Vertaling van "ses attributions depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

attributs générés | attributs implicites | attributs par défaut | attributs standard | attributs-types | format implicite | format par défaut | format standard | format-type
default attributes | default format | default format values | generated attributes | standard attributes | standard format

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences
allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation

sondage d'attribut | sondage d'attributs | sondage sur attribut | sondage sur attributs
attribute sampling | attributes sampling

attribution d'un marché | attribution d'un contrat | attribution
awarding of a contract

attribut monovalent | attribut monovalué | attribut mono-valué
single attribute

clause attributive de compétence | clause attributive de juridiction | clause de compétence juridictionnelle
juridiction clause

chute sur ou depuis les marches
Fall on or from steps

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent rapport sera toutefois consacré principalement à la question du siège du Parlement européen, étant donné que cette institution, la seule qui soit directement élue par les citoyens européens et responsable devant eux, joue un rôle unique et distinct et qu'elle a connu, par rapport aux autres institutions, les plus grands changements dans ses attributions depuis sa création.
This report will, however, primarily focus on the seat of the European Parliament, since it plays a distinct and unique role as the only institution that is directly elected by and accountable to European citizens – and since its role has undergone the most significant changes amongst all institutions since its creation.

En outre, afin que les considérations sociales et environnementales soient mieux prises en compte dans les procédures d’attribution de concession, il convient que les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices soient autorisés à appliquer des critères d’attribution ou des conditions d’exploitation de concessions liés aux travaux ou services à fournir ou à réaliser en vertu du contrat de concession sous tous leurs aspects et à n’importe quel stade de leur cycle de vie, depuis l’extraction des matières premières utilisées pour le produit jusqu’au stade de l’élimination de celui-ci, y compris les facteurs intervenant dans le processus spécifique de production, de fourniture ou de commercialisation desdits travaux ou services, ou dans un processus spécifique lié à un stade ultérieur de leur cycle de vie, même lorsque ces facteurs ne font pas partie de leur contenu matériel.
Furthermore, with a view to the better integration of social and environmental considerations in the concession award procedures, contracting authorities or contracting entities should be allowed to use award criteria or concession performance conditions relating to the works or services to be provided under the concession contract in any respect and at any stage of their life cycles from extraction of raw materials for the product to the stage of disposal of the product, including factors involved in the specific process of production, provision or trading of those works or services or a specific process during a later stage of their life cycle, even where such factors do not form part of their material substance.

(64) En outre, afin que les considérations sociales et environnementales soient mieux prises en compte dans les procédures d'attribution de concession, il convient que les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices soient autorisés à appliquer des critères d'attribution ou des conditions d'exploitation de concessions liés aux travaux ou services à fournir ou à réaliser en vertu du contrat de concession sous tous leurs aspects et à n'importe quel stade de leur cycle de vie, depuis l'extraction des matières premières utilisées pour le produit jusqu'au stade de l'élimination de celui-ci, y compris les facteurs intervenant dans le processus spécifique de production, de fourniture ou de commercialisation desdits travaux ou services, ou dans un processus spécifique lié à un stade ultérieur de leur cycle de vie, même lorsque ces facteurs ne font pas partie de leur contenu matériel.
(64) Furthermore, with a view to the better integration of social and environmental considerations in the concession award procedures, contracting authorities or contracting entities should be allowed to use award criteria or concession performance conditions relating to the works or services to be provided under the concession contract in any respect and at any stage of their life cycles from extraction of raw materials for the product to the stage of disposal of the product, including factors involved in the specific process of production, provision or trading of those works or services or a specific process during a later stage of their life cycle, even where such factors do not form part of their material substance.

Le respect des principes de transparence et d’égalité de traitement exige aussi la mise en place d’une procédure d’attribution clairement définie, depuis la remise des dossiers de participation à l’information des demandeurs et à la notification aux gagnants.
Compliance with the transparency and equal treatment principles also requires the establishment of a clearly defined award procedure, from submission of the entries to information of applicants and notification to the winning participant.

Toutefois, compte tenu du temps écoulé depuis la première attribution des droits au paiement, les mesures nécessaires entraîneraient pour les États membres des contraintes juridiques et administratives disproportionnées.
However, taking into account the time that has elapsed since the payment entitlements were first allocated, the necessary correction would lead to disproportionate legal and administrative constraints for Member States.

Depuis que des sanctions existent, les transporteurs aériens respectent mieux les diverses dispositions concernant l’attribution et l'utilisation effective des créneaux horaires dans les aéroports, à tel point qu’il n’a pas été nécessaire de faire usage de ces sanctions ou de mesures équivalentes.
Air carriers compliance with the various provisions concerning the allocation and the actual use of airport slots has improved in such a way that, as a result of the mere existence of sanctions, it has not been necessary to impose sanctions or equivalent measures.

Cependant, depuis 1996, la mise en œuvre facultative du programme d’arrachage par les États membres a entraîné une baisse de l’utilisation effective qui, avec l’attribution de nouveaux droits de plantation, a presque annulé le bénéfice acquis antérieurement.
However, since 1996, optional implementation of the grubbing-up scheme by Member States has led to a decrease in uptake which, together with the allocation of new planting rights, has practically cancelled out earlier benefits.

À la question de comitologie posée par Mme Thors, je souhaiterais répondre que le Comité consultatif des États membres conseille la Commission depuis 1999, notamment en ce qui concerne l’attribution des contributions financières.
On the question of comitology raised by Mrs Thors, I would like to say that since 1999 the Consultative Committee of the Member States has advised the Commission, in particular concerning the attribution of grants.

- (ES) Monsieur le Président, depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, les attributions de la commission des droits de la femme, et plus particulièrement les politiques de l'Union européenne en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes, ont été renforcées, raison pour laquelle nous accordons une importance toute particulière au programme communautaire en matière d'égalité des chances en tant qu'instrument essentiel pour l'égalité, ainsi qu'au programme Daphne, qui lutte contre la violence domestique, et à Equal, qui tend vers l'intégration des femmes sur le marché du travail et la mise en œuvre des objectifs d'emploi du sommet de Lisbonne, entre autres choses.
– (ES) Mr President, since the entry into force of the Treaty of Amsterdam, both the powers of the Committee on Women’s Rights and Equal Opportunities and, in particular, European Union policies that promote equality of the sexes, in which particular emphasis is given to the Community programme for equal opportunities as a fundamentally important instrument in the struggle for equality, have been strengthened, as have the Daphne programme against domestic violence, and the Equal programme to encourage the incorporation of women into the labour market and compliance with the employment objectives of the Lisbon Summit, to name but a few.

- (SV) Monsieur le Président, la proposition dont nous avons à débattre, à savoir cette nouvelle mouture du programme communautaire pour l'attribution du label écologique a beaucoup changé depuis la proposition originale qui nous avait été présentée par la Commission.
– (SV) Mr President, the proposal we are now debating for a revised Community programme for awarding the eco-label has been significantly amended since the Commission’s original proposal.