Traduction de «ses attributions sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

attributs générés | attributs implicites | attributs par défaut | attributs standard | attributs-types | format implicite | format par défaut | format standard | format-type
default attributes | default format | default format values | generated attributes | standard attributes | standard format

attributions(ou retraits)nettes afférents à la période sous référence
net allocations(or withdrawals)during the period in question

attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences
allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation

Attribution d'identifications numériques aux médicaments présentés sous forme de trousses
Assignment of Drug Identification Numbers for Drug Products in Kits

Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution du plafond des affaires
Agreement Among Associated Canadian-Controlled Private Corporation to Allocate the Business Limit

Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution de la limite des dépenses
Agreement Among Associated Canadian-Controlled Private Corporations to Allocate the Expenditure Limit

attribution à des fonds affectés enregistrés sous les capitaux de tiers
net expense for restricted funds in liabilities

sondage d'attribut | sondage d'attributs | sondage sur attribut | sondage sur attributs
attribute sampling | attributes sampling

décision d'attribution à un canton | décision d'attribution
decision on allocation

valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)
underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0059 - EN - Décision (UE) 2018/59 de la Commission du 11 janvier 2018 modifiant la décision 2009/300/CE en ce qui concerne le contenu et la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux téléviseurs [notifiée sous le numéro C(2018) 6] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // DÉCISION (UE) 2018/59 DE LA COMMISSION // du 11 janvier 2018 // modifiant la décision 2009/300/CE en ce qui concerne le contenu et la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux téléviseurs - [notifiée sous le numéro C(2018) 6] // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0059 - EN - Commission Decision (EU) 2018/59 of 11 January 2018 amending Decision 2009/300/EC as regards the content, and period of validity, of the ecological criteria for the award of the EU Eco-label to televisions (notified under document C(2018) 6) (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION DECISION (EU) 2018/59 // (Text with EEA relevance)

Vin classé par l'autorité tchèque d'inspection agricole et alimentaire, produit à partir de raisin, de pulpe ou de moût, éventuellement de vin produit à partir de raisins récoltés dans un vignoble déterminé dans la zone ou sous-zone concernée où le rendement par hectare n'a pas été dépassé; le vin a été produit à partir de raisins dont l'origine, le poids et la teneur en sucre, le cas échéant, la variété ou le mélange de variétés, ou l'infection par Botrytis cinerea P. sous forme de pourriture noble ont été vérifiés par l'inspection et est conforme aux exigences pour ce type particulier de vin de qualité avec attributs, ou par le coupage de vins de qualité avec attributs; le vin est conforme aux exigences relatives à la qualité établies par le règlement d'application; le vin a été classé par l'inspection comme vin de qualité avec l'un des attributs suivants:
Wine classified by the Czech Agriculture and Food Inspection Authority, produced from the grapes, pulp, or wine must, possibly from wine produced from the grapes harvested on defined vineyard in the area or sub-area concerned; where the yield per hectare was not exceeded; the wine was produced from grapes, whose origin, sugar content and weight, if need be variety or blend of varieties, or infection by grey mould Botrytis cinerea P. in noble-rot form were verified by the Inspection and comply with the requirements for particular sort of the quality wine with attributes, or through blending quality wines with attributes, the wine complies with the requirements regarding to the quality laid down by the implementing legal regulation, the wine was classified by the Inspection as quality wine with one of the following attributes:

3. En ce qui concerne les concessions de travaux et les services qui doivent être réalisés dans les locaux du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice sous sa surveillance, après l'attribution de la concession et, au plus tard, au début de l'exécution de la concession, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice exige du concessionnaire qu'il lui indique le nom, les coordonnées et les représentants légaux de ses sous-traitants participant à ces travaux ou à la prestation de ces services dans la mesure où ces informations sont connues à ce stade.
3. In the case of works concessions and in respect of services to be provided at the facility under the oversight of the contracting authority or the contracting entity, after the award of the concession and at the latest when the performance of the concession commences, the contracting authority or the contracting entity shall require the concessionaire to indicate to the contracting authority or the contracting entity the name, contact details and legal representatives of its subcontractors, involved in such works or services, insofar as known at that point in time.

(64) En outre, afin que les considérations sociales et environnementales soient mieux prises en compte dans les procédures d'attribution de concession, il convient que les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices soient autorisés à appliquer des critères d'attribution ou des conditions d'exploitation de concessions liés aux travaux ou services à fournir ou à réaliser en vertu du contrat de concession sous tous leurs aspects et à n'importe quel stade de leur cycle de vie, depuis l'extraction des matières premières utilisées pour le produit jusqu'au stade de l'élimination de celui-ci, y compris les facteurs intervenant dans le processus spécifique de production, de fourniture ou de commercialisation desdits travaux ou services, ou dans un processus spécifique lié à un stade ultérieur de leur cycle de vie, même lorsque ces facteurs ne font pas partie de leur contenu matériel.
(64) Furthermore, with a view to the better integration of social and environmental considerations in the concession award procedures, contracting authorities or contracting entities should be allowed to use award criteria or concession performance conditions relating to the works or services to be provided under the concession contract in any respect and at any stage of their life cycles from extraction of raw materials for the product to the stage of disposal of the product, including factors involved in the specific process of production, provision or trading of those works or services or a specific process during a later stage of their life cycle, even where such factors do not form part of their material substance.

22. estime que les dispositions actuelles en matière de sous-traitance devraient être renforcées, le recours à de multiples niveaux de sous-traitance pouvant poser problème quant au respect des accords collectifs, des conditions de travail, et des normes de santé et de sécurité; préconise en conséquence que les autorités publiques soient informées de tous les détails liés au recours à des sous-traitants avant la conclusion du contrat; demande à la Commission d'évaluer, dans la perspective de la future révision des directives, si d'autres règles sont nécessaires concernant l'attribution de contrats de sous-traitance, par exemple pour l'établissement d'une chaîne de responsabilité, de manière à éviter, concrètement, que des PME sous-traitantes ne soient soumises à des conditions pires que celles applicables au contractant principal ayant obtenu le marché public;
22. Considers that the current provisions on subcontracting should be strengthened, as the use of several levels of subcontracting can cause problems in terms of compliance with collective agreements, working conditions and health and safety standards; suggests therefore that the public authorities be informed of all details relating to the use of subcontractors before a contract is concluded; asks the Commission to assess, with an eye to the future review of the directives, whether further rules on the award of subcontracts are needed, for example on the establishment of a chain of responsibility, specifically to avoid SME subcontractors being subject to conditions worse than those applicable to the main contractor awarded the public contract;

6. Les États membres visés au paragraphe 3 veillent à ce que les changements d'attribution de code d'interrogateur résultant d'une actualisation du plan d'attribution des codes d'interrogateur soient communiqués aux opérateurs mode S concernés sous leur autorité dans un délai de quatorze jours civils à compter de la réception du plan d'attribution actualisé.
6. Member States referred to in paragraph 3 shall ensure that interrogator code allocation changes resulting from an update to the interrogator code allocation plan are communicated to the relevant Mode S operators under their authority within 14 calendar days of the reception of the updated allocation plan.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02009D0300-20180113 - EN - Décision de la Commission du 12 mars 2009 établissant les critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communautaire aux téléviseurs [notifiée sous le numéro C(2009) 1830] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2009/300/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02009D0300-20180113 - EN - Commission Decision of 12 March 2009 establishing the revised ecological criteria for the award of the Community Eco-label to televisions (notified under document number C(2009) 1830) (Text with EEA relevance) (2009/300/EC)

Décision de la Commission du 12 mars 2009 établissant les critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communautaire aux téléviseurs [notifiée sous le numéro C(2009) 1830] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2009/300/CE)
Commission Decision of 12 March 2009 establishing the revised ecological criteria for the award of the Community Eco-label to televisions (notified under document number C(2009) 1830) (Text with EEA relevance) (2009/300/EC)