Traduction de «ses annexes voire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

va te faire cuire un œuf [ va te faire voir ailleurs | va voir si j'y suis | laisse-moi tranquille | va voir ailleurs | va te faire voir | lâche-moi la grappe | lâche-moi les baskets | fous-moi la paix | va te faire voir chez les Grecs | va te faire foutre | fais de l'air ]
go jump in the lake [ take a hike ]

il est décidé à venir nous voir [ il veut venir nous voir | il est obligé de venir nous voir | il a le devoir de venir nous voir ]
he is bound to come to see us

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

mettre fin au voir dire [ clore le voir-dire | clôturer le voir-dire ]
close the voir dire

voir dire | voir-dire
voir dire

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]
Overlapping lesion of other and unspecified parts of mouth

Définition: Trouble caractérisé par une perte partielle ou complète de l'intégration normale entre souvenirs du passé, conscience de l'identité et des sensations immédiates, et contrôle des mouvements corporels (voir F44.-), mais secondaire à une maladie organique.
Definition: A disorder characterized by a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements (see F44.-), but arising as a consequence of an organic disorder.

Définition: Troubles caractérisés par une altération de l'humeur ou de l'affect, habituellement accompagnés d'une altération du niveau global d'activité, il peut s'agir de troubles dépressifs, hypomaniaques, maniaques ou bipolaires (voir F30-F38), mais secondaires à une maladie organique.
Definition: Disorders characterized by a change in mood or affect, usually accompanied by a change in the overall level of activity, depressive, hypomanic, manic or bipolar (see F30-F38), but arising as a consequence of an organic disorder.

kyste complexe des annexes de l'utérus
Complex uterine adnexal cyst

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[20] Pour le texte de la Convention telle que modifiée par les différentes conventions d'adhésion, les déclarations et les protocoles annexés, voir la version consolidée publiée au JO C 27 du 26.1.1998, p. 34.
[20] The consolidated text of the Convention as amended by the various Conventions of Accession, and the declarations and protocols annexed to it, is published in OJ C 27, 26.1.1998, p. 34.

AD. considérant que certains travaux de la commission ont été entravés par le fait qu'un certain nombre d'États membres et le Conseil n'ont pas répondu en temps utile (voir annexe 2) et, en fin de compte, n'ont pas produit tous les documents demandés ou ont simplement envoyé une réponse de courtoisie qui ne portait que de loin sur la substance des demandes; que sur les 17 multinationales invitées, seules 4 ont accepté à la première invitation de se présenter devant la commission en juin et juillet 2015; que 11 autres multinationales ont accepté de se présenter devant la commission TAXE uniquement après qu'elle eut voté son rapport et après des invitations répétées, de sorte qu'une nouvelle réunion extraordinaire a dû être convoquée peu de temps avant le vote en plénière (voir annexe 3); considérant que la Commission n'a pas non plus pleinement coopéré en n'envoyant pas tous les documents de séance et comptes rendus des réunions informelles sur le code de conduite, et en ne prévoyant qu'une procédure de consultation limitée en raison de l'intransigeance de certains États membres; que la durée du mandat de la commission a donc dû être prolongée;
AD. whereas some of the committee’s work was hindered by the fact that a number of the Member States and the Council did not reply in due time (see Annex 2) and, in the end, did not forward all the documents requested or simply made courtesy replies that hardly touched upon the substance of the requests made; whereas out of 17 MNCs invited , only four agreed to appear before the committee in June and July 2015 at the first invitation; whereas a further 11 MNCs agreed to appear before the committee only after the report was voted in the TAXE Committee and after repeated invitations, such that a new extraordinary meeting had to be convened shortly before the vote in plenary (see Annex 3); whereas the Commission did not fully cooperate either and send all room documents and informal meeting notes from the Code of Conduct meetings, only offering, because of some Member States’ intransigence, a limited consultation procedure; whereas the committee’s term of office therefore had to be extended;

(i) à appliquer immédiatement les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive, tels que définis dans les annexes (voir article 2 modifié);
(i) immediately apply the maximum permitted levels of radioactive contamination as defined in the Annexes (see Article 2 amended);

Fournir des preuves de l'enregistrement du ou des transporteurs concernant le transport de déchets (par exemple, déclaration certifiant son existence) dans une annexe (voir annexe II, partie 1, point 15).
Provide evidence of registration of the carrier(s) regarding waste transports (e.g. a declaration certifying its existence) in an annex (see Annex II, Part 1, point 15).

15 Les dispositions subséquentes de la convention portent, essentiellement, sur le rôle et les missions des organes et institutions chargés de suivre et d’évaluer l’application de la convention (articles 18 et 19), les règles applicables en cas de non-respect des obligations prévues par celle-ci ou de différends relatifs à son interprétation ou à son application (articles 17 et 20) ainsi que la procédure à suivre en cas d’amendements à la convention ou à ses annexes, voire pour l’adoption d’annexes supplémentaires (articles 21 et 22).
The subsequent provisions of the Convention relate essentially to the role and tasks of the bodies and institutions responsible for reviewing and evaluating the implementation of the Convention (Articles 18 and 19), the rules applicable in the event of non-compliance with the obligations laid down by it or disputes concerning its interpretation or application (Articles 17 and 20) and the procedure to be followed for amendments to the Convention or its annexes, or for the adoption of additional annexes (Articles 21 and 22).

La modification découle de la suppression proposée de l'article 14 concernant les services de pilotage et de la modification logique proposée de l'annexe (voir la justification pour ledit article).
This amendment follows on from the proposed deletion of Article 14 on pilotage services and the proposed amendment of the Annex (see the justification in respect of this Article).

Modification subséquente au remplacement du terme "valeurs seuils" et à la modification des annexes, du fait de la reprise à l'annexe I des paramètres de substances issus de l'annexe III. Les critères des normes de qualité nationales résultent déjà de l'article 3, voire de l'annexe V, section 2.3.5, de la directive 2000/60/CE.
This amendment follows from the deletion of the term 'threshold values' and the amendment of the annexes through moving the substance parameters from Annex III to Annex I. The criteria governing the national quality standards are already set out in Article 3 and Section 2.3.5 of Annex V of Directive 2000/60/EC.

A. considérant que le nombre de cas de fraude et d’irrégularités communiqués pour 2002 s’est accru de 13% et que les montants constatés ont augmenté de 35,8%, que, par rapport à l’année précédente, le chiffre dans le domaine des ressources propres traditionnelles a progressé de 13% (voir annexe 1) et dans le domaine agricole de 36% (voir annexe 2), que le nombre de cas pour les actions structurelles a plus que quadruplé, ce qui est à rapporter avec la clôture des programmes pour la période 1994‑1999 (voir annexe 3), et que, en ce qui concerne le nombre des cas détectés dans le domaine des dépenses directes, une hausse de 21% est à noter (voir annexe 4),
A. whereas the number of cases of fraud and irregularity reported in 2002 has risen by 13% and the established amounts by 35.8%; whereas, compared with the previous year, the number of cases relating to traditional own resources has increased by 13% (see Annex 1) and those in the agricultural sector by 36% (see Annex 2); whereas the number of cases relating to structural actions has more than quadrupled, which is a reflection of the conclusion of the programmes for the period 1994-1999 (see Annex 3), and whereas the number of cases detected relating to direct expenditure rose by 21% (see Annex 4),

Pour les abréviations utilisées dans cette annexe, voir l'appendice B.
For abbreviations throughout, see Appendix B.

[1] Pour en savoir plus sur l’évolution des deux processus, y compris les objectifs communs, les rapports nationaux, les rapports conjoints du Conseil et de la Commission, les études et les activités annexes, voir les sites web suivants : pour l’inclusion sociale : [http ...]
[1] For the evolution of the two processes, including common objectives, national reports, joint Council/Commission Reports, studies and ancillary activities, see the following websites: for social inclusion [http ...]