winnipeg (October 17), Montreal (October 20) Fredericton (October 21) and Charlottetown (October 22).


3. Le greffier établit, dans la langue de procédure, un procès-verbal de chaque audience qui contient l'indication de l'affaire, la date, l'heure et le lieu de l'audience, éventuellement l'indication qu'il s'agit d'une audience à huis clos, les noms des juges et du greffier présents, les noms et qualités des représentants des parties présents, des requérants en personne, et des témoins ou experts entendus, l'indication des preuves ou actes de procédure produits à l'audience et, pour autant que de besoin, les déclarations faites à l'audience, ainsi que les décisions prononcées à l'audience par le Tribunal ou le président.

3. The Registrar shall draw up in the respective language of each case the minutes of every hearing. Those minutes shall contain an indication of the case, the date, time and place of the hearing, if applicable an indication that the hearing was in camera, the names of the Judges and the Registrar present, the names and capacities of the representatives of the parties present, of applicants in person and of the witnesses or experts examined, an indication of the evidence or procedural documents produced at the hearing and, in so far as is necessary, the statements made at the hearing and the decisions pronounced at the hearing by the Tri ...[+++]


Quelques minutes avant le début de l'audience, les représentants des parties sont introduits par l'huissier d'audience dans le local situé à l'arrière de la salle d'audience pour y être reçus par les juges de la formation de jugement en vue d'organiser le déroulement de l'audience.

A few minutes before the start of the hearing, the parties' representatives are escorted by the court usher to the area to the rear of the courtroom to meet the judges hearing the case in order to settle arrangements for the conduct of the hearing.


1. Avant chaque audience publique, le greffier fait établir, dans la langue de procédure, un rôle d'audience qui contient la date, l'heure et le lieu de l'audience, la formation compétente, l'indication des affaires qui seront appelées et les noms des parties, anonymisés, le cas échéant, en vertu de l'article 48, paragraphe 1, du règlement de procédure.

1. Before every public hearing the Registrar shall draw up a cause list in the language of the case. The cause list shall contain the date, time and place of the hearing, the competent formation of the Tribunal, an indication of the cases which will be called and the names of the parties, anonymised, where appropriate, in accordance with Article 48(1) of the Rules of Procedure.


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Que le Comité permanent du patrimoine canadien tienne avant la relâche estivale des audiences sur la décision de CBC/Radio Canada de démanteler l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements apportés à la chaîne Radio 2 de la CBC, et que le Comité tienne une audience à Vancouver et d'autres audiences à Ottawa.

That the Standing Committee on Canadian Heritage hold hearings prior to the summer recess on the decision by CBC/Radio-Canada to disband the CBC Radio Orchestra; on CBC/Radio-Canada's commitment to classical music; and on the changes to CBC Radio 2; and that the committee hold one hearing in Vancouver and additional hearings in Ottawa.


Je pense que tout le monde a vu le texte de la motion, dans laquelle je propose que le comité tienne des audiences ce mois-ci sur la décision de CBC/Radio-Canada de démanteler l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements apportés à la chaîne Radio 2 de la CBC, et que le comité tienne quelques-unes de ces audiences à Vancouver.

I think folks have all seen the motion, which would call on the committee to hold hearings this month regarding the decision by CBC/Radio-Canada to disband the CBC Radio Orchestra, on the CBC/ Radio-Canada commitment to classical music, and on the changes to CBC Radio 2, and as part of that, that the committee travel to Vancouver for some of those hearings.


Que le Comité permanent du Patrimoine canadien tienne, avant la fin de la session, des audiences en faveur de la musique classique et des changements apportés à la chaîne CBC Radio 2, et que le Comité tienne une audience à Vancouver.

That the Standing Committee on Canadian Heritage hold hearings before the end of this session supporting classical music and the changes to CBC Radio 2, and that the committee hold one hearing in Vancouver.


D'après ce que j'ai compris, l'amendement de Mme Mourani serait que le Comité permanent du patrimoine canadien tienne avant la relâche estivale des audiences sur la décision de CBC/Radio-Canada de démanteler l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements apportés à la chaîne Radio 2 de la CBC, et que le comité tienne une seule audience à Vancouver.

It's my understanding that Ms. Mourani's amendment would be that the Standing Committee on Canadian Heritage hold hearings prior to the summer recess on the decision by CBC/Radio-Canada to disband the CBC Radio Orchestra; on CBC/Radio-Canada's commitment to classical music; and on the changes to CBC Radio 2; and that the committee hold a single hearing in Vancouver.


Néanmoins, pour les éditeurs de services de télévision dont l’audience quotidienne réalisée en dehors de la France métropolitaine est supérieure à 90 % de leur audience totale, le montant à retenir pour le calcul de la taxe est diminué du montant des sommes versées pour la diffusion de messages publicitaires destinés au marché européen ou mondial, multiplié par la part dans l’audience totale annuelle de l’audience obtenue en dehors de la France métropolitaine.

Nevertheless, for television service editors with a daily audience outside mainland France exceeding 90 % of their total audience, the total sums paid for the broadcasting of advertising messages destined for the European or world market, multiplied by the percentage of the audience obtained outside mainland France of the annual total audience, is deducted from the amount to be taken for the calculation of the tax.


Les éléments de la procédure énoncés aux articles 31 à 38 pourront aussi s'appliquer au Tribunal: l'article 31 (principe de la publicité des audiences), l'article 32 (interrogatoire des experts, témoins et parties), l'article 33 (procès-verbal des audiences), l'article 34 (établissement du rôle des audiences), l'article 35 (secret des délibérations), l'article 36 (teneur des arrêts), l'article 37 (signature des arrêts et lecture en séance publique) et l'article 38 (dépens).

The elements of the procedure contained in Articles 31 to 38 of the Statute can also apply to the Community Patent Court: Article 31 (principle of public hearings), Article 32 (examination of experts, witnesses and parties), Article 33 (minutes of hearings), Article 34 (establishment of case list), Article 35 (secrecy of deliberations), Article 36 (contents of judgments), Article 37 (signing of judgments and reading of judgment in open court) and Article 38 (adjudication upon costs).




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ses audiences à vancouver ->

Date index: 2022-06-08
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