Vertaling van "ses attributions pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

attributs générés | attributs implicites | attributs par défaut | attributs standard | attributs-types | format implicite | format par défaut | format standard | format-type
default attributes | default format | default format values | generated attributes | standard attributes | standard format

attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences
allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

sondage d'attribut | sondage d'attributs | sondage sur attribut | sondage sur attributs
attribute sampling | attributes sampling

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN
Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

attribut monovalent | attribut monovalué | attribut mono-valué
single attribute

décision d'attribution à un canton | décision d'attribution
decision on allocation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le président: Alors, je suis désolé, mais M. Bailey reçoit, comme moi, des messages contradictoires lorsqu'il pense que votre réponse signifie que ces attributions pourraient être déléguées au genre d'association dont il parlait.
The Chair: Then I'm sorry, but Mr. Bailey is getting conflicting messages, as I am, because he is interpreting your answer to mean that this delegation could be transferred to the type of association he was referring to.

Au titre du cadre financier pluriannuel 2014-2020 (CFP), les institutions de développement pourraient travailler aux côtés des administrations nationales et régionales dans l'attribution des fonds structurels et d’investissement européens («Fonds ESI»), notamment sous forme d'instruments financiers tels que les instruments de partage des risques, les garanties de prêts (partielles), les capitaux propres et le financement mezzanine.
Under the EU's 2014-2020 multiannual financial framework (MFF), promotional institutions may complement national and regional administrations in allocating European Structural and Investment Funds (ESIF), including financial instruments such as risk-sharing instruments, (partial) loan guarantees, equity and mezzanine finance.

Ils pourraient devenir les moyens de communication et d’échange d’informations usuels dans les procédures d’attribution de concessions, car les possibilités pour les opérateurs économiques de prendre part à de telles procédures dans l’ensemble du marché intérieur s’en trouvent considérablement accrues.
They could become the standard means of communication and information exchange in concession award procedures, as they greatly enhance the possibilities of economic operators to participate in concession award procedures across the internal market.

Ces conditions, qui devraient être justifiées par des motifs objectifs et être proportionnées, pourraient par exemple imposer la désignation d’une représentation commune ou d’un chef de file aux fins de la procédure d’attribution de concession ou la communication d’informations concernant la constitution de tels groupements.
Such conditions, which should be justified by objective reasons and be proportionate, could for instance include requiring the appointment of a joint representation or a lead partner for the purposes of the concession award procedure or requiring information on their constitution.

Le Conseil a rappelé en particulier la recommandation du Haut Commissaire relative à la question de l'attribution de pouvoirs judiciaires aux forces de sécurité, et a exprimé l'espoir que les travaux du Congrès sur la loi autorisant cette attribution pourraient se poursuivre.
The Council recalled in particular the UNHCHR's recommendation concerning the question of the granting of judicial powers to the security forces, and hoped that further discussions by the Congress on the law which allows this could be undertaken.

Toute partie peut demander au directeur d'attribuer des LMD provenant de la réserve d'attribution de LMD à des navires opérant sous sa juridiction qui ne pêchent pas habituellement le thon dans la zone visée par l'accord, mais qui pourraient occasionnellement souhaiter pratiquer cette pêche de façon limitée dans la zone visée par l'accord. Cette possibilité d'attribution est soumise à la condition que les navires en question ainsi que leur capitaine et leur équipage satisfassent aux obligations opérationnelles et de formation définies à l'annexe VIII du présent accord et que les obligations précisées aux paragraphes 2 et 3 de la présente section soient respectées.
Any Party may request that the Director assign DMLs from such RDA to vessels fishing under its jurisdiction which do not normally fish for tuna in the Agreement Area but which may, from time to time, desire to participate in the fishery in the Agreement Area on a limited basis, provided that such vessels and their captains and crews meet the operational and training requirements set forth in Annex VIII of this Agreement and that the requirements set forth in paragraphs 2 and 3, of this section are met.

Il a été soutenu que l'article 10, paragraphe 6, ne s'applique qu'à la première attribution des créneaux du pool et que les coordonnateurs pourraient par la suite, de leur propre initiative, essayer de les attribuer de manière globalement équilibrée.
It has been argued that Article 10(6) relates only to the initial allocation from the pool and that thereafter coordinators could seek to provide a broadly balanced allocation at their own discretion.

Ces mesures concernent au moins les comportements qui impliquent, ou pourraient impliquer, une distorsion de concurrence au moins à l'intérieur du marché commun, et qui pourraient occasionner un dommage économique à des tiers par l'attribution injustifiée ou l'exécution incorrecte d'un contrat.
This commitment should at least cover such conduct which involves, or could involve, the distortion of competition, as a minimum within the common market, and might result in economic damage to others by the improper award or improper execution of a contract.

En ce qui concerne le deuxième point qui est mentionné, il est clair que, pris ensemble, le projet de loi C-39 et l'Accord de transfert d'attributions pourraient porter gravement atteinte aux perspectives du Conseil déné Kaska d'obtenir un règlement juste et équitable par rapport à ses revendications transfrontalières de longue date au Territoire du Yukon.
Regarding the second point referred to, it is clear that the combined effect of Bill C-39 and the Devolution Transfer Agreement could have potentially disastrous implications for the Kaska Dena Council's prospects of achieving a fair and just settlement of its long outstanding recognized transboundary claim in the Yukon Territory.

Le directeur exerce ses attributions sous l’autorité et pour le compte du procureur général tout en ayant le rang et le statut d’administrateur général d’un ministère et il est considéré comme le sous procureur général dans le cadre de l’exercice de ses attributions (art. 3 de la LDPP), qui sont les suivantes : sauf celles qui sont prises en charge par le procureur général, intervenir relativement à des questions d’intérêt public qui pourraient avoir une incidence sur la conduite des poursuites ou des enquêtes, sauf les affaires à l’égard desquelles le procureur général a décidé d’intervenir, donner des lignes directrices aux procureurs de l’État relativement à la conduite des poursuites en général, conseiller les organismes chargés de l’application de la loi ou les organismes d’enquête, communiquer avec les médias et le public relativement à toute question reliée à des poursuites fédérales, exercer des pouvoirs fédéraux relatifs aux poursuites privées et exercer toutes autres attributions que lui assigne le procureur général.
The DPP acts under and on behalf of the Attorney General of Canada, has the rank and status of a deputy head of a department, and is considered the Deputy Attorney General for the purpose of exercising his or her powers, duties and functions (section 3). The DPP has the following enumerated responsibilities: initiating and conducting prosecutions except where the Attorney General has assumed conduct of them, intervening in matters of public interest that may affect prosecutions or investigations except where the Attorney General has decided to intervene, issuing guidelines to federal prosecutors regarding prosecutions generally, advising law enforcement agencies or investigative bodies, communicating with the media and public on all matters relating to federal prosecutions, exercising federal authority in relation to private prosecutions, and carrying out any other compatible power, duty or function assigned by the Attorney General.